On se fiche de ce qu’il a promis. On se souvient qu’il avait dit :
Pas de pass sanitaire et il y a eu pass sanitaire.
Mais on se souvient surtout qu’il a interdit aux médecins de prescrire les
médicaments efficaces et en a interdit la vente libre aux pharmacies et ça, c’est
un crime contre les français.
@sylvain La constitution de l’UE ne prévaut pas sur notre Constitution ; Aucun texte du traité ne spécifie cela. Il s’agit simplement d’une interprétation de l’UE mais en aucun cas d’une interprétation du peuple français qui a d’ailleurs voté NON à cette constitution de l’UE.
Article 11 de la Constitution française
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant
la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées,
publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi
portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à
la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux
services publics qui y concourent, ou
tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la
Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
« Mais qu’attend
donc tout ce petit monde pour agir devant le Conseil
constitutionnel ? »
Le Conseil
Constitutionnel ne fait pas appliquer la Constitution :
-En ayant permis la
privatisation des autoroutes, des chemins de fer, des aéroports, de l’eau, du
gaz, de l’électricité, de la poste.
« Tout bien,
toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service
public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la
collectivité. » (préamb consti 1946)
-En ayant permis
les PV automatiques :
ART. 2. — Le but de toute
association politique est la conservation des droits naturels et
imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la
sûreté et la RESISTANCE A L’OPPRESSION.
ART. 4. — La liberté consiste à
pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
(Rouler à sa main ne nuit pas à autrui)
ART. 5. — La loi n’a le droit
de défendre que les actions nuisibles à la société.
(Rouler à sa main ne nuit pas à la société)
ART. 6. — La loi est
l’expression de la volonté générale.
(La volonté générale, c’est qu’on nous foute la paix sur les routes pour
rouler à notre main)
ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines
strictement et évidemment nécessaires,
(Les
PV à 45 puis 90 puis 180 euros sont donc interdits)
ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à
ce qu’il ait été déclaré coupable,
(Le
conducteur doit donc être obligatoirement identifié)
"Aucune
peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l’a pas expressément
prononcée." (Art. 132-17 du nouveau Code pénal)
(Donc il
faut passer devant une juridiction pour pouvoir se défendre)
-En ayant
permis toutes les taxes non proportionnelles aux revenus :
ART. 13. — Pour
l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une
contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre
tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
-En ayant
permis que le taux des impôts locaux soit retiré à la responsabilité du
parlement :
« La
loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant...
l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute
nature. » (Art. 34 de la Constitution de 1958)
-En ayant permis
que les votes des parlementaires puissent être multiples :
« Le droit de
vote des membres du Parlement est personnel, la loi organique peut autoriser
exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation
de plus d’un mandat. » (Art.27 Constitution 1958)
-En permettant une
inégalité flagrante dans l’expression
pluraliste des partis :
« La loi
garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable
des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »
(Art. 4 Consti 1958)
-En ayant permis
les lois liberticides qui violent les articles 10 et 11 des droits de l’homme
de 1789 :
ART. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses
opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas
l’ordre public établi par la loi.
ART. 11. — La libre communication des pensées
et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen
peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de
cette liberté dans les cas déterminés par la loi.