Daniel PIGNARD

Mais si, mais si, je vais vous démontrer que l’abstention est bien une option.

Les Brigandes dans « Vive le Roy » MA-GNI-FIQUE : https://www.youtube.com/watch?v=k7TUquM435Y

Dans l’article 11 de la Constitution traitant du référendum

, il n’est pas mentionné que les deux assemblées aient un droit de blocage mais simplement un droit d’être informé, d’examiner et de débattre.

On notera que pour les traités adoptés par référendum, ce traité ne peut être contraire à la Constitution ce qui démontre que le traité de Lisbonne ne peut être contraire à la Constitution.

Article 11

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

@nemesis

Lettre de Poutine sur le nazisme ukrainien :

https://michelledastier.com/russie-lettre-et-message-de-v-poutine-au-monde-passe-inapercus/

@Mozart

Lettre de Poutine sur le nazisme ukrainien :

https://michelledastier.com/russie-lettre-et-message-de-v-poutine-au-monde-passe-inapercus/

@Captain Marlo

« Comment Von der Leyen pourrait être punie par un Président français qui en aurait la volonté.

La France :

-paie beaucoup plus à l’UE qu’elle ne reçoit,

-est traversée par de nombreux transports européens,

-a des bâtiments de l’UE sur ses terres,

-a une armée pour défendre sa Constitution sur ceux qui voudraient l’opprimer à ce sujet.

-a refusé par référendum la Constitution de l’UE et donc

-peut considérer la Banque Centrale Européenne comme imposée par l’UE contre la volonté du peuple français et recalculer ce que la BCE lui doit réellement si elle n’avait pas été un passage obligée.

C’est donc la France qui peut se déchaîner avec raison et avec la justice pour elle contre l’oppression de l’UE.