L’Europe des... Dix-Huit se concerte pour tenter de sauver l’essentiel du projet de constitution
Les dix-huit pays qui ont ratifié la Constitution se concertent pour chercher une « sortie de crise »... pour cette Europe qui ne se donne pas les moyens de tenir « le levier d’Archimède » prédit par de Gaulle.
Les gouvernements du Luxembourg et d’Espagne ont pris l’initiative d’organiser une réunion informelle, le 26 janvier, à Madrid, des Etats membres qui ont ratifié le traité constitutionnel (au nombre de dix-huit à l’heure actuelle), dans le but de réfléchir aux mesures susceptibles de préserver les « indéniables progrès » que représente le traité.
Tous ceux qui cherchent une « sortie de crise » à la panne actuelle de l’Union ne peuvent que s’en réjouir : une Europe non constituée, avec des institutions adaptées à vingt-sept membres, est plus que jamais un Opni, un « objet politique non identifié » bien impuissant pour peser sur les évolutions d’un monde qui évolue très vite, alors que nous n’avançons qu’à reculons, même si, heureusement, au niveau de l’Union, « les travaux continuent malgré la crise »...
Dans une tribune publiée par Le Monde, Jean Asselborn et Miguel Angel Moratinos, ministres des Affaires étrangères du Luxembourg et d’Espagne, développent les raisons de l’organisation de cette réunion informelle, tout en ménageant les susceptibilités de ceux qui ont dit non (Français et Néerlandais) et de ceux qui sont soulagés de ne pas encore avoir eu à se prononcer (Britanniques en tête).
En l’état, les Etats de l’Union ont ratifié, en majorité, ce projet de traité constitutionnel. Un minimum d’esprit démocratique exige que leurs votes soient respectés... même si l’unanimité est exigée pour que la Constitution devienne effective et applicable.
Les dix-huit pays pourraient même en toute logique former cette avant-garde dont certains rêvent... Les Français s’en trouveraient encore un peu plus affaiblis, à la grande joie de ceux qui détestent « l’arrogance de Paris » sur la scène internationale, ou qui rêvent d’un hexagone replié sur lui-même, ou qui jugent la France bien archaïque dans sa volonté de maîtriser une mondialisation et une globalisation qui favorisent la géofinance internationale et la loi des plus forts ! Une partie de l’opinion française pourrait ainsi, peut-être, prendre la pleine conscience du prix qu’aurait une « moindre Europe ». Quand la locomotive devient wagon de queue, elle ne joue plus le même rôle.
La boucle des non serait ainsi bouclée. Avec des non de droite qui pourraient vraiment remercier les non de gauche, d’extrême-gauche, et d’alter-attitudes. Avec des partisans du oui qui n’auraient plus qu’à se mordre les doigts d’avoir si mal argumenté leur choix. Avec un Chirac et un(e) futur(e) président (e) réduits à jouer les acteurs de second plan... Une belle leçon sur l’impérative nécessité de mesurer les conséquences de ses choix avant de les arrêter !
Politique-fiction, bien sûr ! Ceux qui ont ratifié le projet de traité constitutionnel sont trop réalistes pour faire montre d’irresponsabilité. La réunion informelle de Madrid a des buts moins spectaculaires mais plus sérieux. Comment sauver ce qui peut l’être, tout en respectant le vote des Français et des Néerlandais et les réticences de bien d’autres face à ce projet signé par tous les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept, Blair compris et Chirac en tête ?
« La consolidation du projet d’intégration européen, au sein d’un monde en pleine évolution et toujours plus complexe, sera - cela l’est déjà - le défi que notre continent devra relever dans ces premières années du XXIe siècle. Les générations à venir nous jugeront sur les efforts que nous aurons consacrés à cette entreprise. Pour entreprendre cette route, il est indispensable de retrouver, d’un côté, l’esprit des pères fondateurs, comme Robert Schuman et Jean Monet, et, de l’autre, de se doter des moyens nécessaires », disent les deux ministres. Très juste. Tant pis pour Chevènement (membre du Conseil politique de Ségolène Royal) qui titre son dernier pamphlet La faute de M. Monnet, confirmant ainsi que son non à la Constitution a d’abord été (contrairement à ses dires) un non à l’Union. Il n’accepte, comme tant d’autres beaux esprits, que le Conseil de l’Europe, le lion de Belfort. Et encore...
