bob

@ Xa,

Bon, il semblerait que les actualités me donnent raison : la fraude est avérée et les collusions d’intérêts douteux sont constituées.

Sur le développement du capital, il est nécessaire de par les frais de gestion (voir d’entrée et de sortie) d’avoir un minimum de développement du patrimoine ne serait-ce que pour avoir des rentrées d’argent minimum et par conséquent de ne pas l’entamer. A ma connaissance, les sociétés fiduciaires ne sont pas gratuites et nécessitent un investissement permanent en dehors même d’autres frais potentiels.

Sur les conditions de demande d’aides, je pense qu’il ne faut pas oublier l’aspect politique d’un état important sur un autre. Bien évidemment une collusion ou une corruption préalable rend cette option irréaliste. Je tiens à différencier l’évasion fiscale ( délit non constitué en Suisse) et la fraude fiscale ( délit reconnu en Suisse). Maintenant je peux imaginer que le riche client sera traité avec tous les égards nonobstant l’origine des fonds mais est-ce bien légal ?

Sur les conditions d’installation en Suisse, tout est relatif : la partie germanique semble plus accueillante ( j’ai failli me faire alpaguer par deux entreprise là-bas alors que j’ai déjà un travail ici) que la partie française. Bien évidemment, je ne suis pas né dans la confédération et par conséquent ne connais pas toutes les subtilités indigènes.

@ xa,

Quel est l’intérêt de ne pas enrichir son capital ? et surtout si cette perte est obligatoire ( quelqu’en soit la raison) quel est l’intérêt de rémunérer des structures et des hommes pour le faire ? Les pertes en France sont bien plus rentables ( et traçables) que celles à l’étranger ( en ce qui concerne les déclarations de moins-values). Pourquoi donc rémunérer une fiducie si ce n’est pour faire fructifier son capital ?

Pour le rapport entre OPCVM et fiducies, je me suis mal exprimé : je reprendrai donc la définition de vocation ( très fort penchant pour une branche d’activité, un état, etc.) et continue à penser qu’une grande part des fonds investis dans une fiducie part en direction de biens mobiliers.

Sur les poursuites à l’étranger, détrompez-vous, un état peut enquêter sur une fraude fiscale et ainsi demander l’aide d’un pays étranger ( chose qui a tendance à se généraliser en Suisse et au Luxembourg). Curieusement madame Bettencourt n’a pas été inquiétée ( mais il est vrai que cela se passait au lichtenstein).

Sur les résidences, il me vient à l’idée que des gens possédant une nationalité mais se permettant de vivre dans un pays dont les aisances fiscales sont légions, sont plus susceptibles de s’abandonner à la fraude que le vulgus pecus. Mais vous avez raison, il s’agit probablement d’une naiveté que n’a pas eu Bercy.

Bon article qui a tendance à oublier les nervis mercenaires du pouvoir :

- Religieux achetés
- franc-maçonnerie prête à tout pour conserver ses privilèges
- laquais ineptes qui se tient en place grâce au terrorisme qu’il impose à son entourage
- syndicalistes corrompus
- idiots utiles dont le nombre important remplace l’intelligence qu’ils n’ont pas
- bobos snobs

Liste non-exhaustive.

Ces individus sont le squelette et le nerf sensitif de la main-mise des « zélites » sur le pays. En se détournant de ces mercenaires, le simple quidam fait plus pour le changement que n’importe quelle proposition ( systématiquement avortée) modifiant favorablement le futur du pays.
Si vous souhaitez ètre révolutionnaire ou ne serait-ce que rebelle, n’écoutez plus ces gens dont la seule fonction est le maintien en place du pouvoir et de ses iniquités. N’oubliez jamais que leurs intérêts vont à l’encontre du vôtre.

@ Hieronymus,

En plus de ce qu’a dit Olivier, il faut savoir que la propention à consommer d’un ménage diminue avec l’augmentation de ses revenus. Autrement dit, arrive un temps ou l’excédant des revenus part dans l’épargne.

