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Catherine Segurane Catherine Segurane 31 juillet 2010 11:21

Je suis entièrement d’accord avec la modification apportée à l’article 226-10 du Code pénal, qui devient un tout petit peu moins injuste pour les victimes.


On sait que les auteurs d’infraction sont protégés par tout un système rendant la preuve très difficile. Il y a donc beaucoup de coupables en liberté. C’est peut-être normal : c’est le prix à payer pour ne pas avoir d’innocents en prison.

Mais là où il y avait de l’abus avec l’ancienne définition de la dénonciation calomnieuse, c’est que la présomption d’innocence dont bénéficient les inculpés et parfois les coupables devenait une quasi-présomption de culpabilité de la victime.

Soit en effet un délinquant acquitté au bénéfice du doute. Il est interdit de dire « au bénéfice du doute », car ce n’est pas gentil pour lui. Bien, bien, voilà qui est humaniste tout plein.

Notre délinquant est donc, par fiction judiciaire, un innocent à part entière.

Il s’ensuivait, d’après l’ancienne définition de la dénonciation calomnieuse, que la victime, toujours par fiction judiciaire, avait dénoncé un innocent, puisque reconnu comme tel par la justice, qui ne peut évidemment se tromper.

La victime qui avait porté plainte et dont l’agresseur avait été acquitté (même faute de preuves suffisantes, d’investigations suffisantes ou au bénéfice du doute) était donc toujours très proche de remplir les conditions d’être elle-même condamnée pour dénonciation calomnieuse, puisque, par construction, elle avait dénoncé un fait faux (c’est à dire : faux dans la fiction judiciaire) ; certes, il en fallait un peu plus pour que le délit de dénonciation calomnieuse soit constitué ; il fallait aussi qu’il y ait eu INTENTION de dénoncer un fait faux ; la victime pouvait donc se défendre en faisant valoir qu’elle n’avait pas fait exprès de dénoncer un fait faux ; mais c’était très aléatoire comme défense, comme tout ce qui repose sur la notion d’intention.

Dans le même ordre d’idées, et bien qu’il ne s’agisse pas d’une accusation de dénonciation calomnieuse, on rappelera le cas de Marie-Neige Sardin victime d’agressions répêtés dont par une bande parfaitement connue ; ses violeurs n’ont toujours pas été retrouvés parait-il ; elle continue donc d’être harcelée et d’importuner la police par ses plaintes répêtées ; résultat : c’est elle qui a été mise en garde à vue : http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-viol-est-un-crime-signe-79063

Si la nouvelle loi rend la situation des victimes un peu moins mauvaise, on ne va pas s’en plaindre.

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