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Le président de la République s’est bien gardé, mercredi 18 janvier, en ouverture du « sommet sur la crise » à l’Élysée, de prononcer le mot de TVA sociale, destinée à alléger les charges pesant sur les entreprises. Nicolas Sarkozy a simplement évoqué son souhait d’«  aller vers une diversification accrue des sources de financement  » de la protection sociale, avant de confirmer après la réunion sa détermination à prendre des décisions d’ici «  à la fin du mois  » . 

Il est vrai que la formule de TVA sociale hérisse les syndicats. Mais pas seulement. Des ministres et des députés de la majorité n’ont pas dissimulé leurs interrogations sur ce dispositif depuis que le chef de l’État en avait relancé l’idée lors de ses vœux télévisés du 31 décembre.

À plusieurs reprises depuis le début du mois de janvier, le premier ministre François Fillon a dû calmer les inquiétudes, voire recadrer le débat. Et c’est encore à lui que revient la tâche de «  poursuivre les contacts avec les parlementaires  » pendant les dix jours qui viennent, avant qu’un contenu précis ne soit donné à la mesure et un projet de loi élaboré. 

Dans le passé, le ministre du travail Xavier Bertrand a pu exprimer son hostilité à la TVA sociale, avant d’évoluer. Plus récemment, le ministre de l’agriculture Bruno Le Maire s’est montré réservé sur un transfert massif de charges sur le taux de TVA.

 «  C’est infaisable sans un geste sur les cotisations des salariés. Il faut leur donner de l’oxygène  » , estime un autre membre du gouvernement, très sceptique sur l’issue du débat.

 «  Il faut, si le président y tient envers et contre tout, qu’il y ait à tout le moins la réduction des cotisations salariales pour redonner immédiatement du pouvoir d’achat aux Français, argumente également le député UMP des Alpes-Maritimes Lionnel Luca. S’il ne devait y avoir que la réduction des cotisations patronales, c’est vraiment invendable.  » 

Avec de nombreux parlementaires UMP, souvent silencieux, cet animateur de La Droite populaire craint surtout qu’une décision sur la TVA sociale ne sonne leur arrêt de mort lors des élections législatives prévues les 10 et 17 juin. De manière générale, les députés de la majorité estiment que «  le timing  » n’est pas le bon. 

C’est ce qu’a fait valoir Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale. Et Lionnel Luca a insisté : il est «  difficile de faire des réformes de fond, dont les résultats prennent du temps, à trois mois d’une échéance  » .

Il craint qu’une loi ainsi votée en fin de mandat «  ne profite qu’à l’adversaire politique  » . Avec en tête le souvenir de l’entre-deux-tours de 2007, quand Laurent Fabius avait fait avouer au ministre de l’économie Jean-Louis Borloo l’intention du gouvernement de relever la TVA. La polémique aurait alors fait perdre une soixantaine de sièges.

C’est ce même Jean-Louis Borloo, aujourd’hui président du Parti radical, qui a esquissé mercredi 18 janvier des pistes de sortie. Opposé à une hausse de la TVA supérieure à 1,5 %, il s’est dit favorable à «  un plan massif d’activité partielle  » financé «  avec une nouvelle ressource qui est la fin de la niche Copé  » (une exonération d’impôt sur les plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation).