En réponse à :
C’est déjà le cas selon la jurisprudence. Un tétraplégique se composant tous les jours des tisanes à base de cannabis a ainsi il y a quelques années gagné son procès au nom de « l’état de nécessité ». Comme par hasard « on » évite de faire la publicité de cet arrêt et « on » a préféré ne pas saisir la Cour de cassation.
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