@OMAR Que vaut un Roger Garaudy devant les ordonnances d’un apôtre de Jésus-Christ ? Cela prouve tout simplement que Garaudy est dans l’erreur et que De Gaulle est dans la défense de la France.
« Et
Bruno Lemaire qui annonce la couleur : si les restaurateurs bravent l’interdit,
ils se verront retirer les subventions offertes par l’état pour survivre. »
Réponse
possible des restaurateurs :
On
ne ramasse plus la TVA parce qu’elle est inconstitutionnelle devant l’article
13 des droits de l’homme de 1789.
ART. 13. — Pour l’entretien de
la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution
commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les
citoyens, en raison de leurs facultés.
On
ne paie plus les taxes foncières et d’habitations parce qu’elles sont
inconstitutionnelles devant l’article 13 des droits de l’homme de 1789 et
devant l’article 34 de la constitution de 1958.
"La loi est votée par le
Parlement. La loi fixe les règles concernant... l’assiette, le taux
et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature."
(Art. 34 de la Constitution de 1958)
Ceci aura l’énorme avantage de faire
connaître à la population que l’état n’a pas les fesses propres pour le
prélèvement des impôts.