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Accueil du site > Actualités > Politique > Les limites de l’impôt à la source

Les limites de l’impôt à la source

C’est le gadget de la fin de mandat de François Hollande, qui ne serait mis en place qu’en 2018 pour éviter toute perturbation du scrutin de 2017. Mais même si on peut y voir une forme de modernité ou son aspect plus pratique, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source pose bien des problèmes.

 
Impôt et citoyenneté
 
Au premier regard, une telle réforme peut sembler être de bon sens. Ainsi, les contribuables pourraient payer au fur et à mesure leur impôt, théoriquement sans mauvaise surprise. Le paiement progressif éviterait d’avoir à gérer sa trésorerie dans l’année. Les employeurs, qui collectent déjà les cotisations sociales, ne devraient pas avoir de problème à gérer en plus la collecte de l’impôt sur le revenu, qui pèse moins que les premières. Enfin, on pourrait même imaginer que la collecte de l’impôt en serait fiabilisée et améliorée. Au final, c’est une réforme qui porte peu à controverse, même si beaucoup soulignent sa complexité. Mais l’on peut s’étonner d’une mise en place seulement programmée en 2018.
 
Pourtant, le prélèvement à la source pose des problèmes. D’abord, sera-t-il une obligation qui s’imposera à tous les citoyens ou une option qui s’offrira aux contribuables ? Ensuite, plus fondamentalement, cette façon de prélever l’impôt revient à le faire de manière relativement invisible et indolore, sans que le contribuable ne s’en rende compte. Un moyen commode pour calmer la révolte fiscale, même si cela est plus du camouflage qu’autre chose. Mais même si l’on considère que l’Etat ne dépense pas tant que cela en France, ne s’agit-il pas d’une nouvelle déresponsabilisation de nos gouvernants et des citoyens ? Ne peut-on pas penser que le paiement direct de l’impôt peut tous nous responsabiliser ?
 
Réflexion ou communication ?
 
Ne faudrait-il pas, au contraire, rendre le paiement de l’impôt plus clair, plus transparent, en transférant une partie des cotisations sociales (a minima la CSG) sur l’impôt sur le revenu, et continuer à le faire payer par les citoyens directement ? Ne serait-ce pas à la fois un moyen de simplifier notre fiscalité, et faire contribuer tous les citoyens à l’effort commun, comme un acte fondateur et fondamental de la citoyenneté ? Et ce serait l’occasion à la fois de faire payer à tous des impôts, en fonction des moyens de chacun, tout en remettant plus de progressivité républicaine. Et ce camouflage qu’est le prélèvement à la source facilite leur hausse, pas forcément pour le bien, comme on le voit avec la Sécu.
 
Puisque 60% des Français la soutiennent selon les sondages, il est probable que nos dirigeants, qui ne réfléchissent plus, suivront cette boussole superficielle de notre époque. Le discours de François Hollande est assez hallucinant. Celui qui a fait des dizaines de milliards de hausses d’impôt, puis qui fait baisser de 40 milliards les cotisations sociales des entreprises, ose affirmer aujourd’hui que « la priorité, c’est la baisse des impôts des Français  » ! Passons sur la contradiction totale avec la politique menée depuis trois ans, puisque la TVA a été augmentée pour en financer une partie, mais il est stupéfiant que le PS place la baisse de la fiscalité avant la protection de l’emploi ou l’augmentation du SMIC.
 

Ce quinquennat offre un révélateur absolument incroyable, avec un Parti dit Socialiste, qui en vient à aller plus loin que Nicolas Sarkozy sur bien des sujets, comme Paul Krugman le dénonçait il y a quelques mois. Tout ceci signifie sans doute la mort cérébrale de ce parti.


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62 réactions à cet article    


  • Le p’tit Charles 15 juin 2015 10:22

    heu..c’est déjà le K pour 65% de travailleurs..il me semble.. ?


    • Le p’tit Charles 16 juin 2015 08:13

      @Le p’tit Charles...Autant pour moi...c’est 75%...


    • Fergus Fergus 15 juin 2015 10:29

      Bonjour, Laurent

      On peut penser ce que l’on veut de la gouvernance de Hollande - et je n’en pense pas du bien -, mais parler de « gadget » pour l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source n’est pas sérieux, c’est le moins que l’on puisse dire. Ce système é été instauré dans tous les pays d’Europe, à l’exception de la France et de la Suisse. Sans doute tous ces pays sont-ils, à vos yeux, gouvernés par des plaisantins ou des incapables !


      • njama njama 15 juin 2015 12:13

        @Fergus
        Ce n’est pas parce que un ou des pays voisins le font que c’est forcément intelligent, ou adapté à la société française. L’argument du voisin, désolé mais c’est très nul.
        Le voisin autorise la peine de mort par exemple (le cas existe même entre États aux USA). La laïcité « à la française » n’est pas soluble dans celle de l’Europe non plus, puisque un certain nombre de pays ont encore des concordats avec le Vatican. On pourrait multiplier les exemples.


      • njama njama 15 juin 2015 12:28

        @Fergus - « parler de « gadget » pour l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source n’est pas sérieux, »
        Tout cela me donne l’impression que l’État cherche du cash pour équilibrer son budget et cadrer avec les contraintes budgétaires imposées par Bruxelles.
        En 2017 nous déclarerons les revenus de 2016. En 2018 il faudrait donc payer les impôts sur ceux de 2017, augmentés de prélèvements à la source sur les revenus de 2018 ? double année fiscale !
        La difficulté de passer d’un système à l’autre va être non pas administrative, mais celle de faire payer 2 années fiscales sur une période non encore définie. L’une d’elle, par ex IR 2017, serait diluée dans le temps pour en étaler le paiement. Sur 4 ans ? sur 10 ans ou même pourquoi pas 12, puisqu’il y a douze mois dans l’année. Le passage brutal de l’un à l’autre apparaît impossible. un ménage qui acquitte 2000 € d’impôts ne pourrait en acquitter 4000 € sur la même année. Pas besoin d’avoir fait l’ENA pour le comprendre. D’un point de vue économique, même étalé sur plusieurs années cela va peser très lourd dans le pouvoir d’achat des ménages, ce qui freinera l’économie, la croissance, et la France s’enfoncera encore davantage ... Faire cette réforme en période de crise, de rigueur paraît assez hasardeux ... D’un point de vue budgétaire, cela va doper momentanément les recettes de l’État pendant 4, 8, 10 ou 12 ans, augmentation à relativiser puisque l’IR ne représente que 1/4 de ses recettes fiscales., suite à quoi, ces mêmes recettes fiscales de l’IR s’effondreront d’autant proportionnellement à leurs augmentations « artificielles » induites par cette réforme. Comment seront converties ces augmentations des recettes fiscales de l’État alors que l’importance du montant des dépenses publiques dont l’importance est combattue par la droite comme par le PS ?
        En quoi cette réforme est-elle nécessaire ? on ne nous le dit pas !