« Du comté de Kerry aux Carpates orientales, de la Laponie aux îles Canaries, près de cinq cents millions d’habitants connaissent la paix ainsi qu’un progrès économique et social probablement sans équivalent dans l’histoire », rappellent justement les deux ministres. Une réalité trop oubliée, ou minimisée.
Ils poursuivent : « Le texte de ce traité constitutionnel n’est certes pas parfait. La démocratie dont nous jouissons n’est pas non plus un système de gouvernement parfait, mais c’est bien le meilleur que nous connaissions. La politique est l’art du possible assorti de la saine ambition d’entreprendre demain ce qui semble aujourd’hui impossible. » Très juste aussi. La politique n’est pas faite de rêves de grands soirs mais de réalités de petits matins pleins d’entrain et de travail, riches en volonté, et non en volontarisme.
« Le traité constitutionnel tente d’apporter des solutions ou, à tout le moins, de tracer les voies pour que l’Union et les Etats membres puissent relever les défis majeurs de la nouvelle réalité sociale et économique, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières. Il s’agit de répondre efficacement aux attentes des citoyens en matière d’environnement, de politique énergétique, d’immigration, de coopération au développement, de sécurité intérieure et extérieure, etc. ». Les partisans du oui ont trop laissé dire de « contre-vérités » sur ce que la Constitution scellerait dans le marbre. Ouvrir des voies n’est pas imposer, mais offrir des champs d’action. Trop tard pour les regrets...
Il y avait en particulier deux domaines sur lesquels les « citoyens européens » (selon tous les sondages et les eurobaromètres) fondaient leurs espoirs : la construction d’un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice et, d’autre part, la politique extérieure. C’est dans ces domaines qu’il importe de vouloir sauver les meubles si l’on ne veut pas que la plus belle réalisation politique internationale du XXe siècle meure asphyxiée dans les marais de la médiocrité et de l’impuissance, mais qu’elle puisse relever les défis du XXIe siècle.
Les deux ministres soulignent notamment : « Dans ses relations avec le reste du monde, le traité constitutionnel insiste sur le fait que l’Union "va promouvoir ses valeurs" et ainsi contribuer à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international. » Ces valeurs restent minoritaires sur cette planète...
« Tous ces préceptes, ajoutent-ils, ne seraient qu’une liste de bonnes intentions si l’Union ne se dotait pas des moyens nécessaires pour une action efficace. C’est pourquoi le traité constitutionnel prolonge le mandat du président du Conseil européen et prévoit la création du poste de ministre des Affaires étrangères de l’Union, secondé par un service européen pour l’action extérieure. D’où également l’insistance sur la cohérence des différents instruments de la politique extérieure, l’amélioration et l’assouplissement des processus de décision ou l’établissement de mécanismes, fondés sur la participation volontaire, pour renforcer la politique européenne de sécurité et de défense. » C’est plus impératif que jamais, au Moyen-Orient et ailleurs.
Conclusion de MM. Jean Asselborn et Miguel Angel Moratinos : « Le traité constitutionnel est sans doute le meilleur instrument dont nous disposions : s’il n’existait pas, nous devrions nous mettre d’accord pour le réinventer. » C’est ce qu’il s’agit de faire, bien sûr. Merci aux responsables des dix-huit pays qui l’ont ratifié de tenter de trouver de bonnes réponses.
J’aimerais dire aussi merci aux candidats à la présidence de la République française. Mais (Bayrou mis à part), nos candidats n’ont ni idées originales ni programmes crédibles en matière européenne. Pas assez médiatique, l’Europe... Trop complexe, la situation... Trop nombreuses, les contradictions internes des « grands » partis... Mais il leur reste un trimestre pour proposer de quoi redresser la France pour qui, selon la formule du général de Gaulle : « L’Europe doit être un levier d’Archimède. »
59 réactions à cet article
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Pas encore le temps de tout lire !
