En réponse à :
Terminologie... La règlementation peut aussi procéder par décrets. Pour être concrets, ce dont on aurait eu besoin là, c’était de "règles prudentielles" sur tous les produits financiers, et surtout de leur mise en oeuvre et de sanctions pénales dans le cas contraire. Appellez cela comme vous voudrez.
Le droit du citoyen de demander des comptes à l’administration des moyens qui lui sont confiés. Et la création monétaire en fait partie.
Question intéressante. Comment pourra-t-on demander des comptes à la BCE ?
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