Robert Badinter, une conscience nationale

Ces quelques mots introductifs, pleins d’émotion, furent prononcés par Robert Badinter le jeudi 17 septembre 1981 dans l’hémicycle silencieux de l’Assemblée Nationale. Il venait d’être nommé, le 23 juin 1981, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et fut chargé par le Président de la République François Mitterrand, élu le 10 mai 1981, de faire adopter l’abolition de la peine de mort.

Robert Badinter fête ce samedi 30 mars 2019 son 91^e anniversaire. Il est né le 30 mars 1928 dans le 16^e arrondissement de Paris. Il est d’abord un avocat, et c’est parce qu’il était avocat qu’il est devenu l’un des défenseurs les plus emblématiques de l’abolition de la peine de mort en France. Ce n’est qu’au début des années 1970 qu’il en a fait un combat personnel et professionnel. Avocat, il a sauvé, aux assises de Troyes, la tête de l’assassin Patrick Henry, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité le 20 janvier 1977 (en évoquant devant les jurés « le bruit que fait la lame qui coupe un homme vivant en deux »), mais auparavant, il n’avait pas réussi à sauver la tête de Roger Bontems, condamné à mort le 29 juin 1972 et exécuté le 28 novembre 1972. C’était la conception même de la peine de mort qu’il rejetait, que les condamnés soient coupables ou innocents.

Robert Badinter n’a pas l’approche très facile. Il fait partie de ces personnes à la gravité permanente au cœur, comme Simone Veil et d’autres. Il n’est pas dans la légèreté de l’être et de la vie. La cause ? Probablement la tragédie qui a traumatisé définitivement l’adolescent qu’il était : la Shoah. Son père fut arrêté à Lyon le 9 février 1943 et quitta le camp de Drancy le 25 mars 1943. Il n’est jamais revenu d’un camp d’extermination situé en Pologne. L’ado de 15 ans, son frère et leur mère se sont réfugiés à Chambéry jusqu’à la fin de la guerre pour fuir les persécutions antisémites.

Diplômé de lettres et de droit, une thèse sur le droit civil américain après un séjour à l’Université américaine de Columbia en 1949, également agrégé de droit, il fut à la fois avocat et professeur de droit. Grand bourgeois, marié d’abord avec une star du cinéma des années 1950, Anne Vernon (95 ans), puis avec la philosophe Élisabeth Bleustein-Blanchet (75 ans), fille du fondateur de Publicis dont il était le défenseur (le couple fait partie des plus grosses fortunes de France), Robert Badinter s’est senti politiquement proche de la social-démocratie (progrès social et respect du droit), admirateur de Pierre Mendès France et fidèle de François Mitterrand (dès les années 1960) qu’il a suivi par fidélité à la Convention des institutions républicaines (le club mitterrandien) puis au Parti socialiste.

Dans les années 1970, Robert Badinter embaucha Laurent Fabius pour l’aider à rédiger un ouvrage, et l’a recommandé chaudement à François Mitterrand. Après la victoire de la gauche, c’était donc normal que lui, l’un des deux avocats du nouveau Président, allât devenir un acteur majeur. Insistons cependant sur le fait qu’il n’avait aucune prédestination à devenir Ministre de la Justice.

Au contraire, le radical Maurice Faure, ancien compagnon de route de François Mitterrand sous la Quatrième République, avait été nommé Ministre d’État, Ministre de la Justice le 21 mai 1981, dans le premier gouvernement de Pierre Mauroy, et cela aurait donc dû être ce dernier qui devait faire adopter l’abolition de la peine de mort. Dilettante et préférant rester tranquillement dans sa province, Maurice Faure a préféré démissionner au bout d’un mois, si bien que Robert Badinter fut le second choix de François Mitterrand pour ce poste hautement symbolique. D’ailleurs, François Mitterrand a mis longtemps avant d’être convaincu qu’il fallait abolir la peine de mort, lui qui refusa des grâces à l’époque de la guerre d’Algérie : « Il n’a pas été un militant de l’abolition, c’est sûr. Je ne me souviens pas d’avoir eu la moindre discussion philosophique ou morale avec lui à ce sujet. » ("L’Abolition", éd. Fayard, 2001).

J’ai évoqué deux avocats de François Mitterrand. L’autre avocat, c’était bien sûr Roland Dumas, qui a eu, lui aussi, une belle carrière ministérielle sous François Mitterrand. Selon un ami de l’ancien Président : « François Mitterrand avait deux avocats : Badinter pour le droit, Dumas pour le tordu. ».



Ministre de la Justice du 23 juin 1981 au 19 février 1986, Robert Badinter fut nommé Président du Conseil Constitutionnel par François Mitterrand du 4 mars 1986 au 4 mars 1995. Lorsqu’il a été nommé à ce poste suprême dans l’échelle judiciaire française, son prédécesseur direct, Daniel Mayer, un ancien responsable socialiste et ancien résistant, nommé trois ans auparavant à la Présidence pour neuf ans, avait démissionné de son mandat de Président tout en restant simple membre, pour laisser la place à Robert Badinter, un arrangement voulu par François Mitterrand qui, après sa réélection et la nomination de Roland Dumas en 1995, lui aurait permis (sans les affaires judiciaires de ce dernier) de contrôler la Présidence du Conseil Constitutionnel pendant vingt et un ans, de 1983 à 2004, soit huit ans après sa disparition (en fait, Roland Dumas a dû démissionner en 2000).

