Des Etats Généraux pour une Assemblée Constituante

Les Etats Généraux ont été créés par Philippe le Bel en 1302, avec pour mission de consulter le peuple sur certaines questions d’ordre économique ou politique. Comme une sorte de referendum plébiscite, ils réunissaient les délégués des trois ordres (ou classes) présents à cette époque, en fonction de leur représentativité respective, qui étaient censés faire remonter l’avis du peuple jusqu’au roi ; avis qui n’avait d’autre pouvoir que consultatif.

Si on jette un oeil à la perpétuation de cette institution, on s’aperçoit qu’elle fut utilisée de manière parcimonieuse, à fréquences inégales, et assez peu à l’initiative du roi lui-même : ainsi furent ils-convoqués assez régulièrement jusqu’à Charles VI, qui ne les convoqua que 3 fois en 42ans de règne (1380-1422). ensuite et jusqu’à Louis XII et Henry III, qu’un très petit nombre de fois, et carrément aucune sous le règne de Louis XIV…

Leur dernière réunion fut fatale à Louis XVI et à la monarchie, en 1789. Une fois les Etats Généraux réunis en assemblée constituante légitime (c’est à dire avec le soutien du peuple) le pouvoir n’avait plus que le choix de s’y associer, ou d’aller jusqu’à la guerre civile entre partisans et opposants au pouvoir : c’est qu’il est une chose d’accepter la consultation des trois ordres, et une autre de les voir se réunir pour fonder les bases d’une autre forme de gouvernement…

Aujourd’hui, les institutions ne prévoient plus la réunion des Etats Généraux, auxquels ils ont préféré le droit de vote universel et le recours au referendum. En théorie, la démocratie se voit assurée par une représentation du peuple au parlement, avec une constitution censée défendre les abus du pouvoir et les droits de l’homme déterminés par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En pratique bien sûr les choses sont différentes, et il apparaît actuellement que le résultat d’un referendum peut ne pas être pris en compte, ou qu’une élection au suffrage universel direct ne suffise pas à garantir la démocratie ; il faut avouer qu’une connaissance et des usages approfondis de cette forme de gouvernement ont quelque peu permis d’agrandir les failles d’une constitution qui, en définitive, aura été révisée à loisir par les maîtres d’un pouvoir qu’ils se sont peu à peu accaparé.

Mais la démocratie doit-elle s’assujettir aux lois qu’elle est censée pouvoir modifier quand le peuple le désire, et dans le sens qu’il souhaite ?

Si le suffrage universel et la constitution ne suffisent plus à garantir le respect de la volonté du peuple, il doit pouvoir faire entendre sa voix sans passer par la Loi, mais par la légitimité de sa force : le nombre. Et puisque les anciens sont parvenus à se libérer de la monarchie absolue, rien ne doit pouvoir nous empêcher de faire valoir notre légitimité en République.

Bien sûr les choses ont beaucoup changé depuis lors, et les trois ordres ne sont plus tout à fait au goût du jour… mais nous avons toujours des communes, trois classes sociales, et pour l’instant encore la légitimité de représentation, un individu majeur valant une voix. Seulement, contrairement à l’idée qu’on se fait habituellement des prouesses démocratiques, la représentation de ces trois classes sociales a quasiment disparu au détriment du peuple, qui au temps du tiers Etat représentait 578 députés sur 1139, et qui aujourd’hui doit représente moins de 10 pourcents du parlement. Et pourtant, si l’on divisait la France actuelle en trois classes (faibles revenus, classe moyenne et hauts revenus), il se pourrait fort bien que la classe populaire mérite d’être mieux représentée. D’autant qu’avec le basculement de la classe moyenne dans la classe à faibles revenus et les conditions d’attribution de ce statut, le nombre de députés émanants du peuple devrait être bien supérieur , car représentant bien mieux les intérêts de leur classe. Pour être plus clair, les employés et ouvriers représentent à peu près la moitié de la population, alors que moins de dix pourcents des députés proviennent de ces milieux.

Il est bien évident que si une représentativité proportionnelle à la réalité sociale se concrétisait dans la vie politique, nos dirigeants actuels auraient plus de mal à faire voter leurs lois.

Mais qui nous en empêche ? Légalement et légitimement, le peuple a tout pouvoir pour mettre en place de nouveaux Etats Généraux, avec participation proportionnelle des représentants des trois classes, en fonction de leur nombre dans la population. Qu’y aurait-il de plus démocratique ?

Il suffirait de réunir les partisans d’un tel projet autour d’une table, même virtuelle, et d’organiser, par l’intermédiaire de structures locales et indépendantes, des élections de députés issus du choix populaire et local, non pas sur un programme ni une candidature partisans, mais pour aller porter au pouvoir les doléances de son peuple qui l’a désigné pour cette tâche.

Des discussions pourraient être ouvertes à tous, et les grands sujets actuels de la société pourraient y être traités… ainsi que la forme de gouvernement qu’il serait souhaitable d’établir.

Ensuite se proclamer assemblée constituante, officiellement, afin de déterminer les termes d’une future constitution qui sera soumise au peuple tout entier, par l’intermédiaire d’un référendum dont le jugement ne pourra pas être remis en cause.

Le gouvernement n’aurait alors qu’à se soumettre ou se démettre, et nous verrions bien alors quelle forme il aura prise. Mais le peuple aura parlé, et surtout saura quoi lui répondre.

Caleb Irri

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