Mais je m’amuse toujours de nos dirigeants ! Incapable de prévoir l’avenir comme il faut pour la France jusqu’ici, ils sont tout d’un coup d’une lucidité extrème en ce qui concerne l’Euroland ! Et dans leur boule de cristal, ils peuvent nous affirmer que nous nous mordrons les doigts jusqu’au sang, que nous serons dirigés par les Biélorusses, en queue de train !
Mais je ne comprends pas : les pays se disputeraient pour être en tête dans l’Euroland ? Où est passée cette merveilleuse solidarité Eurolandaise, hummm ? L’Union dans la diversité (et pas dans l’adversité, on verra ça plus tard !)...
L’Euroland manque de ci et de ça, pas assez de démocratie, mais on va RE-lancer la démocratie, c’est à dire la même chose en mieux ! On la fera avancer plus vite, les gens n’auront même pas le temps de voter !
L’Euroland social, on va le RE-lancer aussi ! Tout le monde au même niveau, façon Bolkenstein, au niveau de la Roumanie, pas de jaloux !
On va RE-lancer la culture, pareil qu’avant : on devra écouter les discours Eurolandais tous les dimanches et chanter la main sur le coeur l’Hymne à la Joie de Beethoven (Beethoven, et moi qui l’aimais !)
Bref, plus d’Euroland, la même... Mais en mieux !
Bill
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Ah oui, j’oubliais : si de Gaulles voyait cette Europe là ! La pauvre ! J’en aurais mal pour lui ! Ce n’est pas du tout ce qu’il voulait, de très loin !
Dire qu’on le prend à caution pour ça ! Il y a de quoi avoir honte !
Bill
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En l’absence de signature du chef de l’Etat, absence due au fait que la Cour constitutionnelle de Karlsruhe n’a pas encore statué sur le recours du député Peter Gauweiler, l’Allemagne n’a pas formellement ratifié le Traité constitutionnel.
Il y a également d’autres pays qui ont approuvé le texte, sans, toutefois, encore avoir envoyé l’instrument de ratification à Rome. Il y en a même un, la Finlande, qui, formellement, n’a pas encore totalement terminé sa procédure d’approbation, étant donné que les instances parlementaires nationales ont voté pour le texte, mais que les îles d’Åland, qui bénéficient d’un statut d’autonomie, n’ont pas encore voté.
Roumanie et Bulgarie sont parties au Traité de Rome par le biais de leur Traité d’adhésion (art. I.2). Elles sont également parties au Traité de Nice (art. II.1)
Source : Euro-Direct.
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@l’auteur
’L’Europe des ...18 se concerte pour tenter de sauver l’essentiel du projet de Constitution’
Faut voir ce vous entendez par l’essentiel...
Ce que je vois c’est que malgré la non unanimité des états le TCE avance tout seul doté de sa propre vie.
Donc en fait on fixe la règle de l’unanimité mais on la transgresse allégrement quand ça arrange au lieu de prendre en compte les arguments du non et de présenter un nouveau projet acceptable par les citoyens.
Vous parlez de l’arrogance française mais quid de l’arrogance luxembourgeoise ?
Ce micro état qui ne fonctionne que grâce au dumping fiscal et au secret bancaire.
Dont le droit de vote compte autant que celui de la France alors que la population est beaucoup moins importante.
A moins que les voix des banques ne comptent plus que celles des citoyens.
Dans ce cas autant l’affirmer au et fort et ne pas essayer de faire croire que c’est une décision démocratique alors que c’est une décision oligarchique.
