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Accueil du site > Actualités > Politique > Plus de décentralisation pour résoudre la crise ?

Plus de décentralisation pour résoudre la crise ?

C’est la petite musique que l’on entend actuellement tant de la part des commentateurs que du gouvernement dans le cadre de la sortie du grand débat.

Plus de décentralisation ? Fort bien, mais pourquoi faire ?

Petit rappel

On a commencé à entendre parler de décentralisation dans les années 80, lorsque Mitterrand et Deferre avaient transféré aux collectivités locales, toute une série de compétences que l’Etat exerçait (mal) jusqu’alors.

Routes, collèges, lycées, transports, action sociale, ports,… furent alors transférées notamment aux Départements et Régions, qui, affranchis de la tutelle préfectorale, purent mettre en œuvre leur savoir-faire pour se lancer dans la réhabilitation des bâtiments scolaires, le réseau routier (avec les ronds-points…), adopter des règles pour les transports scolaires et interurbains ou bien encore adapter l’action sociale au terrain.

Tout allait bien dans le meilleur des mondes d’autant que l’Etat avait transféré les crédits nécessaires et ne lésinait pas sur les indexations annuelles. La croissance économique encore significative, donnait aux collectivités des marges de manœuvre supplémentaires en fiscalité locale.

Quand la bise fut venue, c’est-à-dire la crise, l’Etat fort généreux jusqu’alors, commença à serrer la vis financière des dotations aux collectivités. Pour autant, n’étaient-ce les critiques sur le principe même de décentralisation qui mettait fin à l’égalité des citoyens en fonction de la richesse de leurs territoires, notamment en matière de social, cette première phase a pu être considérée comme un succès en rendant les centres de décision plus proches des citoyens, ce qui est actuellement la problématique posée par les citoyens lors du grand débat, ce qui signifie que la machine s’est grippée au fil du temps.

La seconde vague de décentralisation, dite « Raffarin » a surtout consisté à refiler aux départements et aux Régions la gestion de personnels de l’Etat (personnels TOS des collèges et lycées et personnels d’entretien du réseau routier). Aucune plus-value dans cette nouvelle vague, simplement un transfert de charges et un surcoût nécessité par des remises à niveau.

Derrière la décentralisation, il y a des élus

Un peu plus de 4000 conseillers départementaux et un peu plus de 2000 conseillers régionaux ont pris en mains ces nouvelles compétences et se sont également saisis de la « clause de compétence générale » qui permet d’intervenir au-delà des compétences dévolues pour favoriser l’économie locale par exemple ou bien encore construire des ouvrages de prestige (hôtels départementaux ou régionaux), financer des campus privés, verser des subventions à des associations diverses et variées… le tout étant destiné à faire rayonner le prestige d’un territoire et de ses élus en favorisant leur réélection.

Les frais de structure de ces collectivités ont bien évidemment explosé : frais de communication avec ses personnels dédiés chantant la gloire des élus, personnels de cabinets, de groupe, contractuels de haute volée payés cher) et autres réceptions ou voyages d’études, travaux hors compétences obligatoires ainsi que frais d’études et expertises privées divers et variés, ont « distrait » une part non négligeable du budget qui aurait dû être affecté aux compétences obligatoires, et au final augmentation de la fiscalité locale.

Un peu d’ordre a été mis dans tout cela par la suppression récente de la clause de compétence générale des départements ce qui fait désormais de cette collectivité une structure « croupion », qui gère principalement, pour le compte de l’Etat les aides sociales, les personnels TOS des collèges et les personnels techniques des routes.

Si on veut diminuer le mille-feuille, on sait donc quelle branche couper.

Décentralisation, piège à c..s ?

Le projet actuel du gouvernement découle des souhaits exprimés au cours du grand débat, d’avoir plus de proximité, ce qui pour Macron se traduit par « favoriser les synergies, supprimer les doublons et accélérer les démarches pour les élus, les entreprises et les citoyens ». C’est beau comme du Verlaine, surtout de la part d’un Président qui n’a découvert que tout récemment, au cours de son marathon, l’existence des élus locaux qu’il avait snobés jusque-là.

