EricB

La version récente de cet article, depuis que l’homme ET la femme ont le même age minimum obligatoire (18 ans) est rédigée ainsi :
« L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. »

Mais la version précédente, était, elle, rédigée comme suit :
« L’homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. »

Vous constatez bien qu’il n’y a, dans cet article, aucun élément qui laisserait à penser que l’homme ne peut épouser QU’une femme.

Utiliser l’Art 144 est donc parfaitement incongru.

La Cour de Cassation l’a d’ailleurs parfaitement reconnu dans son arrêt.

Quant à Monsieur Jullien :
« Portalis (l’un des rédacteurs du Code civil de 1804) ayant explicitement défini le mariage comme »la société de l’homme et de la femme" , la Cour de cassation a donc pu établir sans le moindre doute que le mariage est l’union d’un couple de personnes de sexe différent« 

La Cour de Cassation a seulement précisé »Mais attendu que, selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme« , en contradiction avec tous les arguments précédents qui démontraient bien que la loi, si elle n’avait envisagé effectivement au départ que le mariage hétérosexuel, n’a A AUCUN MOMENT exclu la possibilité d’époux de même sexe, notamment dans les conditions de validation du mariage.

D’ailleurs la Cour de Cassation a été fort en peine de trouver au sein même du Code Civil des arguments pour dénoncer ce mariage puisqu’elle a du en faire appel à la notion extremement vague de »l’ordre public«  :

 »Mais attendu qu’aux termes de l’article 423 du nouveau code de procédure civile, le ministère public peut agir pour la défense de l’ordre public à l’occasion des faits qui portent atteinte à celui-ci ; que la célébration du mariage au mépris de l’opposition du ministère public ouvre à celui-ci une action en contestation de sa validité ; que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches ;« 

En gros, il suffit que le ministere public considere ce mariage comme un »trouble à l’ordre public" pour pouvoir l’interdire, au mépris de tous les articles du Code Civil qui prévoient expressement les seules possibilités d’interdiction du mariage par le ministere public (les SEULES possibilités étant que les conditions requises par les art 144 et suivants ne soient pas respectées).

Ces jugements successifs ne sont que des bouffoneries, couronnées par la bouffonnerie supreme de la Cour de Cassation !

Le probleme dans cette histoire, est qu’on (les médias et les analystes) présentent le probleme sous un angle qui n’est pas le bon : la question au CC n’était PAS de savoir si le Mariage Homosexuel était constitutionnel ou non, mais bien de savoir si l’INTERPRETATION des articles 75 et 144 du Code Civil — interpretation qui réservait l’usage du mariage aux seuls héteros— était constitutionnelle ou non.

En déclarant l’inconstitutionnalité de cette réserve, le CC n’aurait pas « créé » de loi nouvelle, mais il aurait mis le législateur dans l’obligation de réécrire la loi de manière plus explicite.

Dans cette affaire, on pourrait trouver bien plus d’arguments juridiques pour décider que reserver le mariage à un H et une F est anticonstitutionnel. Mais on peut aussi en inventer pas mal pour décider de l’inverse. Et c’est ce qu’ils ont préféré faire, prouvant ainsi que la question se place bien plus sur le terrain du politique et que le juridique ne veut pas s’en meler.
Interpreter la formulation de l’Art. 144 du Code Civil, qui traite EXCLUSIVEMENT de l’age minimum des époux, pour justifier que le Code Civil EXIGE la différenciation des sexes pour la validation du mariage est un non-sens juridique absolu. Mais que toutes les juridictions aient CHOISIES de fermer les yeux sur cette absurdité est bien la preuve que la justice, dans notre pays, est bien « aux ordres » du politique.

"C’est la raison pour laquelle Zemmour ne sera jamais un véritable journaliste. C’est un type d’extrême droite perdu dans ses convictions pour d’obscures raisons qui lui sont propres.« 

Ah la la, l’anatheme de »l’extreme-droite« , cette pieuvre dangereuse qui étend inexorablement et insensiblement son emprise sur les esprits (faibles)....

Votre article est assez drole, dans le sens où il fait exactement ce qu’il reproche à Zemmour : il est »construit sur l’exclusion, la stigmatisation" gratuite sans aucune argumentation solide. Une succession de clichés go-gochistes éculés.

Monsieur Zemmour, lui, au moins, prend les temps d’appuyer ses opinions sur des constations chiffrées, et des réalités vérifiables quotiennement par tout un chacun.

Bref, un 0 pointé pour votre article racoleur.
(Mais il faut arrêter de prendre les français pour des poires, et l’accueil trés négatif de votre article est assez révélateur de la lucidité croissante du peuple français).

N’empêche, j’en connais un paquet (entre 5 et 10 millions selon les chiffres - 5 selon la Police, 10 selon les syndicats), qui vont être bien emmerdés en 2012 lorsqu’il faudra choisir entre Marine Le Pen-la-supposée-raciste-xénophobe, et DSK, le-vrai-juif.....

Excellent article, Hieronymus. 

Par contre, vous avez oublié de souligner (à moins que je sois passé à coté) que la quasi-totalité des comptes-rendus journalistiques titraient « Assises CONTRE L’islamisation », en lieu et place du titre correct « Assises SUR l’islamisation ». Je ne crois pas une seule seconde que ces titres orientés soient de simples erreurs anodines...