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Et oui:cette Europe tant vantée,où la misère se répand comme une épidémie, alors que d’autres s’enrichissent de façon éhontée, faudrait la plébisciter ? Notre pays est soit disant la 5ème puissance économique du monde.Si l’on parle du PIB,peut-être, mais si on se penche sur la répartition des richesses, sur la « dette » que les salariés vont devoir payer en impots, en salaire bloqué, en toujours plus de délocalisations,de chomage,de violence,de dépeçage des services publics,les plus fondamentaux, franchement il n’y a pas de quoi pavoiser .
En dehors des nantis, à l’abri de tout, et parfois pour des générations, je ne vois pas en quoi je me réclamerais de cette Europe la. C’est l’Europe de l’exploitation et de la pauvreté !.
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« Mais je ne crois pas que la France seule et isolée puisse offrir à ces citoyens le confort existentiel auquel ils aspirent. »
Seule et isolée ? Mais qui vous parle de mettre des barbelés aux frontières ? Réveillez vous ! Nous ne sommes plus dans la guerre de 40 ou dans celle de 14 !
C’est l’heure de la mondialisation, plus personne n’est isolée ! Ca ne sert à rien de « S’ENFERMER » dans un bloc !
Bill
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« Qu’il est bon de pouvoir se ballader en Europe, d’aller au festival des Sziget en Hongrie, et de tous se rencontrer. En ayant effectuer les 2500 km de la Bretagne à Budapest, j’imaginais l’ensemble de ces territoires lors de la 2ème guerre mondiale, s’eut été beaucoup plus fatiguant ce voyage. »
Nous sommes au 21ème siècle ! Figurez vous qu’on peut même se rendre plus loin ! Je suis moi-même allé en Inde, bien que le pays ne soit pas Eurolandais !
Pas bien convaincant comme argument !
Bill
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« Sinon, nous ne ferons que subir ce qui sera imposé ailleurs. Au moins peut-on élire nos dirigeants politiques, même si le choix est un peu restreint »
Mais vous êtes puéril ! Comme si on ne nous imposait rien aujourd’hui ! Et dans tous les sens ! L’Euroland nous met des amendes de gestion de NOTRE pays et nous sommes tenus par d’autres accords internationnaux.
Continuons à nous mettre des boulets aux pieds ! Avec des amis comme ça, on a pas besoin d’ennemis !
Bill
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« Franchement, si l’Europe ne se construit et ne s’organise pas, nos conditions de vie risquent de ne pas s’améliorer dans le futur. »
Marrant, c’est ce qu’on nous disait pour qu’on signe Mastricht ! Nos conditions de vie sont formidables depuis ce traité... On peut dire qu’on a bien fait !
C’est qui qui vous envoie ? Vous habitez à l’étranger ? Est ce que vous payez l’ISF ?
« Franchement », il y a de quoi se demander !
Bill
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« je crois cependant qu’une Europe forte pourra progresser plus vite et rester compétitive. »
Il y a tant de disparité en Europe, que la chose sera plus difficile ! Décidez vous à 25 !
Un Etat agit plus vite qu’un grosse structure pour s’adapter, et les délocalisations se font aussi plus facilement dans d’autres pays grace à l’Euroland... Enfin l’Euroland ouvre les frontières en grand à tous les pays du monde, sans taxes et sans protectionnisme, contrairement aux USA, par exemple.
Bill
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« J’appréhende l’arrivée de Big Brother, qui nous en protégera ? Qui aura le poids nécessaire pour imposer les protections aux citoyens du monde ? »
Euh ! Pinpin, tu serais pas un peu parano ? En l’occurence Big Brother est là tous les jours dans nos postes de télé et de radio ! N’as tu pas entendu parler, de ces fausses communes ignobles, qui n’étaient en réalité que des mannequins ? En quoi l’Euroland va nous protéger ? Tous les Etats nous manipulent à présent, en anglais, an français, an arabe...