Par ailleurs, le projet prévoit le retour du « Conseiller territorial », cher à Sarkozy, à la fois conseiller départemental et conseiller régional, avec une nuance toutefois : 3500 conseillers territoriaux succéderaient aux 6000 conseillers départementaux actuels, d’où une économie non négligeable. Sur le papier seulement, car, on l’a vu lors de la réforme Hollande, le redécoupage des Régions a généré des surcoûts de fonctionnent (déplacements, locaux, hébergements, frais de personnel,…).

Alors à part les modifications de structures, quelles nouvelles compétences seraient transférées aux collectivités locales ?

Selon Darmanin, incité par Macron (le Canard Enchaîné du 13 mars), « Si on va vers une nouvelle étape de la décentralisation, il faut y aller franchement, transférer les compétences et les financements qui vont avec. Si les collectivités veulent construire plus d’infrastructures, il faut qu’elles l’assument et qu’elles puissent lever un impôt pour les financer ».

Sauf que, la construction de nouvelles infrastructures a quand même du plomb dans l’aile depuis que des dangereux manifestants soucieux de la planète, s’y opposent…

Sauf que les nouvelles infrastructures créées sont parfois gérées par des « partenaires privés » dans le cadre de délégations de service public ou de concessions et que les coûts sont répercutés sur l’usager…

Sauf que, depuis quelques années, l’Etat diminue les dotations versées aux collectivités locales…

Sauf que, au final, ce sont les contribuables qui payent tout ça, ce qui n’est pas franchement une demande des gilets jaunes…

Alors, maîtriser l’impôt national et augmenter l’impôt local ressemble fort à une arnaque.

Au-delà du cosmétique, quelles nouvelles compétences transférer aux collectivités ?

On trouvera bien quelques élus en manque de reconnaissance accepter les bras ouverts les propositions gouvernementales. Ce sont les mêmes qui, deux ou trois ans après, viendront hurler devant les caméras qu’ils ont été grugés et qu’ils demandent à l’Etat une rallonge financière, qu’ils n’obtiendront pas. Un simple jeu de rôle, ultra dépassé…

On a donc le choix avec tout ce qui n’est pas régalien (police, justice, armée, en particulier), c’est-à-dire qu’à priori tout le reste serait susceptible d’être transféré en tout ou partie aux collectivités : enseignement, travail et emploi, concurrence et consommation, agriculture, environnement,… bref, un transfert explosif de tous les emmerdements au niveau local avec des élus en tenue de campagne pour expliquer qu’il faut augmenter les impôts pour remettre à niveau les services transférés.

L’entourloupe n’est pas loin…

Macron, débarrassé de tout ce qui l’irrite actuellement dans la gestion du quotidien, pourrait se consacrer à son œuvre européenne, se faire le chantre de la paix au Sahel, continuer de brader notre outil industriel et donner des leçons aux autres pays en matière d’environnement et à certains autres (pas tous) des leçons en matière de démocratie et de droits de l’homme.

Eh bien non, il faut refuser ce schéma, et si les petites astuces autour du conseiller territorial peuvent avoir un certain crédit (à condition que l’on diminue le nombre de conseillers et que l’on supprime les coûts de fonctionnement des conseils départementaux), la proximité n’est pas et ne sera jamais la solution, dès lors que l’Etat se désengage des territoires en fermant des services publics de proximité.

Alors, oui pour le conseiller territorial gérant à la fois les affaires départementales et régionales, sauf pour l’ensemble du volet « action sociale » qui, comme chacun sait, coûte un « pognon de dingue » et qui devrait être recentralisé à l’Etat. Au moins, Macron, prendrait ses responsabilités auprès des bénéficiaires et ne les ferait plus assumer par des élus locaux démunis ou bien soucieux de trouver des « contreparties au versement des aides sociales ». Il faut mettre fin à cette course à l’échalote entre élus locaux, qui en fonction de leur étiquette, s’amusent à stigmatiser les bénéficiaires de minimas sociaux.

Cette recentralisation du social à l’Etat (via les CAF) aurait également le mérite de l’égalité de traitement sur tout le territoire.

Pour le reste, il faut que l’Etat arrête de fermer des services publics de proximité et mette en commun des moyens avec les collectivités locales au sein de « Maisons départementales » destinées à favoriser les démarches des élus locaux, des entreprises et des citoyens.