      • Fergus Fergus 15 juin 2015 13:06

        Bonjour, njama

        Vous avez raison, ce n’est pas parce que les voisins le font que l’on doit s’aligner sur leurs pratiques.

        Certes, mais qu’il n’y en ait que deux sur la cinquantaine du continent à pratiquer un système différent sans que celui-ci démontre une quelconque supériorité pose quand même question.

        Et, désolé, mais la comparaison avec la peine de mort n’est pas recevable : d’une part, cette comparaison ne vaudrait que si une écrasante majorité de nos voisins pratiquaient cette barbarie ; d’autre part, il s’agit d’une question sociétale touchant à un fondement de l’humanité, et non d’une simple question technique de fiscalité. 


      • njama njama 15 juin 2015 11:35

        Ne serait-ce pas à la fois un moyen de simplifier notre fiscalité, et faire contribuer tous les citoyens à l’effort commun, comme un acte fondateur et fondamental de la citoyenneté ? Et ce serait l’occasion à la fois de faire payer à tous des impôts, en fonction des moyens de chacun, tout en remettant plus de progressivité républicaine.
        Tous les citoyens sont déjà des contribuables au moins par la fiscalité indirecte (TVA, taxes locales et diverses).
        Pour ce qui est de la fiscalité directe, celle de l’impôt sur le revenu, (environ la moité des ménages sont non imposable sur le revenu) voudriez-vous en plus aller prendre dans la poche des pauvres qui n’ont pas cette chance de payer des impôts ?
        Sauf erreur, celui qui paye des impôts reste plus avantagé que celui qui n’en paye pas.


        • Rmanal 15 juin 2015 12:02

          L’impot à la source est une évidence : pourquoi donner de l’argent pour le rendre ensuite ? Il n’y a qu’en France que l’on voit des systèmes aussi stupides.
          Le problème dans l’état actuel des choses est qu’il faudrait un impot applicable à tous, progressif, et non pas basé sur un calcul compliqué incluant le nombre de part. Ainsi il n’y aurait pas à transmettre d’information personnelles aux sociétés pour faire le paiement. C’est comme cela que cela fonctionne partout ailleurs. Mais, et c’est là le fond du problème, cela reviendrait à remettre à plat la politique familial : et là pas touche, pas assez de visions et d’énergie chez nos politiques pour une vrai réforme de ce type.


          • Fergus Fergus 15 juin 2015 13:13

            Bonjour, Rmanal

            Vous parlez d’or ! D’une part, en soulignant l’absurdité de la singularité française. D’autre part, en pointant la véritable difficulté du changement : la politique familiale. Le résultat des décisions du passé a été, comme presque toujours en France, la mise en place - fût-ce pour de bonnes causes - d’une « usine à gaz » qu’il est bien difficile de réformer pour aller vers un système simplifié.


          • jean-marc D jean-marc 15 juin 2015 17:39

            @Fergus

            Bonjour,
            Il faut tout d’abord remarquer que seule la moité des foyers paient l’impôt sur le revenu, ce qui est à mon humble avis illogique car tout revenu, de quelque nature fusse t-il, devrait générer un impôt, même très modeste, de manière à renforcer l’égalité de traitement entre tous les citoyens, quitte également à se pencher sur l’impôt le plus injuste, la TVA, acquittée au même taux par chacun, pauvre ou nanti, entr’autre.
            Il faut remarquer ensuite que le prélèvement à la source existe déjà sous une certaine forme, 70 % environ des contribuables s’étant mensualisés (ledit contribuable a toujours la possibilité de réajuster ses mensualités en cas de fluctuation, ou de quitter la mensualisation).
            Par ailleurs, il n’existe pas de non recouvrements fiscaux importants (1 % environ !), la chasse à la fraude donnant des résultats assez impressionnants, de par le recoupement des fichiers de données des employeurs et des organismes délivrant des revenus de substitution, de quelque nature qu’ils soient.
            Donc, pourquoi tant de hâte à régler un problème qui n’en est pas un sur le fond, par ailleurs passé mi-mandature ?
            Enfin, je pense que l’argument de la singularité française est un faux débat et un faux prétexte, d’autant que le Gouvernement ferait bien mieux de s’attarder en priorité sur des problèmes plus cruciaux. De toutes façons, à moins de raboter toutes les niches fiscales, d’être liberticide sur le fond (données très personnelles connues de tiers, obligation d’être prélevé à la source alors que la mensualisation est un choix du contribuable, donc impossibilité de régler par tiers qui permet en théorie de thésauriser), l’usine à gaz qui risque de se construire nécessitera quand même inévitablement une déclaration finale de régularisation, outre le fait qu’il faudra quand même s’acquitter, qu’on le veuille ou non, sous quelque forme que ce soit, de deux années d’impôts dans un délai probablement très court, car il ne sera pas question d’étaler le différentiel sur des années.
            Le but caché et vicieux est bien de trouver des fonds pour combler les caisses de l’Etat, et de façon urgente avant 2017. 
            Le coup me rappelle un peu celui de la mutuelle santé rendue obligatoire mais imposable pour la fraction patronale, qui était déjà le prémisse du raclage de tiroir-caisse final en plus du gel des retraites, du point de traitement des fonctionnaires, de la suppression de la première tranche d’imposition........pour ne citer que ce qui est le plus visible.
            Le pire est que ce Gouvernement ne tente même plus d’avancé caché, il pousse l’ironie au paroxisme en prenant les citoyens pour des c.....(désolé, ça m’échappe).
            Bien à vous,
            PS : merci de votre appréciation récente.
             


