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chappalebandgaterlaibless

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Tableau de bord

  • Premier article le 10/02/2016
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Derniers commentaires



  • chappalebandgaterlaibless 12 août 2017 17:40

    Prenons les choses pas à pas :

    • Comment Alstom peut-il dire que son matériel n’est pas mis en cause si personne n’a encore expertisée la rame : ni les experts judiciaires qui refusent de le faire (le juge disait encore en mai 2017 que ça lui paraîtrait prématuré de faire expertiser la rame), ni les experts du Bureau d’Enquête des Accidents de Transports Terrestres (organisme « indépendant » attaché au gouvernement). D’autant que la rame a fait des pointes à 362km/h alors qu’Alstom vend son TGV testé jusqu’à 350km/h (pour un usage à 320km/h).
    • Tout ce que disent les « boîtes noires » est soumis à caution car elles n’ont été saisies par les autorités qu’un jour après (les laissant pendant 24heures à la portée de la SNCF qui avait une autorisation du magistrat pour circuler librement sur les lieux). Lorsqu’enfin les enquêteurs se décident à saisir les boîtes noires (boîtiers ATESS) : surprise, il manque le plombage de sécurité au seul boîtier qui enregistrait ! Il n’y a donc pas de garantie de non-altération et d’inviolabilité des données.
    • L’aspect scandaleux de ces essais : les invitations. Les entreprises SNCF (par l’Agence d’Essais Ferroviaires) et Systra invitaient massivement des gens (familles, amis, voisins, collègues, politiques, enfants, etc.), elles faisaient parfois signer des décharges de responsabilité en cas de déraillement, et donc avaient tout à fait présent à l’esprit qu’elles transportaient des voyageurs sur des voies non-homologuées dans des conditions de sécurité déplorables. Car en même temps que SNCF invite du monde, on désactive le système de freinage d’urgence automatique en cas de dépassement de la vitesse maximale. A la fin, les enfants recevaient leur petit diplome, leur petite attestation...
    • Les conducteurs avaient averti qu’ils trouvaient ça dangereux : le Centre d’Ingénierie du Matériel de la SNCF leur dit de faire quand même les essais à 360km/h. Ce même centre se trouvera être le sous-traitant du BEA (organisme ministériel « indépendant ») dans la réalisation de leur enquête sur les causes du déraillement : à la fois partie et juge ?
    Et il y aurait encore bien des choses à dire...


  • chappalebandgaterlaibless 12 février 2016 20:06

    @tf1groupie


    toujours la même source :
    • Le droit français retient de plein droit la responsabilité du gardien de la chose à l’origine du dommage.
    • Il retient également de plein droit la responsabilité de l’employeur du préposé auteur du dommage.
    La SNCF ne semble en tout cas pas nier cette responsabilité...


  • chappalebandgaterlaibless 12 février 2016 20:04

    @tf1Groupie
    Alors, sans être spécialiste du droit des transports, je crois savoir qu’un transporteur est responsable de la vie de ses passagers (quand bien même ils n’auraient pas leur titre de transport), qu’il a comme une obligation de mission minimale, à savoir que les gens qui montent à bord de son matériel en sortent vivant et sans préjudice...


    Il existe une responsabilité civile delictuelle :

    L’article 1384 alinéa 1 du code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». « Cela signifie que la SNCF, même en dehors de tout contrat, a l’obligation de réparer les préjudices qui sont causés par les objets dont elle a la garde comme les trains, les portières des trains, les quais… » (trouvé ici)

    Il y a certes des responsabilités individuelles, mais qui ne diminuent en rien la responsabilité civile de la SNCF



  • chappalebandgaterlaibless 10 février 2016 18:20

    @Pierre JC Allard
    Merci de vos pensées.

    Inévitable... Il était parfaitement évitable de faire monter des invités à bord, des enfants, il était évitable de faire des homologations en survitesse (on apprend du BEA-TT que la survitesse était probablement superflue pour essayer la ligne...).

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