Il faut également une assemblée citoyenne par département destinée à suivre ces évolutions et proposer des schémas d’organisation, des renforcements ou des correctifs.

 

En conclusion, une nouvelle vague de décentralisation n’est surtout pas la solution et l’arnaque se profile. Il faut sortir des vieux schémas, ce qui n’est pas donné aux énarques ou aux futurs énarques, dont les examinateurs au concours d’entrée nous disent « qu’ils sont timorés et frileux dans leurs réponses, ce qui empêche une réflexion personnelle du sujet, et dont l’originalité est une denrée rare ».

Mieux vaut faire sans… 


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53 réactions à cet article    


  • lloreen 18 mars 08:24

    La dernière vidéo d’Eric Fiorile, fondateur avec quelques-autres du Conseil National de Transition de France le 18 juin 2015 analyse pertinemment la situation actuelle en exposant la manipulation intrinsèque à l’origine du mouvement des « gilets jaunes » et la solution pour éviter de tomber dans le piège grossier de la violence.

    La nouvelle dimension des gilets jaunes.

    https://www.youtube.com/watch?v=-AhY2ES0RZw

    Le programme du conseil national de transition.

    https://www.conseilnational.fr/transition-programme/

    Création de la « Cour Suprême » par le conseil national de transition.

    https://www.conseilnational.fr/proclamation-dune-cour-supreme-francaise/


    • lloreen 18 mars 08:27

      Mandat d’arrêt contre Emmanuel Macron.

      https://www.conseilnational.fr/wp-content/uploads/2018/03/mandat-darr%C3%AAt-14-03.pdf

      Pétition :

      https://www.mesopinions.com/petition/justice/approuver-mandats-arret-delivres-cour-supreme/52273

      Par Conseil National de Transition Pétition adressée à CITOYEN DU PEUPLE DE FRANCE

      MANDAT D’ARRÊT

      Pour haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat et crime contre l’humanité,

      La « Cour Suprême » de justice de France, créée pour représenter la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen », et animée exclusivement par des citoyens non professionnels, délivre ce jour, 10 novembre 2018, au nom du peuple de France représenté par tous les signataires, ce mandat d’arrêt concernant Emmanuel Macron, né le 21 décembre 1977 à Amiens, fils de Jean-Michel Macron et Françoise Noguès pour,

      - « Haute trahison » : violation de l’article 9 du préambule de 1946 du bloc de constitutionnalité, en raison de la vente illégale de biens du patrimoine national. Tentative d’établissement d’une dictature absolue par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à supprimer les droits « sacrés, inaliénables et imprescriptibles » pourtant garantis par la plus haute instance juridique de France : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

      - « Atteinte à la sûreté de l’état » : organisation d’un programme d’immigration mettant tous les Français en état d’insécurité, en danger de guerre civile, et ce, en violation du « droit à la sûreté » dont toute association politique est pourtant garante (article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

      - « Crime contre l’humanité » : le Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 obligeant à la vaccination annule le « Droit Parental », fondement de la civilisation humaine. De plus, les études préalables révélaient que les produits injectés affecteraient gravement l’état de santé mental et physique des enfants, c’est donc en toute conscience qu’Emmanuel Macron a usé de son pouvoir pour préjudicier à la vie de centaines de milliers d’enfants français.

      Ce mandat d’arrêt est étendu à Edouard Philippe, Agnès Buzyn, Jean-Michel Blanquer et Annick Girardin, co-signataires du décret relatif à la vaccination obligatoire ; et à tous les autres membres de ce gouvernement dont il est avéré qu’ils ont participé activement à trahir la France et les droits fondamentaux et inaliénables des Français.

      Pour exécution dudit mandat, nous mandons et ordonnons à tous officiers ou agents de la Force publique de rechercher, arrêter et conduire chacun de ces individus à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis pour être mis à la disposition de la justice, comme l’état de droit l’exige.

      Compte tenu du fait que ces individus disposent de nombreux complices dangereux et sont soupçonnés d’appartenir à des réseaux occultes ayant phagocyté plusieurs services des institutions nationales, il est expressément recommandé aux agents de la force publique d’intervenir en collaboration avec les services des forces armées de l’état, civiles ou militaires, respectueuses de l’état de Droit et fidèles à la Constitution.

      Pour que la Force serve la Justice, le Peuple et la Souveraineté de la Nation Française.