          • Fergus Fergus 15 juin 2015 17:53

            Bonjour, jean-marc

            Qu’il y ait de la duplicité dans le projet de l’exécutif, et peut-être le moyen d’alourdir la fiscalité dans la procédure qui sera mise en place, je n’en doute pas. Encore qu’il ne soit plus temps d’alourdir les impôts à l’approche de la prochaine présidentielle.

            En revanche, on ne peut pas dire que ce projet est nouveau car il est régulièrement évoqué depuis de très nombreuses années, la plupart du temps de manière, il est vrai, superficielle.

            En réalité, là où il risque d’y avoir des réveils douloureux, c’est dans le cas, logique, où l’IR serait fusionné avec la CSG. Encore une fois, tout sera dans les modalités.


          • jean-marc D jean-marc 16 juin 2015 08:31

            @Fergus

            Bonjour,
            Tout à fait.
            Vous faites bien d’ajouter le problème de la fusion avec la CSG ;
            Bien à vous,

          • Sarah 15 juin 2015 13:10

            « mais il est stupéfiant que le PS place la baisse de la fiscalité avant la protection de l’emploi ou l’augmentation du SMIC. »


            Ils font cela parce que les élections approchent. Ils repartiront à la hausse aussitôt après.


            Quand à la protection de l’emploi, il pourraient déjà commencer par arrêter d’en détruire.


            • eau-du-robinet eau-du-robinet 15 juin 2015 13:45

              Bonjour Laurent,
              .
              « Tout ceci signifie sans doute la mort cérébrale de ce parti. »
              — fin de citation —
              .
              Cela fait des dizaines d’années que les partie traditionnelles n’écoutent plus le peuple (la base) des français. Ses gouvernements successives de ses dernières 30 années sont à la solde de l’oligarchie financière.
              .
              Nous ne vivons plus en démocratie amis dans un état ploutocratique.
              .
              Les hommes des parties politiques traditionnelles sont sont soit corrompus soit mise à la solde des lobbyistes de la commission européenne qui dictant à la France la politique ultra-libérale à mener.
              Voire le dernier projet de E. Valls
              Indemnités plafonnées, CDD renouvelables deux fois, aide à la première embauche : les mesures de Manuel Valls pour les PME
              http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/manuel-valls-annonce-le-plafonnement-des-indemnites-de-licenciement-aux-prud-hommes-et-une-nouvelle-aide-pour-les-pme_943391.html
              .
              Une autre des dernières mesures en date est la loi sur le renseignement, (loi liberticide) qui vient d’être adopté (validé) par le sénat (par 252 votes pour et 67 contre). Donc par une large majorité du PS comme l’UMP ( voire les Ripouxbicains )

              .
              Il est grand temps de donner un grand coup de pied dans cette fourmilière des parties traditionnelles qui ouvrent pour l’établissement d’un nouvel ordre mondial !
              .
              Rejoignez l’UPR qui s’approche rapidement de 8000 adhérents ...
              http://www.upr.fr


              • Fergus Fergus 15 juin 2015 13:58

                Bonjour, eau-du-robinet

                « Nous ne vivons plus en démocratie amis dans un état ploutocratique. »

                Cette ploutocratie est pourtant issue d’un système démocratique. Et ce ne sont pas les partis qui en sont responsables, mais les électeurs qui ne cessent de les reconduire alors que les élus de ces partis ne cessent, eux, de les trahir. Pourquoi se gêneraient-ils ?

                Euh... sans vouloir casser votre moral, avec vos 8000 adhérents, vous jouez petit bras : même Boutin en revendique 20 000 pour son Parti des Démocrates Chrétiens !

                D’accord avec vous pour le coup de pied dans la fourmilière, mais il ne faudra pas compter pour cela sur l’UPR. Cela ne pourra venir que d’une véritable union des forces de progrès à la Podemos !


              • Tonton Tux Tonton Tux 15 juin 2015 17:23

                @Fergus
                Ils sont élus démocratiquement car le vote blanc n’est pas reconnu. Les gens votent parce que c’est un droit, et donc votent pour celui/celle qu’il pense le moins pourri de tous, je passe sur une minorité qui vote par conviction.

                Si il était considéré comme une vote à part entière, ce serait, et bien loin devant l’abstentionnisme, le plus grand parti de France et cela bloquerait complètement le pays.

                Donc oui les gens votent pour ces ploutocrates parce qu’il n’y a pas d’autres possibilités.


              • Fergus Fergus 15 juin 2015 17:55

                Bonjour, Tonton Tux

                Je suis moi aussi pour une véritable reconnaissance du vote blanc. Mais il ne faut pas se leurrer : malgré la défiance croissante vis-à-vis des partis en place, il y aura au moins 70 % de votes exprimés lors de la prochaine présidentielle.


              • c’est pas grave 15 juin 2015 19:56

                @Fergus

                « même Boutin en revendique 20 000 pour son Parti des Démocrates Chrétiens ! »*

                Fergus , je ne saurais trop vous conseiller de consulter le bilan comptable du parti de madame Boutin , tel que déclaré à la CNCCFP fin 2013

                la simple lecture de la ligne « cotisations des adhérents » vous aurait évité d’amplifier une « information » à ce point erronée qu’elle en devient risible , car vous y auriez alors découvert le montant réel et réellement astronomique de ....6600 euros , soit très probablement , en divisant ce montant par 30 euros , le chiffre véritablement « indépassable » de.... 220 adhérents à jour de cotisations  !

                à l’avenir , quitte à dénigrer l’UPR , comme vous le faites systématiquement , essayez donc d’être un peu moins manipulateur et un peu plus subtil , personne ne s’en portera plus mal

                merci d’avance


              • Fergus Fergus 15 juin 2015 23:12

                Bonsoir, c’est pas grave

                Je vous fais humblement remarquer que j’ai écrit « revendique ». Tout comme l’UPR revendique 8000 adhérents. Cela dit, je vous concède bien volontiers que je n’ai vérifié ni le nombre d’adhérents réel du PDC ni celui de l’UPR.

                Pour ce qui est du « dénigrement systématique » de l’UPR, ce n’est qu’une réponse à la hauteur des contrevérités et des manipulations récurrentes de ce parti.