Bill
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« il suffit juste d’avoir la carte d’identité pour voyager en Europe, pas besoin de s’organiser, il n’y a plus de frontières. pour travailler ou étudier en Europe, pour pouvoir y voter, c’est également très facile. Et cela est nouveau et rien n’est jamais acquis. »
Alors ça, Euroland ou pas, si ça ne se faisait pas avant et que l’Euroland a permis de le réaliser, je dis bravo ! Pour une fois je ferai un compliment ! Quoique voter dans les autres pays Européens je m’en fous ! Et puis imaginez les tensions ! Une ville devient Allemande par le droit de vote en région Parisienne ! Pour travailler ailleurs en Europe, cela se fait aussi depuis longtemps ! Etudier aussi je crois, mais si c’est plus facile pour ça, tant mieux !
Mais ce genre d’accord est possible entre Etats également... Ceci dit j’ai fait mon service militaire dans un corp Européen mélangé (Français et Allemands) et dans lequel on ne s’entendait pas toujours, je me suis fait de bons copains... ! Hors de question pour moi de ne plus voir les autres Européens ! Ce n’est absolument pas mon but !
Je crois juste que l’Euroland sera néfaste pour nous tous, et que nous méritons mieux que cette empire économique de pacotille !
Bill
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« Puis il est d’une certaine logique qu’après une période de profit de l’Occident sur le reste de la planète, quand les autres commencent à retirer la tête de l’eau et essaie de s’en sortir, cela ne nous est pas favorable. »
Mais non Pinpin !
D’abord ta vision du monde est déformé... Ensuite si tu te sens impuissant et que tu pars défaitiste comme ça, en effet, autant ne rien faire !
Tout est à faire ! C’est juste que nous faisons les choses de travers, et notament avec l’Euroland...
Bill
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@ Pinpon : pas question de rappeller De Gaulle:en fin de carrière,il était un peu trop déphasé, mais il a eu l’honnèteté de le reconnaître et de se retirer. Je ne suis pas un inconditionnel de De Gaulle mais c’est le seul qui a eu, de mon point de vue, une stature de chef d’Etat et qui, même s’il représentait une certaine France (Péguy, mais non socialiste), n’était pas un carriériste. Bref,il représentait notre pays et l’intérêt général (évidemment, un général .... : tiens connais-tu cette vanne : De Gaulle et Pompidou se retrouvent dans les toilettes d’un théatre.Ils pissent. Pompidou :« bonne pièce,mon général ». De Gaulle :« regardez devant vous Pompidou ! »
Non, nous avons besoin d’un véritable homme ou femme d’Etat, non carriériste, non opportuniste, qui soit capable de prendre ses responsabilités, sans dire : impossible, nous sommes bridés par Bruxelles, ou l’OMC,ou le FMI , etc. Nous avons besoin d’un Roosevelt qui enfermera dans un conclave, de vrais responsables économiques,politiques,humains, et qui les laissera sortir quand ils auront un programme pour remettre avant tout notre pays en marche, même s’il faut prendre des mesures provisoires qui vont à l’encontre de la Doxa. Salut Pinpin.
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@ Laurent
"Ca ne peut conduire qu’à un éclatement de l’Europe et à une montée des extrêmes. Cette Europe pronant soit-disant la paix devient un facteur de guerre !
Ca me fait drôle d’utiliser ces termes généralement employés par les extrêmes mais c’est malheureusement la réalité terrifiante. "
Vous avez parfaitement raison !!! Il faut être lucide, on est pas extrème quand cherche la sagesse, bien au contraire !
Bien à vous
Bill
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je comprends ce que vous voulez dire, mais en l’ocurence, je me contente de décrire l’initiative de deux pays pour les 18 qui ont ratifié le projet...
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Si j’ai bien compris, l’information présentée par cet article est qu’il va y avoir une réunion ?
C’est bien.
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Remarque, il vaut sans doute mieux se réunir entre responsables politiques qui sont déjà d’accord plutôt que de méler les trublions qui ont dit non à cette réunion ; ils pourraient gâcher les festivités !
Moi qui croyais que l’Europe était unie ... mais seulement quand tout ce petit monde est sur la même longueur d’ondes !