      • Michel DROUET Michel DROUET 18 mars 08:32

        @lloreen
        Déjà en surchauffe, dès le matin ?
        Et à part ça, quelles remarques sur mon article ?


      • lloreen 18 mars 08:53

        @Michel DROUET
        « Et à part ça, quelles remarques sur mon article ? ».
        Le prolongement de votre conclusion :


      • Michel DROUET Michel DROUET 18 mars 09:00

        @lloreen
        Comme quoi on peut dire les choses très simplement...


      • lloreen 18 mars 09:03

        @Michel DROUET
        Certes.
        On ne fait pas du nouveau avec du vieux et on ne remplace pas les vieux en les remplaçant par leurs clones.


      • lloreen 18 mars 09:10

        @Michel DROUET
        Votre remarque prouve que vous n’avez ni écouté la vidéo mise en lien et donc que vous n’avez aucun intérêt pour la contribution d’un autre intervenant, ni rien lu de ce qui a été communiqué...


      • Raymond75 18 mars 09:14

        @lloreen

        Vous devriez vous masturber, cela soulage et rend plus détendu.


      • lloreen 18 mars 09:18

        @Raymond75
        Si vous le dites, vous parlez sans doute en connaissance de cause...


      • Michel DROUET Michel DROUET 18 mars 11:47

        @lloreen
        Remarque profonde...


      • Michel DROUET Michel DROUET 18 mars 11:52

        @lloreen
        Quand j’ai vu la durée, je me suis contenté simplement de quelques extraits et j’ai compris...
        Je n’appelle pas ça une contribution qui n’est par ailleurs que le copié collé d’une précédente.
        Il faut tout de même que vous sachiez que communiquer avec des liens dont la lecture dure des heures n’est pas le meilleur moyen de faire passer ses idées, tout juste faire passer celles des autres et ne pas faire l’effort de la synthèse.
        Je comprends mieux pourquoi vous n’avez jamais écrit d’articles...


      • lloreen 18 mars 12:55

        @Michel DROUET
        "Remarque profonde...

        ".
        Pas tant que la vôtre. J’observe qu’en l’espace de quelques minutes, j’ai eu le privilège de connaître deux surhommes.
        L’un dont la fulgurance intellectuelle permet d’écouter une vidéo de plus d’une heure et de lire l’équivalent de plusieurs pages en quelques minutes avant de se fendre de son verdict et l’autre dont les conseils de relaxation révèlent d’une véritable expertise en la matière...


      • Michel DROUET Michel DROUET 18 mars 13:14

        @lloreen
        Vous n’avez rien compris à mon commentaire. Vous êtes dans votre bulle.


      • lloreen 18 mars 14:52

        « . Il faut sortir des vieux schémas ».

        Tout le monde l’a bien compris me semble t-il mis à part ceux que vous exposez. Je n’ai trouvé nulle trace de commencement d’un début de solution contrairement à ceux qui ont créé un conseil national de transition et auxquels je rends hommage en relatant l’information.*

        Si vous ne comprenez pas le sens du mot contribuer, informez-vous. Je ne fais pas partie de ceux qui sont éblouis par leur ombre au point de ne rien voir de ce qui se passe autour d’eux.

        Quant à écrire des articles c’est si et quand je le désire.


      • Michel DROUET Michel DROUET 18 mars 15:28

        @lloreen
        C’est beau comme du Verlaine !


      • ASTERIX 19 mars 10:05

        @Michel DROUET la MONTAGNE A accouché d’une queue de souris celle du CASTAGNEUR  !!!!!!!!!!!! CA PUE ON VIRE LES PREFETS DE POLICE FUSIBLES PIRE QU AVEC LE NAIN DE JARDIN SARKO !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


      • Raymond75 18 mars 08:58

        Je serai très favorable, maintenant que les régions ont atteint une dimension significative, à un État fédéral, avec péréquation pour aider les régions les plus pauvres.

        L’Etat central pourrait se recentrer sur ses missions régaliennes, et serait plus ’léger’, et les régions pourraient, et seraient contraintes, à plus de responsabilité dans leur gestion. Et les régions pourraient se développer en tenant mieux compte de leurs spécificités.