              • c’est pas grave 16 juin 2015 13:06

                @Fergus

                vous êtes trop éclairé de la chose politique pour ignorer qu’un parti comme celui de madame Boutin ne pouvait revendiquer 20.000 adhérents à jour de cotisation , ni même le dixième, et très largement pas puisque , de fait , il en compte environ 200
                c’est donc en toute connaissance de cause que vous avez produit ce que vous saviez être faux

                 il n’y a rien de fortuit dans cette démarche , d’autant que ce n’est pas , loin de là , la première fois que vous énoncez cette énormité avec autant d’aplomb et, comme par hasard , à chaque fois pour venir expliquer ou sous-entendre perfidement que l’UPR serait un micro-parti auquel il serait , somme toute , assez normal que l’on refuse la possibilité de s’exprimer dans les médias de grande diffusion

                les statuts de cette association ayant changé , l’UPR sera bientôt contrainte de publier ses comptes à la CNCCFP et vous aurez alors l’occasion de vérifier qu’effectivement ce mouvement compte 40 fois plus d’adhérents que celui de madame Boutin ou , pour le dire autrement , davantage d’adhérents « vrais » que le NPA et EELV réunis

                au demeurant , je ne doute pas - et m’en amuse par avance - que , ce jour venu , vous nous ferez « humblement » remarquer que ce n’est pas votre problème


              • njama njama 15 juin 2015 15:48

                Cette réforme n’est pas si gigantesque, elle ne touchera que la moitié des français, puisque seulement la moitié des contribuables sont imposables sur le revenu.
                On imagine que le taux de prélèvement sera appliqué sur la fiscalité de l’année précédente, et non sur le salaire proprement dit.
                Donc seulement les privilégiés qui payent des impôts seront concernés ... smiley
                 


                • Aristide Aristide 15 juin 2015 17:34

                  @njama


                  Privilégiés ? 

                  Un célibataire à 1000 € par mois ?

                  Un couple avec 2 enfants à 1500 € par mois ?

                  Et puis même pour ce qui gagnent plus, ils bossent ... 

                  Affligeant ...

                • njama njama 15 juin 2015 18:27

                  @Aristide
                  c’était de l’humour, enfin à moitié.
                  tout est relatif
                  vous serez bien forcé d’admettre que celui qui gagne plus et qui paye l’impôt, il lui en reste plus dans la poche que celui qui est non-imposable, c’est le principe même de la dégressivité.
                  Pour que tout le monde paye l’impôt comme je lis dans certains commentaires, la première chose serait de relever les salaires les plus bas, en sorte qu’ils deviendraient imposables, c’est très élémentaire, mais il semblerait que le PS n’y aurait pas pensé.


                • jean-marc D jean-marc 16 juin 2015 18:45

                  @njama

                  Bonjour,
                  Ce qui va se produire est exactement le contraire de votre raisonnement, regardez, si vous le souhaitez bien sur, mes différents commentaires et vous verrez pourquoi elle est plus « gigantesque » comme vous dites que ne le pensez.
                  Bien à vous,.


                • mmbbb 21 juin 2015 12:08

                  @njama Holande est un as de la diversion Dans tous les pays ou l’impot a la source est pratique il s’agit d’un impot proportionnel Il invente encore une usine a gaz puisque d’une part les francais ne seront pas dispense de declaration qu’ils devront communiquer a leur employeur des donnees confidentielles que ces memes employeurs feront dersormais une tache regalienne et qu in fine l’administration devra controler le tout sans aucune reforme fiscal en sachant que notre code general des impots et aussi touffu que celui du code du travail Du grand hollande


                • Ruut Ruut 15 juin 2015 16:15

                  Le PS applique les ordonnances européennes.
                  Sinon les autres Pays ne l’auraient jamais fait eux aussi.


                  • Fergus Fergus 15 juin 2015 18:01

                    Bonjour, Ruut

                    Sauf erreur de ma part, la plupart des pays d’Europe ont mis en place le prélèvement à la source avant la 2e Guerre mondiale (dès après la Grande Guerre pour l’Allemagne) ou dans les années qui l’on suivie. Rien à voir, donc, avec l’UE ! A noter que le dernier pays a avoir franchi le pas a été le Portugal, en... 1989. Il y a 26 ans !


                  • Aristide Aristide 15 juin 2015 18:03

                    @Fergus


                    Un orage chez moi, ce doit être encore ces pourris de l’UE qui exportent leur temps de ...

                  • Fergus Fergus 15 juin 2015 19:04

                    Bonjour, Aristide

                    Sans doute. Et cela vaut également pour la rareté des morilles. C’est du moins ce que l’on comprend en lisant les commentaires des militants de l’UPR.


                  • straine straine 15 juin 2015 16:19

                    Citation :
                    « Ce quinquennat offre un révélateur absolument incroyable, avec un Parti dit Socialiste, qui en vient à aller plus loin que Nicolas Sarkozy sur bien des sujets, comme Paul Krugman le dénonçait il y a quelques mois. Tout ceci signifie sans doute la mort cérébrale de ce parti. »
                     :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :: :
                    Objection votre auteur, avec le nabo nous y serions déjà ....


                    • fredvd 15 juin 2015 18:00

                      En Belgique l’impôt à la source (précompte professionnel ) à été instauré en 1938 .

                      L’employeur retire tous les mois sur le salaire un montant calculé suivant une échelle barèmique. Lorsque l’année est écoulée le fisc calcule l’impôt sur le salaire globale annuel, soustrait les prélèvements déjà effectués, si vous avez payé de trop, il vous rembourse la différence et si les prélèvements ont été insuffisants, vous payez le supplément.


                      • njama njama 15 juin 2015 18:34

                        @fredvd
                        oui, on avait compris, mais ça ne nous dit pas comment l’État compte réaliser le prélèvement de l’impôt sur les revenus de 2017, tout en commençant à prélever à la source sur ceux de 2018 ? payer deux années d’imposition en une c’est impossible, et de plus ça plomberait grave l’économie des ménages, et donc l’économie nationale. Déjà rien qu’un lissage échelonné sur 10 ans c’est beaucoup.

                         


                      • fredvd 15 juin 2015 19:03

                        @njama

                         
                        Il vous fera peut être un cadeau pour les revenus 2017, qui sait... smiley 

                      • HELIOS HELIOS 16 juin 2015 00:00

                        @fredvd
                        en France cela s’appelle la mensualisation, le precompte est evalué comme la conso d’electricité sur la base de l’année precedente et se paye en 10 mensualités. Lorsque le montant de l’impot est connu, il y a ajustement sur les 2 derniers mois.

