devphil30
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Article sans intérêt.
A ce demander ce que viens faire Clara Morgane dans une élection présidentielle , laissons lui ses compétences dans d’autres domaines ou elle excelle.On ne comprend pas pourquoi Clara et pas Emmanuelle ( Béart ) ou Virginie ( Ledoyen ) ou d’autres personnes connues.Il n’y a que les USA qui ont voté pour un cow boy du cinémaPhilippe -
Ce type d’article sur le sujet du triple A n’a rien de nouveau sur Agoravox
Philippe -
« la requête en injonction de payer. Il s’agit d’une procédure qui permet à un créancier de faire condamner un débiteur, sans comparution, sans procès, sans défense, bref, sans que soit respecté le principe du contradictoire pourtant à la base du droit national. »
Erreur l’injonction à payer passe par un tribunal« La juridiction compétente pour prononcer l’injonction de payer dépend du montant et de la nature du litige. Il s’agit :-
de la juridiction de proximité pour une demande en matière civile dont le montant ne dépasse pas 4.000 € et à l’exception des domaines particuliers de la compétence du tribunal d’instance (en matière de crédit à la consommation ou de location d’un immeuble, par exemple),
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du tribunal d’instance pour une demande en matière civile d’un montant supérieur à 4.000 € ou d’un montant inférieur ou égal à 4.000 € lorsqu’elle est relative à un contrat de crédit à la consommation, un contrat de louage d’immeubles ou portant sur l’occupation d’un immeuble,
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du président du tribunal de commerce, si la dette est commerciale ou résulte d’une lettre de change acceptée.
Dans tous les cas, le tribunal compétent est celui du domicile du débiteur, sauf en cas d ’impayés de charges de copropriété (le tribunal compétent est alors celui du lieu où est situé l’immeuble). »
Relisez vous car de nombreuses fautes de frappes rendent le texte peu compréhensible parfois.Philippe -
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Si l’immobilier es tune fausse valeur refuge alors dans quoi investir pour ne pas perdre ses économies ???
Philippe -
Au vue du nombre de centrales , il devient difficile d’acheter en France car avec 19 centrales et 58 réacteurs , il ne reste guère que la Creuse et encore ...
Philippe
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