Chroniques citoyennes

@Francis

Les pirouettes autour du ‘droit d’assistance humanitaire’ et de ’l‘ingérence humanitaire’ n’étaient pas passées inaperçues :) J’en ai repris les termes pour souligner l’asymétrie  : devoir versus droit.

Si certains États se reconnaissent un droit d’intervenir, pourquoi l’aide aux populations — pourtant vitale — resterait-elle cantonnée à un simple devoir ?

Les conséquences humanitaires sont pourtant souvent liées aux interventions de ces acteurs extérieurs qui s’arrogent un ‘droit d’ingérence’ sous couvert humanitaire. Dans ce cas, l’assistance ne devrait pas relever seulement d’une obligation morale vague, mais constituer un véritable ’droit à l’assistance humanitaire’ pour compenser les ravages.

Votre exemple sur le Liban l’illustre assez bien : lorsque l’aide dépend uniquement de la bonne volonté des États, elle reste symbolique au regard des besoins. Ceux qui déclenchent et/ou alimentent les conflits se déchargent largement de la responsabilité humanitaire réelle, alors même que le droit d’ingérence qu’ils revendiquent devrait engager leur responsabilité face aux conséquences humaines.

@Jean Keim

Le droit international, malgré ses limites, a contribué à instaurer une certaine stabilité dans les relations internationales, après 1945.

Cela ne signifie pas que cet ordre soit parfait  : il est souvent violé, et la situation actuelle le montre. Les problèmes ne viennent pas de l’ordre lui-même, mais de la passivité et du non-respect des règles par certains acteurs, et des pressions économiques et financières qui compliquent davantage encore le respect de ces règles.

Mais sans règles communes ni mécanismes collectifs, chaque puissance déciderait seule quand et contre qui utiliser la force. On retomberait alors dans la loi du plus fort, un monde où la force primerait sur la légalité — autrement dit, une jungle sans garde-fous

@Francis

Il est effectivement crucial de distinguer ces deux notions, souvent confondues dans le débat public.

L’«  ingérence humanitaire  » concerne l’usage de la force militaire par un État contre un autre État sans mandat international. Le droit d’assistance humanitaire, lui, concerne l’aide apportée aux populations civiles et est reconnu par le droit international humanitaire  : il n’est évidemment pas un crime.

Cette confusion est parfois volontairement exploitée pour discréditer certaines formes d’aide ou certaines voix critiques, comme celles des lanceurs d’alerte.

@Eric F

Vous avez totalement raison de rappeler que la notion d’«  ingérence humanitaire  » a profondément brouillé les repères juridiques. Cette idée de «  devoir d’ingérence  » n’a jamais créé un droit général permettant à un État d’intervenir militairement où il le souhaite sans mandat international.

Quant à l’argument avancé par Rubio, il est très révélateur  : il justifie une frappe non pas par une attaque en cours de la part de l’Iran, mais par une chaîne d’hypothèses sur une riposte iranienne à une attaque initiale israélienne qu’il admet lui-même.

C’est exactement ce type de raisonnement spéculatif que le droit international cherche à éviter  : ouvrir la porte à des guerres préventives fondées sur des scénarios incertains plutôt que sur une menace immédiate et avérée

@jakem

Pour résumer votre position, vous considérez que ceux qui refusent cette attaque militaire invoquent le droit international de manière hypocrite afin de protéger une dictature et de la laisser agir impunément.

Mais le raisonnement que vous reprenez repose sur une confusion fondamentale : le régime iranien violerait le droit international et commettrait des crimes graves ; par conséquent, intervenir militairement contre lui serait non seulement légitime, mais moralement nécessaire.

C’est là que se situe la rupture logique. Une violation du droit international ne devient pas légitime simplement parce qu’elle viserait un régime jugé immoral. Le caractère condamnable d’un régime ne crée pas en lui-même un droit automatique de lui faire la guerre. La question n’est pas de savoir si le régime iranien est critiquable — mais si cette condamnation ouvre juridiquement un droit d’intervention armée. Or le droit international ne reconnaît pas aujourd’hui un tel droit d’intervention militaire unilatérale.

L’argument avancé selon lequel un régime qui viole le droit international ne devrait plus pouvoir s’en prévaloir se retourne immédiatement contre lui-même. Car il justifie simultanément une action qui viole ce même droit.

Si un État perd le droit d’invoquer le droit international parce qu’il le viole, alors ce principe doit s’appliquer à tous les États, sans exception. Si l’Iran ne peut invoquer le droit international parce qu’il le viole, alors les États-Unis et Israël, qui l’attaquent en dehors de tout cadre légal, violent eux aussi ce même droit. Selon la logique même de cet argument, ils ne peuvent donc pas davantage s’en réclamer.

Une règle doit être universelle pour exister. Si chacun décide quand elle s’applique et quand elle ne s’applique pas, elle disparaît. Un droit qui ne s’applique qu’aux adversaires cesse alors d’être un droit. Il perd sa fonction universelle et ne devient qu’un simple instrument politique au service du plus fort. Attaquer militairement un État au nom du droit tout en le violant soi-même constitue donc une contradiction manifeste.

C’est précisément pour éviter ce type d’arbitraire que le système international a été construit après 1945. La Charte des Nations unies pose une règle simple : le recours à la force est interdit, sauf dans trois cas précis — la légitime défense immédiate, une autorisation du Conseil de sécurité, ou le consentement de l’État concerné. En dehors de ces situations, toute frappe est juridiquement illégale. Une guerre illégale reste illégale, même contre un tyran.