                        Toutau long de l’année la mensualité peut etre ajustée par le contribuable.

                      • HELIOS HELIOS 16 juin 2015 00:01

                        @njama
                        mais non, l’etat ne va pas « avancer » l’impot d’une année il va se contenter de mensualiser tout le monde.


                      • fredvd 16 juin 2015 09:02

                        @HELIOS

                        le précompte professionnel en Belgique est calculé (comme l’impôt annuel) suivant des échelles barémiques et non pas sur la base de l’année précédente. Donc si votre salaire mensuelle n’est pas constant le pécompte ne l’est pas non plus : les mois où vous gagnez beaucoup vous payez plus de précompte que les mois où vous avez gagné peu de manière à ce que le réajustement soit le plus faible possible en fin d’année.

                        Dans le cas de votre système de mensualisation, si j’ai bien compris, le ministère des finances prélève une certaine somme sur votre compte en banque. Jamais le ministère des finances Belge ne fait de prélèvements sur votre compte en banque. Même en cas d’erreur de leur part à votre avantage, la somme indûment perçue ne sera prélevée sur votre compte, vous serez « invité » à leur rembourser.

                        Les professions libérales ne payent pas de précompte. ils sont imposé une fois l’an. Ils peuvent faire des versements anticipés si ils le souhaitent.

                      • jean-marc D jean-marc 16 juin 2015 17:51

                        @HELIOS
                        Bonjour,

                        Comme je le disais dans mon commentaire à Fergus hier à 17h39, si c’était le cas, 70% environ des 50% de foyers qui paient l’impôt sur le revenu étant déjà mensualisé, il y avait plus simple pour l’Etat : rendre la mensualisation obligatoire tout simplement, ne pensez vous pas ?
                        Il y a donc anguille sous roche, n’est-il pas ?
                        Bien à vous, 

                      • Auxi 15 juin 2015 18:51

                        Étant donné la fiabilité très relative des administrations, et leur obstination légendaire à ne jamais reconnaître leurs erreurs, je n’ose penser à ce qui se produira en cas de contestation, et le calvaire paperassier qui s’ensuivra. Pour ma part, il est hors de question de perdre le contrôle : une fois que l’argent est versé, c’est terminé, et bon courage si on vous a trop prélevé ! Les administrations dans leur ensemble ne sont pas dignes de confiance, leurs procédures sont interminables et les communications entre elles n’existent pas, purement et simplement. Je suis déjà rétif aux prélèvements automatiques, ce n’est pas pour donner un accès direct à mes revenus à l’administration fiscale !


                        • fredvd 15 juin 2015 19:43

                          @Auxi

                          Dans le cas d’un salarié d’une entreprise ( mon cas) , c’est l’employeur qui effectue le prélèvement. Le calcule de ce prélèvement est renseigné sur votre fiche de salaire pour contrôle. Les erreurs à ce niveau sont peu probables si l’employeur à tous les renseignements nécessaires sur votre situation familiale (entre autre : personne à charge ).




                        • 65beve 65beve 15 juin 2015 19:02

                          Bonsoir,

                          Quelle différence y a t il pour le contribuable entre retenue à la source et mensualisation ?
                          Mis à part que le premier est obligatoire et le second non.
                          Une partie prélevée tous les mois sur les salaires (et les retraites ?) et le solde à la fin de l’année.
                          J’y vois non pas un gadget mais une usine à gaz pour tout le monde.
                          cdlt.



                          • jean-marc D jean-marc 16 juin 2015 18:13

                            @65beve
                            Bonjour,

                            Bonne analyse. 
                            J’ajouterais, comme je le disais dans mon commentaire à Fergus ce 15 à 17h39, l’usine à gaz va être créée car le Gouvernement compte bien recouvrer l’impôt en temps réel et non en différé.
                            Comme il n’y aura évidemment pas d’année blanche (faut pas rêver) et comme il n’y aura pas étalement sur des années, j’ajouterais volontiers qu’en 2018, date prévisible pour l’application définitive du système, un nouveau Gouvernement endossera la responsabilité de son exécution pratique, sauf s’il fait machine arrière.
                            Trois explications à ce choix vicieux (choix classés par ordre croissant d’importance) : d’une, l’actuel Gouvernement passe de l’impôt différé à l’impôt réel, c’est à dire rentrée de caisse suffisante pour regarnir un peu ses finances, de deux, par ce biais il prépare sa prochaine campagne présidentielle en présentant à tous (et surtout à Bruxelles) de meilleurs résultats, tant en réformes que financiers, de trois, il donne un beau cadeau empoisonné à son successeur s’il perd les élections, ce qu’il souhaite peut-être au fond ce qui ne serait pas idiot si on y réfléchit bien.
                            Bien à vous, 

                          • gogoRat gogoRat 17 juin 2015 11:38

                            @jean-marc
                             
                             C’est ce que je m’apprêtais à faire remarquer :
                             ’ il donne un beau cadeau empoisonné à son successeur s’il perd les élections, ce qu’il souhaite peut-être au fond ce qui ne serait pas idiot si on y réfléchit bien ’
                             
                             Mais, perso, je suis bien davantage sinistrosé-pessimiste-décliniste  smiley  : mon hypothèse est que ce gouvernement agit, déjà depuis son investiture, exactement comme s’il savait qu’il est grillé pour (au moins) le futur mandat. Tout ce qu’il impose à la popu-lasse n’a d’autre but que de ’savonner la planche’ à son ou ses successeurs !
                             Ceux qu’ils stigmatise comme ’pessimistes’ sont ceux qui, constatant une horrible tâche, ont la prétention d’imaginer des solutions pour la résorber. L’optimisme de nos donneurs de leçons (’en avance’) consiste à masquer la tâche de façon paradoxale : en l’élargissant jusqu’à obscurcir tout le reste jusqu’à ce que tout devienne aussi sombre que la tâche initiale. Bingo : quand tout sera aussi noir que la tâche, qui aura le ridicule de vouloir la faire remarquer ou, pire, de la dénoncer ?
                             Inversion des valeurs ! Leur optimisme consiste à être les premiers à savoir se convertir à la perversion ! 
                                       
                             Inversion morale ? disait Chistophe Dejours :
                            ’Je suis libre parce que je suis esclave, je suis dominant parce que je suis soumis : inversion complète, dépolarisation du système de valeur. 