        Aujourd’hui, décentralisation veut dire « je fais ce que je veux et je tends ma cébille à L’État », que je rends responsable de mes problèmes.

        L’Allemagne, la Suisse sont des états fédéraux très bien administrés.


        • Michel DROUET Michel DROUET 18 mars 15:30

          @Raymond75
          Bonjour Raymond75
          Hum ! Personnellement je ne suis pas très au point sur le fédéralisme et quand je vois le nombre de particularismes (et le nombre de fromages) qui existent en France, je me dis qu’il faudra bien un siècle pour arriver au fédéralisme.


        • Arogavox 18 mars 09:11

          « Il faut mettre fin à cette course à l’échalote entre élus [locaux], qui en fonction de leur étiquette, s’amusent à stigmatiser les bénéficiaires de minimas sociaux.

          Cette recentralisation du social à l’Etat (via les CAF) aurait également le mérite de l’égalité de traitement sur tout le territoire. »

          --------

           Hypocrisie ou mensonge cynique de tous ces ’bien-pensants’ qui incitent la jeunesse du pays à « être mobile ».  « Traverser la rue » pour trouver du taf, à l’ère des délocalisations, ça se traduit pour les métiers demandant les plus lourds investissements en (auto-)formation professionnelle en traverser la Manche, la Méditerranée ou l’Atlantique !

            Qui va payer le RSA du « pisseur de code » issu mettons, de la capitale de la pipe, quand la start-up parisienne ultra spécialisée qui l’exploitait aura atteint son graal, dès qu’elle aura été cotée en Bourse, en s’étant fait acheter par un GAFAM ... 
            Est-ce qu’à un quelconque moment de sa vie, ce baladé aura payé des impôts locaux pour une contribution susceptible de rendre pérenne cet investissement ?


          • bernard29 bernard29 18 mars 10:55

            Bonjour, 

            je suis tout a fait d’accord avec votre proposition ; « Il faut également une assemblée citoyenne par département destinée à suivre ces évolutions et proposer des schémas d’organisation, des renforcements ou des correctifs. »

            parce que je crois qu ’« A chaque niveau institutionnel doit correspondre un pouvoir citoyen évolutif en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie. » voir ; https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/pouvoir-citoyen-pourquoi-comment-180366 ;

            Cependant je pense que la fonction primordiale d’une telle assemblée citoyenne, au delà d’avancer des propositions, devrait être le contrôle des institutions locales, départementales, régionales.

            Une telle assemblée ne doit pas être un filtre supplémentaire pour les propositions, les idées, les évolutions imaginées par la société civile dans son ensemble.

            la fonction de contrôle possède déjà en elle même de nombreuses facettes ( enquêtes, études, avis, rapports, information du public …) qui devrait pour le moins occuper une grande partie du temps de ces assemblées.

            merci de votre attention.


            • Michel DROUET Michel DROUET 18 mars 15:33

              @bernard29
              Effectivement, il faut bien réfléchir en amont sur le rôle d’une telle assemblée qui ne doit pas être le contre pouvoir total d’une assemblée élue, mais qui doit avoir suffisamment de domaines d’intervention.


            • HELIOS HELIOS 18 mars 23:20

              @Michel DROUET
              une assemblée, régionale ou moins, ou plus, ne fonctionnera jamais démocratiquement parce que tous ceux qui y siègent auront, un jour ou l’autre, a faire face a des interets particuliers.
              celui qui signe en bas de l’avis de l’assemblée régionale est un « representant » et a ce titre ne représente pas tout le monde.
              Si l’on ne veut pas cette structure soviétique, le controle des elus ne peut en aucun cas etre faite par d’autres elus.

              La solution est toujours la même : impliquer tout le monde, les elus, certes, mais aussi les citoyens.

              Il faut donc trois conditions que je qualifierai d’imperatives, basées sur un choix vraiment démocratique de ceux qui sont les representants (délégation de pouvoir),... ce choix fait en connaissance de causes grace a une information calibrée et non pas subjective, garantie sincère... et enfin un pouvoir de sanction qui n’a rien a voir avec une malversation mais une mesure de competence grace a un vote révocatoire.