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En l’absence de signature du chef de l’Etat allemand, absence due au fait que la Cour constitutionnelle de Karlsruhe n’a pas encore statué sur le recours du député Peter Gauweiler, l’Allemagne n’a pas formellement ratifié le Traité constitutionnel. Cette Cour ne statuera pas, a-t-elle-dit à l’avocat de Peter Gauweiler, tant que l’incertitude sur la ratification du Traité subsistera (voir Die Welt, 1er novembre 2006.
Il y a d’autres Etats de l’U.E. qui ont approuvé ce Traité, sans, toutefois, avoir daigné envoyer l’instrument de ratification à Rome. Il y en a même un, la Finlande, qui n’a pas terminé sa procédure d’approbation, étant donné que les instances parlementaires nationales ont voté pour le texte, mais que les îles d’Åland, qui bénéficient d’un statut d’autonomie, n’ont pas encore voté.
La Roumanie et la Bulgarie sont parties au Traité de Rome II de 2004 par le biais de leur Traité d’adhésion (art. I.2). Elles sont également parties au Traité de Nice (art. II.1, qui avait prévu que ce Traité constitutionnel pourrait bien ne pas avoir été ratifié à la date d’adhésion de ces deux Etats)
Sources : Europe-Direct et Euro-Lex.
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Excellent article qui témoigne d’une réalité mal connue des positions des autres 26 Etats membres de l’UE sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Beaucoup d’Etats considèrent que leur vote est arrêté et qu’il n’est pas question d’envisager une autre voie que celle qui a été décidée, soit par voie parlementaire, soit par voie referendaire.
A ces 18 Etats et peuples qui ont dit OUI, il est bien délicat d’imaginer un instant détricoter un traité qui leur convient. Il n’est pas rare d’entendre des : « nous n’avons pas besoin des français et des néerlandais... pour continuer notre chemin », aussitôt rattrapé par des appels au calme des sages européens qui savent bien qu’un texte de cette importance requiert l’unanimité pour être validé et rentrer en vigueur dans l’espace de l’UE.
L’Allemagne va se prononcer politiquement, au nom de l’UE, sur la question au mois de mars et au mois de juin. On en saura bientôt un peu plus sur la destinée probable de notre continent, sur le volet politique tout au moins, dans quelques semaines.
Un peu de patience donc.
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En fait le Parlement allemand a approuvé, mais l’Allemagne n’a pu achever la ratification à cause d’un recours devant sa Cour constitutionnelle.
Quant à la Finlande, le processus d’approbation n’est pas terminé, il manque la décision d’un territoire autonome.
Parmi les 16 Etats ayant effectivement ratifié, plusieurs n’ont pas encore déposé les instruments de ratification auprès du ministère italien des Affaires étrangères.
On se focalise sur les 2 NON. Mais 7 Etats, dont le Royaume Uni, n’ont pas encore engagé le processus de ratification.
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En fait (voir posts précédents), il n’y a que moins de 16 Etats ayant vraiment ratifié.
Mais la presse fait tout pour gonfler le camp du oui, de façon à intimider celui du non.
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Je me répète :
En l’absence de signature du chef de l’Etat, absence due au fait que la Cour constitutionnelle de Karlsruhe n’a pas encore statué sur le recours du député Peter Gauweiler, l’Allemagne n’a pas formellement ratifié le Traité constitutionnel. Rien ne prouve aujourd’hui qu’il sera facile à l’Allemagne de régler la contradiction entre le Traité et sa Constitution.
Il y a également d’autres pays qui ont approuvé le texte, sans, toutefois, encore avoir envoyé l’instrument de ratification au ministère italien des Affaires étrangères.
Il y en a même un, la Finlande, qui, formellement, n’a pas encore totalement terminé sa procédure d’approbation, étant donné que les instances parlementaires nationales ont voté pour le texte, mais que les îles d’Åland, qui bénéficient d’un statut d’autonomie, n’ont pas encore voté.
Roumanie et Bulgarie sont effectivement parties au Traité de Rome de 2004 par le biais de leur Traité d’adhésion (art. I.2). Elles sont également parties au Traité de Nice (art. II.1), seul traité actuellement effectif.
Source : Euro-Direct.
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