                             Mais cette philosophie du paraître ne profite qu’aux petits malins (diable, diable !) qui sont en position de donner le ’la’ de la mode : lorsque la mode devient à la portée du populos, c’est qu’elle est déjà dépassée. 
                             
                             Ce qui donne confiance au génie pervers, c’est sa foi en l’insondable profondeur de l’abîme dans lequel il nous pousse : le temps de leur petite vie se suffira pas pour en atteindre le fond (si jamais il existait) ... et après eux, le déluge !
                             
                            ( Julos BEAUCARNE : ’ les modes sont des maladies mentales entretenues par le commerce’ )


                          • gogoRat gogoRat 17 juin 2015 12:57

                            remarque en Post Scriptum :
                             SVP, ne pas considérer le lien précédent (pour C. Dejours) comme une approbation de la conclusion de scripto blog : son concept de ’refondation d’une virilité authentique’ me paraît encore plus fumeux que le jargon ’freudien’ dont il use pour le présenter ! Le jeu de miroirs du ’plus viril que moi tu meurs’ n’a pas de fin. Moi Président serait alors le plus viril parce qu’il aurait osé duper un troupeau de veaux féminisés ? C’est un peu vache comme acte ’révolutionnaire’, non ?


                          • jean-marc D jean-marc 17 juin 2015 18:32

                            @gogoRat

                            Désolé de vous avoir grillé sur le poteau, ne m’en veuillez pas.
                            Aux dernières nouvelles de nos merdias comme on dit sur AV, l’Etat considérerait comme possible une pseudo « année blanche » au fait qu’il ne changerait que de base de référence pour le calcul de l’IR, et que comptablement rien ne changerait pour le contribuable ni pour lui, l’impôt étant comme d’habitude encaissé chaque année.
                            Encore une couleuvre de plus à avaler, car :
                            - avez-vous déjà vu un gouvernement perdre si tôt un possible renflouement des caisses, sans imaginer et rendre publiques différentes hypothèses ?,
                            - quid de ceux qui auront des revenus 2018 supérieurs à ceux de 2017 ? On va leur rembourser le différentiel indu en raison du changement de système ?,
                            3) le Gouvernement aura toujours la possibilité de se rattraper en ajuster les tranches et taux d’imposition, quotient familial, rabotage des niches fiscales, j’en passe et des meilleures.
                            Mais j’espère me tromper.......
                            Bien à vous,

                          • beo111 beo111 15 juin 2015 23:01

                            L’impôt à la source m’a l’air une bonne idée.

                            Mais ils sont incapables de le mettre en place.


                            • jean-marc D jean-marc 16 juin 2015 17:44

                              @beo111

                              Bonjour,
                              Ils vont le mettre en place, croyez-le, voyez mon commentaire à Fergus de ce juin à 17h39........
                              Bien à vous,

                            • jean-marc D jean-marc 16 juin 2015 18:16

                              Ah, j’oubliais, voyez aussi celui à 65beve ce jour à 18h et quelques......

                              Bonne soirée,

                            • RICAURET 16 juin 2015 00:30

                              PERSONNE N EN PARLE 

                              MAIS AVEC L IMPÔTS A LA SOURCE VOUS ALLEZ TOUCHER DU DOIGT VOTRE SALAIRE RÉEL ET LES JOURS DE DISETTE QUI VOUS GUETTES CAR IL N Y AURA PAS DE REPORT SUR LE TEMPS 

                                      CELA DEVIENT UNE SAISI SUR SALAIRE AUTORISE 

                              • Dwaabala Dwaabala 16 juin 2015 03:23

                                Que les socialistes soient partisans du prélèvement à la source (sans doute sur injonction de l’UE) n’a rien d’étonnant. Sans entrer dans les arguties comptables, la déclaration des revenus suivie du paiement de l’impôt est un acte citoyen. Le prélèvement à la source est le dessaisissement de cette responsabilité et participation citoyenne élémentaire au profit d’un État à la socialiste qui aspire à avoir les mains dans la farine pour mieux y rouler essentiellement les modestes salariés.


                                • Fergus Fergus 16 juin 2015 09:16

                                  Bonjour, Dwaabala

                                  On n peut pas sérieusement évoquer un « dessaisissement de cette responsabilité et participation citoyenne élémentaire » lorsqu’on sait que tous les pays d’Europe (pour ne parler que de notre continent), à l’exception de la France et de la Suisse, fonctionnent avec le prélèvement à la source. C’est notamment le cas de tous les pays scandinaves qui, en matière de citoyenneté, ont plutôt des leçons à donner qu’à recevoir. Désolé, mais pour une fois, votre argumentation est bâtie sur du sable.


                                • zygzornifle zygzornifle 16 juin 2015 08:23

                                  pour qu’ils puissent continuer leurs magouilles les politiques ne seront jamais prélevés a la source ......


                                  • Spartacus Spartacus 16 juin 2015 09:00

                                    2016 ? Non

                                    2017 ? Non
                                    2018 ? Peut être....Quelle efficience ! Quelle volonté ! Ou quelle fumisterie pour créer un débat stérile.

                                    Il y a une raison majeure pour laquelle cela ne se fera pas. L’endoctrinement anti patrons.

                                    S’il y a impôt à la source, les impôts négatifs et les primes pour l’emploi et re-distribution passera par la caisse des entreprises. Et vous comprenez ma bonne dame, c’est insupportable pour les gôôôchistes et marxistes. C’est offrir des c adeaux aux patron.

                                    Et quid de la rémunération du service de perception des entreprises et des coûts engendrés pour l’entreprise ? 

                                    Il faut donc faire payer le salarié ou l’état d’un forfait à l’employeur de 50 ou 60€ pour gestion des impôts de chaque salarié...

                                    L’entreprise n’a pas pas pour fonction d’être percepteur ni comptable de l’état ou du salarié.

                                    Son role est de trouver des marchés et d’assurer la bonne marche de ses affaires. Pas de remplir la « bonne case » ni s’acheter les problèmes des autres gratuitement.

                                    • Ben Schott 16 juin 2015 09:05

                                      @Spartacus
                                       
                                      Il est temps de délocaliser votre petite boutique !