A cela il faut ajouter que les entreprises mondiales ne génèrent que très peu de revenus ( comparé à leur chiffre d’affaire) dans leur pays d’origine. Les rentrées ne sont pas aussi considérable que vous le prétendez.

Ce qui est plus rentable pour la France ( économiquement et fiscalement) est la prolifération de petites et moyennes entreprises. Les grosses partent dans les paradis fiscaux pour s’exhonérer des divers impôts.

Enfin, ne croyez pas qu’aboyer en leur faveur vous donnera quoi que ce soit : c’est une erreur que bien des gens ont fait avant vous et qui l’ont payé au prix fort.

@ xa,

« Je vous laisse estimer selon votre conscience le niveau de fraude averee. Connaissant passablement les mecanismes en vigueur, je n’ai aucun element permettant de penser a une fraude fiscale (pour la partie imposition de la personne concernee).

Si vous avez des elements probants, outre que ce serait interessant de les donner, il serait bon d’apporter ces elements probants aupres de la justice.. »

Je vous laisse lire les articles parus dans la presse il y 3 ans sur cette affaire qui a ete manifestement negligee par notre justice. Maintenant, je ne peux me substituer a la justice desole.

« Une fiducie, qui n’existe en France que depuis 2007, et n’est accessible aux particuliers que depuis debut 2009, n’a pas pour vocation le placement financier, mais la gestion courante d’un patrimoine.

La fiducie des pays a haut potentiel de banchiment d’argent existe depuis des temps immemoriaux. Elle n’a du reste que peu d’interet en France dans le cadre de l’evasion fiscal. Quant a pretendre qu’elle ne place pas ses investissements dans la finance, c’est etre d’une grande naivete. Par ailleurs, les elites pretendent chaque annee lutter contre elle : n’est-ce pas le moment d’agir ?

 »Les Sicav sont des societes de placemant, et ne sont pas des fiducies. Les Hedge Funds sont des societes de placement, mais pas des fiducies.« 

Quel est le rapport avec le sujet qui nous interesse ?

 »Pourquoi l’Etat reste-t-il passif depuis 70 sur un mecanisme vote en 2007 ? Votre question est serieuse ?« 

Depuis quand les fiducies sont-elles apparues en 2007 ???

 »Pas compris la question« 

Ecrire sur le papier de nouvelles coutumes n’empeche pas de respecter la loi et ce quel que soit le degre de richesse des contractants.

 »Certes. Mais l’Etat(pouvoir executif) doit lui aussi respecter les textes votes par le legislatif. Textes qui prevoient, justement, que la valorisation, au sein d’un portefeuille financier d’une societe de placements financiers, soit consideree a une date d’operation donnee (typiquement la valeur d’achat jusqu’a la date de vente).« 

Cela repond a votre question posee quelques posts plus haut.

 »Par ailleurs l’Etat ne peut invoquer la propriete sans disposer des bases juridiques prouvant cette propriete. Or toute l’astuce semble tourner autour de cela : elle ne possede pas directement cette fortune, parce qu’elle a transfere juridiquement la possession dans une structure particuliere.« 

Une fortune disparaissant du jour au lendemain attirerait les foudres de Bercy. Pourquoi en fut-il differement pour madame Bettencourt ?

 »En theorie, et sans element complementaire sur la structure juridique precisement mise en place, l’Etat pourrait tenter de contester la valorisation de Tethys. Mais si la comptabilite de Tethys respecte la legislation, cela ne servira a rien.« 

Tout a fait exact, ceci dit, si la fraude est manifeste, l’etat est fonde a enqueter davantage sur les operations qui ont permis cette evasion.

 »Raison pour laquelle le legislateur a prevu que la valorisation d’une portefeuille ne soit pas instantanee. Suf que l’effet de bord, c’est qu’on peut sous comptabiliser une participation financiere dans une entreprise."

A la tete du client ?
Certains investisseurs n’ont pas cette chance pourquoi ?

Enfin, si le propriétaire de la fortune de Bettencourt ( qui n’est plus elle mais un autre) réside en France, n’est-ce pas à son tour de payer le manque à gagner ???