Qualifier des dirigeants de criminels relève d’un jugement moral, mais ne crée aucun droit de les bombarder. Le droit international ne reconnaît pas à un État tiers le droit de recourir unilatéralement à la force pour éliminer un gouvernement qu’il juge illégitime. Introduire une telle exception reviendrait à permettre à chaque puissance de décider seule quels gouvernements méritent d’être renversés et quels dirigeants méritent d’être tués.

La même logique vaut pour l’argument de la menace nucléaire future. La Charte des Nations unies ne reconnaît pas de droit général à la guerre préventive. Autoriser un tel principe reviendrait à permettre à n’importe quel État d’attaquer un voisin au motif qu’il pourrait devenir dangereux un jour. Une telle logique installerait une suspicion permanente, où chaque puissance pourrait frapper la première au nom de sa sécurité. C’est sur un raisonnement similaire que l’invasion de l’Irak en 2003 avait été justifiée, au nom d’armes de destruction massive qui se sont révélées inexistantes.

La rupture du droit international ne commence donc pas avec la nature du régime iranien. Elle commence au moment où des États décident de frapper militairement un autre État souverain sans mandat international et en dehors d’une situation de légitime défense immédiate. Il s’agit d’un usage illégal de la force. Ce constat n’est pas une opinion : c’est une qualification juridique.

Votre raisonnement opère en réalité un glissement. Il ne s’agit pas, pour vous, de savoir si l’usage de la force est légal, mais de déterminer qui mérite moralement d’être frappé. Le critère juridique — objectif et universel — est remplacé par un jugement moral sur la nature d’un régime.

Une attaque illégale en droit devient alors présentée comme une légitimité morale : illégale en droit, mais acceptable parce que jugée moralement juste. C’est précisément ce que le droit international cherche à empêcher : qu’un jugement moral ou politique sur un gouvernement se transforme en droit unilatéral de faire la guerre.

Sans cette limite, chaque État pourrait en attaquer un autre en invoquant sa propre appréciation morale. Chaque puissance deviendrait alors à la fois juge, procureur et bourreau.

Or entre l’inaction et la guerre unilatérale, il existe toute une palette d’instruments : isolement international, mécanismes juridiques, sanctions économiques, soutien aux sociétés civiles et aux oppositions politiques, tribunaux ad hoc...

L’argument selon lequel refuser l’intervention reviendrait à « faire le jeu des tyrans » constitue donc un faux dilemme. Condamner une dictature ou dénoncer des violations des droits humains ne crée pas un droit de guerre.

L’histoire montre d’ailleurs les limites des guerres présentées comme des libérations. En Irak, en Libye ou ailleurs, des interventions militaires justifiées au nom de la protection des populations, de la libération et de la démocratie ont produit des centaines de milliers de morts, la désintégration des structures étatiques, l’émergence de milices armées, de trafics régionaux et des crises humanitaires durables.

Affirmer qu’il ne s’agirait pas d’une « guerre impérialiste » ne change rien à cette réalité. Le droit international ne distingue pas les guerres vertueuses des guerres impérialistes. Il distingue seulement les usages légaux et illégaux de la force. Une frappe militaire sans mandat international reste un acte de guerre unilatéral, quel que soit l’habillage politique utilisé pour la justifier.

Dire que l’invocation du droit international serait hypocrite revient donc à inverser le problème. Le droit international existe précisément pour empêcher que des puissances décident seules quels États attaquer. Il repose sur des règles communes destinées à limiter l’arbitraire et l’hégémonie. Sans ces règles, on revient à une morale sélective où chacun décide arbitrairement qui mérite de vivre ou de mourir.

Quant à l’argument selon lequel l’Iran mènerait déjà une guerre indirecte, il ne suffit pas non plus à établir juridiquement le droit de lancer une attaque armée directe contre un État souverain. Sinon, de nombreuses puissances seraient déjà en guerre ouverte les unes contre les autres. Les États occidentaux eux-mêmes fournissent des armes et un soutien militaire à l’Ukraine face à la Russie ; cela ne signifie pas pour autant qu’ils sont juridiquement en guerre directe avec Moscou.

Enfin, affirmer que ces frappes aideraient le peuple iranien repose sur une hypothèse particulièrement fragile. Aucun observateur extérieur ne peut sérieusement prétendre parler au nom d’un peuple de près de 90 millions d’habitants. L’histoire montre que les changements de régime imposés par la force extérieure débouchent rarement sur les démocraties promises. Et surtout : si le peuple iranien veut la chute du régime, peut-on sérieusement penser qu’il souhaite l’obtenir sous les bombes, au prix de la destruction de son pays et de victimes civiles massives ?

Ce raisonnement revient à affirmer qu’une guerre illégale peut être juste si la cible est une dictature. Mais accepter ce principe reviendrait à remplacer le droit international par une morale géopolitique variable selon les rapports de puissance. La force agirait d’abord en dehors du droit, avant d’être justifiée moralement après coup.

Or lorsque la morale devient le seul critère d’intervention, ce sont toujours les États les plus puissants qui décident où et quand elle s’applique — et le reste du monde en paie le prix.

Si l’on accepte qu’un État en attaque un autre au nom de sa propre morale, ce n’est pas seulement une guerre que l’on justifie. C’est la disparition du droit. Et lorsqu’il disparaît, il ne reste plus qu’une chose : la force