                                    • jean-marc D jean-marc 17 juin 2015 18:41

                                      @Spartacus
                                      Bonjour,

                                      L’employeur a déjà accepté sans contrepartie de collecter les cotisations familiales, d’assurance maladie, de chômage, de transport, dues par le salarié, la TVA, la CGS et la RDS.etc......
                                      C’était à ce moment là qu’il fallait contester, pas aujourd’hui !
                                      Mais je suis d’accord avec vous sur le fond : toute peine mérite salaire........et l’employeur n’a pas à servir de collecteur d’impôts.
                                      Bien à vous,

                                    • Jean Keim Jean Keim 16 juin 2015 10:29

                                      Je fais partie des naïfs qui ont voté pour l’Europe.

                                      J’ai cru un moment que la politique était vertueuse et que ses délinquants était rares et rapidement ratrapés par la justice.
                                      Maintenant je sais que tout ce qui se met en place et que tout ce qui est modifié dans nos institutions n’a que pour unique but d’asseoir un peu plus la domination des puissants et de leurs satellites que sont notamment les hommes politiques qui ne voient pas encore qu’ils mettent en place des chaînes qui les entraveront autant que le peuple qu’ils trompent et un jour ils seront jetés car devenus inutiles.

                                      • ZenZoe ZenZoe 16 juin 2015 11:36

                                        Les - :
                                        - fusion de la CSG et IR à terme (c’est l’objectif caché de la manoeuvre) >> danger réel d’alourdissement de l’impôt pour les classes moyennes
                                        - difficultés de mise en place :
                                        1) contrairement aux autres pays où l’impôt est à titre individuel, en France il est familial (donc plusieurs employeurs, donc comment définir le taux et répartir la collecte entre employeurs),
                                        2) contrairement aux autres pays où le sytème fiscal est infiniment plus simple, l’établissement du taux en France sera plus complexe avec toutes nos niches, exemptions et, encore une fois, notre politique familiale,
                                        3) il faudra environ 3 à 4 ans pour lisser la mise en place, et un changement de gouvernement après l’élection de 2017 le cas échéant risque de perturber le processus,
                                        4) problèmes possibles de confidentialité,
                                        5) problèmes possibles de collecte dans les entreprises (la fraude d’entreprise étant très répandue en France, qui garantit que l’impôt sera bien collecté)
                                        6) la collecte des impôts en France est une activité régalienne, la première même, et la privatiser en la confiant aux entreprises pose un réel problème de confusion des genres,
                                        7) quid des indépendants, professions libérales etc ?
                                        Les + :
                                        Aucun en fait. Cela n’entrainera pas une réduction des effectifs ou des coûts de collecte, la collecte sera plus compliquée, le contribuable devra toujours faire sa déclaration annuelle et les ajustements existeront toujours. Le prélèvement mensuel fait très bien l’affaire pour le moment, alors pourquoi mettre le bazar quand pour le coup il y a quelque chose qui marche ?

                                        Sinon, je suis pour - mais pas avec notre système actuel, lourd, inéquitable et incompréhensible.
                                        En conclusion, ce qu’il faudrait, c’est une vraie réforme fiscale, à laquelle aucun gouvernement n’ose s’attaquer - pas une « amélioration » technique qui risque bien de tourner à l’usine à gaz (on est en France n’est-ce pas ?).


                                        • jean-marc D jean-marc 16 juin 2015 18:26

                                          @ZenZoe

                                          Bonjour,
                                          Vous êtes exactement dans le droit fil de ce que je pense (il suffit de regarder mes différents commentaires), sauf que vous explicitez mieux que moi certains points de détail.
                                          Bien à vous,
                                           

                                        • SALOMON2345 16 juin 2015 12:46

                                          Est-ce l’histoire du kilo de plume - bien sûr - plus léger que le kilo de plomb !
                                          Si oui, c’est oublier le principe DÉCLARATIF (né vers 178 qui dans lors de son Art.13) qui invite les citoyens à « une contribution commune... en raison de leur faculté. »
                                          À suivre les « comparateurs » entre pays, (ceux qui ne cessent de comparer notre prix de la moutarde avec celui pratiqué en Belgique - par ex. - ainsi que mille autres statistiques parfois bidons) la France comme l’Angleterre, devrait alors rouler sur les routes à gauche, puisque Londres est actuellement le parangon de la modernité et pourquoi pas recoller la tête à Louis XVI (pardon, sâcrer son descendant) enfin bref : voir cette argumentation du « c’est mieux là bas, c’est pas bien ici » qui se substitue à de la réflexion profonde ressemble à faire ses courses tantôt chez Leclerc, tantôt chez Lidl, etc, etc, etc, allant partout en Europe tenter de trouver "MIEUX !!!
                                          Nos fiscalités, comme nos pays, sont nées différentes par l’Histoire respective de chacun d’eux, ici une monarchie, là-bas d’anciennes dictatures, ici une république, bref, une course de vélos contre mobylettes dépassées par une bagnole, même brinquebalante, elle arrive au poteau avant les autres...
                                          Edgar Morin, dans son long travail, explique la complexité qui se trouve partout soulignant qu’aucun slogan ne peut à lui seul résoudre un problème aussi compliqué telle dans une horloge par exemple... ou pire encore : un château de cartes !
                                          Alors, le kilo de plume ou de plomb, seul l’aspect et le volume change, quand à la charge : elle est du même poids !
                                          Bienvenue maintenant aux YAKAFOKON en tous genres, mais qu’avant le slogan qui déplace les foules, ils prennent le temps d’aller lire ce que d’autres on tenté de penser avant eux, l’humilité rend parfois un peu plus intelligent.
                                          Alors, au choix : la chimère ou l’arlésienne ?
                                          SALOMON2345


                                          • BABAYAYA BABAYAYA 16 juin 2015 14:55

                                            A mes yeux, ce ne serait pas un mal et loin de là !!! déjà le surpuissant lobbye des controleurs des impots serait amoindri dans son pouvoir, ça libererai des postes totalement inutiles payés par mes deniers, et simplifierai la vie de beaucoup de monde.... mai ça c’est dans un monde idéal... que mon commentaire va etre attaqué par des défenseurs de l’indéfendable... cordialement à tous, bonne journée


                                            • gogoRat gogoRat 17 juin 2015 12:22

                                              Il serait faux de croire que cette ’réforme’ ne va toucher que ceux qui paient l’impôt.
                                              Car il s’agit en fait d’une atteinte grave à la souveraineté nationale  : la collecte de l’impôt ne saurait être déléguée ! Qui plus est à des tiers non désignés par le peuple !!
                                               