              (1) Que tous les elus le soit d’une maniere proportionnelle, donc qu’il n’y ait plus d’election personnelle directe mais l’election d’un college lorsque cela est necessaire qui elit a son tour son président. Ce college est l’assemblee nationale, par exemple, qui choisi son president etc..... c’est aussi vrai du president de la république jusqu’au maire elu par le conseil municipal.

              (2) il faut une cellule d’information et de communication adaptée, evidement indépendante, permettant au citoyen d’avoir une mesure technique sincère de l’état des projets, des réalisations et de tous les comptes selon le niveau concerné. Une sorte d’INSEE décentralisée ou non, peu importe avec l’équivalent de commissaires aux comptes pour valider l’exactitude des résultats communiqués... gratuite et consultable par tous

              (3) il faut que periodiquement il y ait un vote de type referendaire sanctionnant l’assemblée concernée (et non pas son président) pour que le manque de conformité et/ou de reactivité aux situations soient suivie d’une consequence et que cela evite le catastrophique tunnel démocratique qui donne un pouvoir démesuré a ceux qui ont été choisi. notons qu’il n’y a aucune personne qui ne soit remplaçable, lorsque porteuse d’un projet, elle en serait évincé.

              bien à vous


            • Michel DROUET Michel DROUET 19 mars 09:45

              @HELIOS
              Merci pour cette contribution éclairante. J’avais bien en tête la notion de contre pouvoir mais moins de certitudes s’agissant de sa mise en place.
              Bonne journée


            • kirios 20 mars 08:38

              @HELIOS
              « Que tous les elus le soit d’une maniere proportionnelle, donc qu’il n’y ait plus d’election personnelle directe »
              je ne suis pas d’accord :
              l’élu est une personne, son élection démocratique ne peut être que directe .
              cet élu doit répondre personnellement de son action représentative .
              ex : s’il a commis une infraction dans le cadre de sa fonction , sa condamnation ne doit pas concerner que sa fonction d’élu mais aussi sa personne .
              « 
              3) il faut que periodiquement il y ait un vote de type referendaire sanctionnant l’assemblée concernée (et non pas son président) pour que le manque de .... »
              il faudrait que l’autorité judiciaire soit le couperet du contrôle citoyen qui pourrait destituer les fonctionnaires qui ,ne respecteraient pas les règles .


            • Eric F Eric F 18 mars 12:37

              D’accord avec vous que l’aide sociale, notamment RSA doit être remonté à la compétence de l’état, reste qu’il faudra des « guichets locaux » pour les relations avec les usagers.

              Justement à ce propos, la question de la proximité des services publics peut passer par un « guichet unique » multi-compétences, et plutôt que le confier au buraliste du coin (il n’en en n’a plus tant que ça, du reste), ce guichet pourrait être localisé à la mairie.

              La redondance et la hausse des couts de fonctionnement existe non seulement entre département et région, mais bien plus encore entre commune et intercommunalité. Les communes ont transféré des compétences, mais ont gardé leur budget pour des dépenses autres que le strict nécessaire, la voirie locale est en jachère, le peu qui y est consacré part en chicanes, dos d’ânes, ronds points, etc. mais les routes sont tellement défoncées qu’on ne peut parfois même plus atteindre le 80.

              Dès lors que le département se vide de ses pouvoirs, tant qu’à mettre une assemblée citoyenne, ce pourrait être régional, ou compléter les conseillers territoriaux élus par des jurés citoyens.

              La « décentralisation » est souvent, comme le montre l’article, le moyen pour l’état de réduire son budget en se débarrassant de certaines charges, mais le budget local s’accroit d’autant.


              • Michel DROUET Michel DROUET 18 mars 15:39

                @Eric F
                Bonjour
                S’agissant du guichet unique, je propose des Maisons Départementales qui regrouperaient tous les services de proximité qu’ils soient de l’Etat et de ses opérateurs (CAF, par ex),des Régions ou des intercommunalités.
                Bien évidemment, la création des intercommunalités a été à l’origine de nombreux surcoûts, notamment en matière de personnels, les Présidents de ces nouvelles structures voulant avoir leur petite armée à leur côté, sans que les Maires se dessaisissent de leurs personnels dont les compétences avaient pourtant été transférées à l’interco....