Donc, une nomination entachée de suspicion de népotisme mitterrandien que Bertrand Le Gendre, dans un article du journal "Le Monde" le 21 février 1986, exprimait ainsi : « Partial, lui ? Le soupçon sera son fardeau, longtemps, quoi qu’il fasse. On ne dissipe pas une telle interrogation à coups d’affirmations, mais on peut questionner le passé, soupeser une action, évaluer un homme. Et se convaincre que le Président de la République a promu le moins politicien de ses ministres, le meilleur de ses amis et le plus scrupuleux de ses compagnons de routes. Une telle brassée d’éloges peut évidemment se lire autrement : ministre, ami du Président et fidèle de toujours. ».

Eh oui, Robert Badinter n’est pas un "politicien". Pour tout dire, il n’a jamais rien compris à la politique, aux compromissions entre la forme et le fond. Lui, le juriste rigoriste, l’incorruptible intellectuel, n’était pas du genre à faire des promesses d’après-banquet. Résultat, sa seule élection sur son nom, il l’a perdue aux élections législatives de mars 1967. Il a renoncé alors à faire de la politique, mais par François Mitterrand, ce fut la politique qui a fait du Badinter, au point qu’après les renonciations économiques de la gauche socialiste, il devenait une valeur morale permettant de redorer un PS en perte de vitesse électorale et en effondrement idéologique.

Ainsi, son seul siège électif, il l’a dû uniquement au PS et au scrutin proportionnel puisqu’il fut sénateur des Hauts-de-Seine pendant deux mandats, de septembre 1995 à septembre 2011 (candidat tête de liste élu le 24 septembre 1995 et réélu le 26 septembre 2004). Sénateur, Robert Badinter s’est illustré comme le seul socialiste à avoir défendu la loi qui interdisait le port de la burqa dans l’espace public, initiée conjointement par Nicolas Sarkozy (Président de la République) et Jean-François Copé (président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale).

Son action nationale la plus importante, Robert Badinter la fit pendant quatre ans et sept mois quand il était Place Vendôme, à la Justice. Là encore, il refusait de sombrer dans la démagogie qui voudrait qu’après chaque fait-divers émouvant, une nouvelle loi plus répressive soit proposée au parlement : « Les textes inutilement répressifs mais politiquement exploitables, je les refuserai toujours parce que ces textes impliquent le refus de rédemption, du salut toujours possible, parce qu’ils méconnaissent l’inspiration même du message judéo-chrétien sans lequel notre civilisation serait spirituellement morte. Et puis, socialement, ces textes expriment une certaine conception des "couches dangereuses" de la population, c’est-à-dire des marginaux, les jeunes sans travail, les déviants, et aussi certains immigrés, bref, tous ceux qu’il faudrait, au regard de leur dangerosité supposée, surveiller et inévitablement punir plus que les autres. Ce pessimisme humain et cette ségrégation sociale, je les refuse également. » (Interview au journal "Le Monde" au printemps 1983, cité par Bertrand Le Gendre).

Près d’un quart de siècle plus tard, il récidivait contre cette multiplication des textes. Dans "Le Monde" du 8 septembre 2007, Robert Badinter insistait sur le rôle de la justice : « La justice pénale doit impérativement prendre en compte les intérêts de la victime, assurer le respect de ses droits et de la réparation des préjudices subis. (…) Mais il faut rappeler que la justice pénale n’a pas pour mission d’être une thérapie de la souffrance des victimes. Elle a une fonction répressive, dissuasive et expressive, car elle exprime les valeurs de la société. Mais elle ne saurait avoir une finalité thérapeutique. Il existe des systèmes judiciaires, notamment anglo-saxons, qui n’admettent pas la victime comme partie dans le procès pénal, la réparation de son préjudice étant assurée par les juridictions civiles. (…) La multiplication des lois, sans chercher à s’assurer de leur efficacité, engendre un désordre législatif préjudiciable. Trop de lois nuisent à la loi. Quel bilan a-t-on fait de l’ensemble de ces textes ? Quelle a été l’efficacité de leurs dispositions ? On est entré dans un système où la loi devient un mode de communication politique. Mieux vaudrait s’assurer de sa mise en œuvre. ».



On a souvent dit que Robert Badinter était la "conscience de la gauche". C’est par exemple à ce "titre" (très informel) qu’il a participé un colloque à la Sorbonne pour retracer la vie de Jean Jaurès lors du centenaire de son assassinat. Je trouve cette formulation un peu trop exclusive, car tout le monde s’en moque que la gauche ait une conscience ou pas. En revanche, une conscience nationale, une conscience de la France, assurément oui, il l’est, car juriste, il fut aussi, en même temps, historien et acteur de la République, et l’une des meilleures illustrations de la manifestation de cette conscience, c’est lorsqu’il a déclaré, lors du soixante-quinzième anniversaire de la réhabilitation du capitaine Alfred Dreyfus célébré en grandes pompes à la Cour de cassation en octobre 1981 : « Chaque fois que renaît en France la vieille propension à subordonner le droit au pouvoir (…), l’affaire Dreyfus est rouverte. » (cité par Bertrand Le Gendre).