                                               Lorsque l’on sait la puissance de l’information bien plus efficiente encore que la puissance du fric, on comprend instantanément que ceci n’est pas une argutie intello :
                                               les mêmes qui ont enfin réussi à comprendre que confier sa vie à Facebook, ses passions à Google ou ses préférences de consommation à e-Bay, revient à donner les clés de son libre-arbitre à la puissance froide des exploiteurs d’une froide science statisticienne très efficace ...
                                              ... n’ont encore pas vu, semble-t-il, qu’il en va de même pour les confidences transférées à leur employeur ! Outre la prétention d’évaluer au centime près la hauteur de leur salaire (ie , en fait, quasiment de leur honorabilité) c’est pourtant un pouvoir supplémentaire qui leur est abandonné : - nouvel accès à des informations jusqu’ici privées, - droit à en juger pour ajuster le lissage de vos retenues fiscales .
                                               
                                               
                                               Certes, dans un premier temps, les employeurs vont râler : de bonne foi, cela s’entend, à cause de la surcharge administrative qui va d’abord les entraver.
                                               Mais, (on ne prête qu’aux riches !), les plus solides seront les gagnants, (tout en faisant semblant de s’en plaindre avec les vraie victimes) : il y gagnent un pouvoir supplémentaire de contrôle, de sélection (à long terme) et de formatage de leurs esclaves volontaires !
                                               
                                               ( loi du marché ? main invisible ? Il est significatif de constater que ce transfert de pouvoir régalien est commandité par un gouvernement ’de Gauche’ !
                                               ... mais l’incohérence n’est pas si difficile à comprendre lorsqu’on a noté que ce Gouvernement a proclamé que la (Très Sainte) Reprise (autant que ses confortables émoluments ne pouvait venir que du secteur privé ! )
                                              )


                                              • urbanoptic urbanoptic 17 juin 2015 21:00

                                                La facture annuelle de l’impôt sur le revenu n’est plus en phase avec les réalités actuelles du travail. Aujourd’hui, il est bien plus question : d’adaptation à la précarité, aux petits boulots, aux petits contrats, à la baisse du pouvoir d’achat, plutôt qu’à l’image de nos grands parents qui en une page rédigeaient leur CV. Imaginons quelques minutes ceux qui du jour au lendemain se trouvent confrontés au chômage et qui ne regagnent pas forcément le chemin de l’activité professionnelle malgré l’urgence. Eh bien c’est évident, ils font face à un dilemme indiscutable en fin d’année : devoir payer leur impôt ou « survivre ». Faut-il encore rappeler que ceux qui ont travaillé moins de 4 mois dans l’année ne peuvent prétendre à aucune indemnité de chômage. (NB) : il faut avoir travaillé au moins 4 mois  consécutifs à l’inscription pour y être bénéficiaire, contrairement à l’ancienne loi où trois mois suffisaient amplement. Cela signifie que même pour les plus économes d’entre-nous dans une telle situation : « survivre coûte que coûte » devient évidemment la priorité absolue. Tandis que ne pas pouvoir payer ses impôts en fin d’année sur un plan juridique est tout simplement un défaut de gestion de votre budget lorsque vous êtes imposable. Il sera toujours possible d’échelonner cette dette auprès du FISC, mais en attendant, alors que vous vous acharné à retrouver rapidement un emploi, voilà que vous devez passez un temps fou dans les longues files d’attente des organismes à expliquer votre situation. Résultat : beaucoup de nervosité et de stress qui vous empêchent d’être en possession de tous vos moyens face aux recruteurs.  C’est vrai que dans ce cas précis, avoir un peu d’économie sur son compte bancaire est plutôt salvateur pour éviter la dégringolade brutale. Voilà où le prélèvement à la source simplifierait agréablement le problème, d’autant plus qu’il est sans doute important de notifier que la recherche d’emploi corresponde à un coût non négligeable. S’il faille en plus sacrifier cette activité coûteuse pour cause de souci d’argent à un instant T. Sur le plan des déclarations erronées ou falsifiées, cela réduit les risques de fraude quand on sait que cela revient très cher à la collectivité, aussi bien en personnels qu’en temps de travail, la gestion du contrôle qui doit se multiplier. Il est vrai que mettre en place une telle nouveauté demanderait un sacrifice de l’État en matière de recette pendant un peu plus d’un an. En période de crise financière qui s’éternise et ajouter à cela une particularité très française concernant notre grande difficulté à nous adapter à tout changement ou aux réformes, ce n’est pas gagné. Je crains qu’il faille encore engager au moins 2 ans de débats avant que les plus fragiles des contribuables comprennent l’intérêt de cette nouvelle méthode de prélèvement. Mais ça, c’est évidemment mon avis personnel. Je ne souhaite en aucun cas faire l’unanimité. 

                                                Alex LONY


                                                • smilodon smilodon 17 juin 2015 21:35

                                                  @ l’auteur : moi qui était « pour » au départ et dans l’absolu, après avoir regardé quelques « spécialistes » en parler, de-ci de-là, je me pose des questions ???.....Je crois avoir compris que tout sera exactement comme avant pour ceux qui les payaient, les impôts, que tout sera exactement comme avant pour ceux qui ne les payaient pas, mais que pour tout le monde, tout va devenir plus compliqué !.... Je « résume » « en gros » ce que je crois avoir compris !...Le PS aura encore tout bien fait pour tout mieux compliquer !...... Quel parti extraordinaire !...... Et dire que l’autre va se représenter en 2017 !!... Avec le même « autre » en face !!!... Et qu’ensemble ils vont se rouler par terre sans rien comprendre si le FN croque dans leur pomme !!!???!!..... Si les uns ou les autres voulaient faire quelques économies de « sondages », je veux bien leur donner mon mail ou mon téléphone. Qu’ils m’appellent s’ils veulent savoir. C’est gratos !.... Mais désolé pour eux qui respirent le bon air sur pont !... En « soute », 5 ou 6 « étages » en dessous d’eux, y’en a plein qui voudraient les faire passer par dessus bord !...... Dès que l’occasion se présentera !..... Plus que 2 ans de « voyage » pour les uns, et de « galère » pour les autres !.... Préparez les canards gonflables, car même si l’eau est tiède en Mai ....... Elle est profonde quand même !...... Adishatz.

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