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En réponse à :

daminatator 8 mars 2006 15:39

Je persiste et signe, la durée du droit d’auteur est bien de 50 ans voir la loi de 1985 en France.

Je vous copie et signe l’article du code de la propriété intellectuelle que vous trouverez sur le site de la SPEDIDAM : Ces droits, à l’exception du droit moral qui est acquis aux artistes-interprètes sans limitation de durée, sont d’une durée de cinquante années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première communication au public de l’interprétation de l’œuvre ou de sa production (L.211-4 du C.P.I.).

Par ailleurs votre exemple de Mozart n’est pas bon puisque les interprètes sont protégés par ces mêmes droits. Dans le cas d’un Mozart rejoué et ré-enregistré l’interprétation sera protégée par ces mêmes droits en revanche les enregistrements réalisés il y a plus de 50 ans sont bien libres de ces droits d’auteur. Ce qui ne dépossède pas l’auteur de la paternité de son oeuvre mais qui supprime simplement son droit à une rémunération sur l’utilisation et la vente de cette oeuvre.

Ceci dit la difficulté que nous avons d’avoir accès au vrai chiffre est assez révélatrice, de la façon dont ce point est évité dans les débats. C’est dommage car je le trouve essentiel une fois l’oeuvre dans le domaine publique son accès est gratuit et internet aurait alors un superbe role à jouer.

En tout cas merci pour le commentaire l’important c’est d’en débattre.

a consulter sur le site de la SPEDIDAM http://www.spedidam.fr/1_artistes/11_droits.htm

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