              • kirios 20 mars 08:54

                @Eric F
                "D’accord avec vous que l’aide sociale, notamment RSA doit être remonté à la compétence de l’état, reste qu’il faudra des « guichets locaux » pour les relations avec les usagers.« 
                je ne suis pas d’accord :
                des fonctionnaires professionnels, surtout s’ils sont régionaux, qui doivent respecter les règles (tout comme leurs collègues nationaux) , pourrons être beaucoup réactif et exercer leur mission au mieux .

                 »La redondance et la hausse des couts de fonctionnement existe non seulement entre département et région, mais bien plus encore entre commune et intercommunalité. "
                très juste !
                nous avons, aujourd’hui la démonstration évidente que les communautés de communes sont des lieux de pouvoir ANTIDÉMOCRATIQUES, sur lesquelles les citoyens n’ont pas de prises, mais qui permettent aux groupes de pressions de se goinfrer.


              • Michel DROUET Michel DROUET 20 mars 09:14

                @kirios
                S’agissant des guichets locaux, la CAF, opérateur de l’Etat dans chaque département tiendrait ce rôle avec des maisons départementales dans chaque pays ou arrondissement. Les travailleurs sociaux exerceraient leur activité dans ces maisons départementales (ce qui est déjà le cas assez souvent dans des agences mises en place par certains conseils départementaux).
                Sur les intercommunalités, l’aspect « antidémocratique » vient du fait que le Maire ne prend plus les décisions sur certaines compétences alors même que dans le passé, il n’avait pas toujours les moyens d’investir (sur la voirie par exemple).
                Sous couvert d’antidémocratie on trouve donc parfois le réflexe de refiler la patate chaude à l’échelon supérieur. C’est d’autant plus vrai quand le Maire est en opposition politique avec le Conseil Communautaire.
                La solution à ce problème consisterait à faire élire les conseils communautaires par les citoyens, chaque commune étant obligatoirement représentée par un Maire et des conseillers délégués

                Par contre, le sujet me semble effectivement plus délicat en ce qui concerne le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui souffre d’un déficit démocratique dans sa présentation.


              • kirios 20 mars 12:27

                « Sur les intercommunalités, l’aspect « antidémocratique » vient du fait que le Maire ne prend plus les décisions... »

                l’ antidémocratie est le socle de la construction des intercommunalités :

                le système de désignation des conseillers communautaires est conçu de façon à ce que le choix citoyen (et donc son pouvoir) soit exclu ; il en ressort que les groupes de pressions (lobbies) ont le champ libre pour se faire du fric


              • Michel DROUET Michel DROUET 20 mars 12:44

                @kirios
                C’est bien pour cela que je propose une réforme du mode de désignation...


              • Ruut Ruut 18 mars 13:22

                Si décentralisation, il faut virer Président et ministres et toute la partie non décentralisée car inutiles et que ces nouvelles entités décentralisées reçoivent les impôts avec impossibilité de faire des dettes sans accord des administrés payeurs......

                Qu’ils aillent au bout de leurs convictions et en assument les conséquences....


                • Michel DROUET Michel DROUET 18 mars 15:40

                  @Ruut
                  Bonjour
                  Il ne vous a pas échappé que lorsqu’on décentralise, on dégraisse rarement les services centraux et les bénéficiaires des compétences transférées sont amenés à créer de nouveaux emplois.


                • Ruut Ruut 19 mars 07:16

                  @Michel DROUET
                  D’où mon commentaire :)


                • Gilbert Spagnolo dit P@py Gilbert Spagnolo dit P@py 18 mars 13:50

                  Je ne pense pas que plus de décentralisation puisse être la solution, car nous somme en pleine chienlit, …. je développe.

                  • Un pays ou en 10 ans, les agressions de pompiers ont augmentées de 213% , :sources, est un état ou la chienlit est installée !

                  • Un état ou les cimetières sont profanés idem ! :sources.

                  - Un état ou les lieux de cultes ( des 3 religions ) sont également profanés, incendiés, vandalisés, idem ! :sources.

                  • Augmentation des crimes et des délits:idem :sources.


                  • Conclusion :

                  Donc, à part une « reprise en main » par l’armée,( je ne pense pas que nos chefs militaires ( en service,ou en retraite ) sont des Pinochet ou autre, liste :Ici) ,... nous nous dirigeons inéluctablement petit à petit dans les civilisations violentes des pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud !



                  @+ P@py

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