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Relisez votre commentaire. De plus, pour quelqu’un qui prétend s’intéresser au droit, je vous trouve plutôt mal informé. Quelle "nouvelle rédaction" permettrait de passer le barrage du Conseil constitutionnel ?

Par ailleurs, le mal est déjà fait : le gouvernement a décidé d’ignorer la censure du Conseil constitutionnel, qui n’est susceptible d’aucun recours, et qui s’impose à toutes le autorités, président compris.

@ La Taverne des Poètes,

"Sur le fond, la question reste : comment empêcher de dangereux criminels que l’on sait récidivistes de tuer ou de violer ?"

La solution à ce problème existe déjà : obligation de soins, port du bracelet électronique. Donc, les mesures existent.

Le problème posé dans l’article est celui de la dérive présidentielle à considérer que tout ce qu’il décide doit s’appliquer, par n’importe quel moyen.

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur le caractère de non-rétroactivité de la loi, cette décision allant dans le bon sens (on ne peut appliquer à un condamné une autre peine que celle qui a été rendue, au nom du peuple français, par un tribunal.) Et vous tombez dans le panneau : fort de l’appui de l’opinion publique qui agit plus dans l’émotionnel que dans le rationnel, vous admettez que, finalement, violer la Constitution, ce ne serait pas très grave dès lors qu’un intérêt général (parfaitement discutable) l’autoriserait. Vous faites le jeu du totalitarisme avoué du gouvernement actuel.

Si l’opinion publique est favorable à une révision de la Constitution dans un sens qui permettrait de ne plus respecter le principe de non-rétroactivité des lois, il existe un moyen de s’en assurer : le référendum.

Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme :

Article 7 :
1. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international. De même il n’est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’infraction a été commise.

"dites ou avez vous vu maire et policier dans le post de brieuclef ?

vous etes un menteur "

Ah, je suis un menteur ? Et d’après vous, équipé de votre petit pois, qui, d’ordinaire va apprendre à la famille le décès d’un des membres ? Le voisin ? Non. Le charcutier ? Non. Le plombier ? Non. C’est bien souvent le maire ou, dans les cas exceptionnels, un commissaire de police, le proc ou un substitut.

Soignez-vous bien, ne prenez pas froid.

"Et puis un défouloir des fois ca peut aider à ne PAS passer à l’acte."

Donc, résumons-nous : pour ne pas "passer à l’acte", il est préférable de laisser des gosses à partir de 7 ans noter des profs sur des critères inconnus, de les traîner dans la boue. Etrange façon de se "défouler". Un punching ball dans la cour de récréation ferait tout aussi bien l’affaire. Vous essayez de vous raccrocher aux branches, mais c’est peine perdue.

A titre d’exemple, dans le Top 5 des meilleurs établissements, il y avait hier, sur le site de Note2be, une école maternelle dans laquelle le prof  de latin avait tout juste la moyenne : 10 ! Cherchez l’erreur ! 

Voilà, c’est un défouloir, mais c’est très bien : ça permet aux enfants de se livrer à un jeu de massacre.

D’ailleurs, quand on voit le slogan du site, on est tout de suite renseigné : "Prends le pouvoir : note tes profs !"

Allez voir sur "Rate my teacher" http://www.ratemyteachers.com/ et lisez les "rating rules." Si vous comprenez l’anglais, vous verrez qu’on ne peut pas faire ou écrire n’importe quoi sur ce site. Sur Note2be, les gamins peuvent très bien s’inscrire en créant plusieurs comptes tout en restant anonymes. Génial !

Quant à dire que si le site est hébergé à l’étranger, il sera inattaquable, c’est méconnaître le droit français en la matière : le délit peut être constitué, même si l’ "émetteur" se situe à l’étranger dès lors que les messages peuvent être reçus en France.

"c est vrai il y a eu provocation

on ne dit pas au president.... toi touche pas moi... toi me salir ....il aurrait du se retrouver entre 4 gendarmes illico

s il n aime pas sarkozy c est son droit

mais on ne l a pas oblige de venir pres de ceux a qui le president serrait la main"

La provocation n’est jamais une excuse à la violence, physique ou verbale. Bon dimanche.