Robert Badinter l’a montré aussi lorsqu’il s’est fermement opposé à la rétention de sûreté. Au Sénat, il l’a exprimé ainsi lors de la séance du 30 septembre 2008 : « La rétention de sûreté, parce qu’elle quitte le terrain assuré des faits pour le diagnostic aléatoire de la dangerosité criminologique, ne peut que méconnaître les principes dans lesquels s’enracine la justice de liberté. En réalité, au nom d’un principe de précaution élargi à la justice criminelle, une décision de justice maintiendra en détention, dût-on qualifier celle-ci de "thérapeutique", des êtres humains auxquels aucune infraction n’est imputée, simplement de crainte qu’ils n’en commettent une nouvelle. Depuis le temps de la Révolution, on enseigne dans nos universités, je l’ai enseigné moi-même à des générations d’étudiants, et j’en tire fierté, que mieux vaut un coupable en liberté qu’un innocent en prison. ».

Cette logique d’élimination de la rétention de sûreté existait évidemment avec la peine de mort. Dans son discours du 17 septembre 1981 devant les députés, Robert Badinter rappelait cette idée : « La vérité est que, au plus profond des motivations de l’attachement à la peine de mort, on trouve, inavouée le plus souvent, la tentation de l’élimination (…). Ainsi, dans cette conception, la justice tuerait moins par vengeance que par prudence. Au-delà de la justice d’expiation, apparaît donc la justice d’élimination, derrière la balance, la guillotine. L’assassin doit mourir tout simplement parce que, ainsi, il ne récidivera pas. Et tout paraît si simple, et tout paraît si juste ! ».

Il a montré aussi sa défense des droits lorsqu’il a donné sa position sur la castration chimique des prédateurs sexuels (faisant référence à la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive) : « La castration est une mutilation irréversible de l’homme contraire à nos valeurs et aux principes de notre droit. Ce dont on parle, c’est d’un traitement hormonal destiné à réduire la libido. Il ne peut être administré qu’avec le consentement du sujet et doit être réversible. » ("Le Parisien" du 22 novembre 2009).

Certes, Philippe Bilger, dans son blog, a un peu ironisé, le 7 janvier 2008, sur "saint Badinter" en écrivant sans ménagement : « Homme politique, il a fait des choix, les uns bons, les autres mauvais. De sa bouche ne sont pas sorties que des paroles d’Évangile. Mais il demeure paré d’une sorte d’impartialité absolue, comme un Sage qu’on ne devrait écouter que pétrifié de respect. Militant, il bénéficie du crédit qu’on attache à qui ne l’est pas. Intellectuel, il jouit de la considération qu’on offre à l’engagement. Jouant sur les deux registres, il campe une position inexpugnable. Confortable. Je regrette, mais, pour moi, il n’est pas saint Badinter. ».

Au-delà de la morale et du droit, Robert Badinter reste aujourd’hui encore une personnalité qui compte dans le paysage politique, toujours présente et pas seulement dans le domaine juridique, mais aussi dans le domaine économique et social. Ainsi, le Premier Ministre Manuel Valls l’avait chargé le 24 novembre 2015 d’une mission sur la réforme du code du travail. Le rapport Badinter du "comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail" a été remis à Matignon le 25 janvier 2016 (on peut le télécharger ici).

De même, il participe au débat public dans le domaine sociétal, puisque Robert Badinter, tout comme son épouse Élisabeth Badinter, s’oppose au principe de l’euthanasie autant qu’au principe de la peine de mort, pour la même raison : « Le droit à la vie est le premier des droits de l’homme (…) constituant l’un des fondements contemporains de l’abolition de la peine de mort. » (audition du 16 septembre 2008 devant la mission Leonetti).

Robert Badinter n’est pas un saint, évidemment, il peut faire des erreurs comme tout le monde, il peut se tromper comme tout le monde, mais au moins, ce qu’il dit est rigoureux, suit une ligne cohérente, celle du droit, n’est influencé ni par la politique, ni par la posture ni encore moins par la communication. En ce sens, sa parole garde sa valeur intellectuelle et morale dans ces temps accélérés et troublés où la pensée est désormais réduite à quelques mots sur Twitter, si ce n’est à un unique smiley…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (27 mars 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :

"La conscience de la gauche", article de Bertrand Le Gendre paru dans "Le Monde" le 21 février 1986.

Rapport Badinter sur les principes essentiels du droit du travail, le 25 janvier 2016 (à télécharger).
Débat parlementaire du 17 septembre 1981 sur l’abolition de la peine de mort (compte-rendu à télécharger).
Robert Badinter.
L’affaire Patrick Henry.
Robert Badinter et la burqa.
L’abolition de la peine de mort.
La peine de mort.
François Mitterrand.
François Mitterrand et l’Algérie.
Roland Dumas.