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L’histoire

La loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat ne s’applique pas en Alsace-Moselle. En effet, à l’époque de son adoption, les territoires actuels du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, faisaient partie de l’Empire germanique [1]. Après leur retour à la France en 1918, le poste de commissaire général de la République en Alsace-Moselle est occupé par Alexandre Millerand, partisan d’une intégration par paliers. C’est sous son influence qu’est votée la loi du 17 octobre 1919 spécifiant que l’Alsace-Moselle continuera à être administrée selon les textes en vigueur constituant le Droit local (en particulier le Concordat de 1802 et le statut scolaire restent en vigueur).

Les élections législatives de 1924 donnent la victoire au Cartel des Gauches. Devant la volonté du nouveau président du Conseil, Édouard Herriot, d’achever rapidement l’assimilation de l’Alsace-Moselle - donc la fin du Concordat et la fin de la loi Falloux abrogée en France en 1881 - l’Église catholique organise une campagne de presse, de grandes manifestations, une grève ... pour s’opposer à ce programme. Cette opposition, orchestrée par l’évêque de Strasbourg Monseigneur Ruch, contraint le gouvernement Herriot à renoncer à son projet [2].

Quatre cultes « reconnus »

Ces trois départements continuent donc à relever d’un droit spécifique local, qui couvre notamment la législation sociale, le droit du travail, et les cultes religieux.

Le culte catholique est régi par le concordat napoléonien amendé [3] conclu en 1802 entre Bonaparte et le pape Pie VII. Trois autres cultes sont régis par des règles analogues : les cultes luthérien (Eglise de la Confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine) et réformé (Eglise réformée d’Alsace et de Lorraine) [4], et juif.

Les statuts de ces quatre cultes reconnus reposent sur deux principes :

• En premier lieu, l’Etat rémunère les ministres du culte [5], et les collectivités territoriales participent au financement du culte paroissial. Le montant des rémunérations et indemnités inscrit au budget du Ministère de l’Intérieur dans la loi de finances de l’année 2003 (pour 1 455 postes) au titre des « Cultes d’Alsace et de Lorraine » s’élève à 32.411.295 euros.

• En second lieu, l’Etat pratique un contrôle plus ou moins étendu en matière de nomination des ministres du Culte (il nomme les évêques, sur proposition du Saint-Siège).

Les cultes dits non reconnus s’organisent librement dans le cadre des institutions du droit privé - les collectivités publiques ayant la faculté de leur apporter les soutiens matériels qui leur paraissent appropriés.

L’enseignement religieux à l’école publique

Le « statut scolaire local » organise l’enseignement de la religion (le « catéchisme ») dans l’école, en se limitant aux quatre confessions reconnues - ignorant donc les musulmans et les non croyants. Il repose essentiellement sur la loi Falloux de 1850 et la législation allemande de la fin du XIXe siècle [6].

• Dans l’enseignement primaire, l’« instruction religieuse » fait partie intégrante du programme, pendant une heure minimum par semaine, y compris dans l’enseignement public. Assurée à l’origine par les instituteurs selon leur religion, elle l’est désormais en majorité par des catéchistes laïcs et quelques prêtres, pasteurs ou rabbins. Les vacations (cumulables avec le traitement du clergé) sont rémunérées par l’éducation nationale.

• Au collège et au lycée, le cours de religion doit être prévu dans l’emploi du temps ; il est assuré par des « professeurs de religion » agréés par les autorités religieuses. C’est pour titulariser certains d’entre eux qu’ont été organisés des « CAPES » spécifiques.

Dès 1936, un système de dispenses avait été établi. Leur multiplication a érodé la fréquentation, et, aujourd’hui, une majorité des élèves concernés ne suivent pas cet enseignement [7].

Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 6 avril 2001, a précisé clairement le droit actuel : l’enseignement religieux à l’école publique n’est pas obligatoire pour les élèves [8] ; la seule obligation incombe à l’Etat qui est tenu d’organiser cet enseignement conformément à la réglementation locale.

Dans une lettre adressée le 8 août 2001 au Ministre de l’Education nationale [9], le président de la Ligue des droits de l’Homme demandait que «  l’obligation soit faite à tous les chefs d’établissement (directeurs d’écoles, principaux de collèges et proviseurs) d’avoir à informer clairement chaque année les parents quant à leur droit à la dispense de l’enseignement religieux. » A cet égard, il ne semble pas que la situation soit devenue satisfaisante.

La commission Stasi

Dans son rapport remis au président de la République le 11 décembre 2003, la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, présidée par Bernard Stasi, revient sur la question :

« La commission estime que la réaffirmation de la laïcité ne conduit pas à remettre en cause le statut particulier de l’Alsace-Moselle, auquel est particulièrement attachée la population de ces trois départements. Un aménagement lui paraît cependant nécessaire. Doit être envisagée toute mesure permettant d’affirmer l’égalité des croyants, des athées et des agnostiques. La pratique actuelle, qui oblige les parents à effectuer une demande spécifique pour que leurs enfants soient dispensés de l’enseignement religieux, pourrait être modifiée. Il suffirait qu’un formulaire soit remis en début d’année scolaire aux parents, afin qu’ils répondent positivement ou négativement à cette offre de cours. » [10]

Parmi d’autres propositions visant à « affirmer une laïcité ferme qui rassemble », la commission propose de « laisser ouvert le choix de suivre ou non un enseignement religieux » [11].

Un statut qui doit évoluer

Le 6 janvier 2006, le président Jacques Chirac est venu à Metz pour une cérémonie nationale de présentation des vœux. A cette occasion, une adresse, émanant de représentants de la FSU, FCPE et de la Ligue de l’Enseignement, lui a été remise, insistant sur les points suivants :

• Chaque fois que cela s’avère nécesaire, et en particulier à chaque rentrée scolaire, il doit être rappelé de façon parfaitement claire que l’obligation de l’enseignement religieux concerne l’Etat qui doit l’organiser, et non les élèves dont les parents ont toute liberté de les inscrire ou non.

• Devant l’absurdité de la notion “ d’obligation pour tous avec dispense ” et par respect de la liberté de conscience, seuls les parents souhaitant que leur enfant suive les cours d’enseignement religieux doivent avoir à le demander.

Ces demandes s’appuient sur le respect de la laïcité comme principe universel et comme valeur républicaine.

Il semble malheureusement qu’elles n’aient toujours pas été entendues - si l’on en juge par un point de vue de Claude Hollé et Bernard Anclin paru le 4 février 2006 dans les Dernières Nouvelles d’Alsace [12] et par un article récent de Roland Pfefferkorn : « Le statut scolaire d’Alsace-Moselle : un archaïsme intenable » [13].