Gérard Faure-Kapper

Expert bancaire, écrivain

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Premier article le 03/07/2017
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Derniers commentaires

Comment refuser les frais qui vous font dépasser votre découvert autorisé

Gérard Faure-Kapper 2 novembre 2017 16:42

@Xenozoid

Ben je suis d’accord avec ça, mais ce n’est pas du tout le sujet de l’article.

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Comment refuser les frais qui vous font dépasser votre découvert autorisé

Gérard Faure-Kapper 2 novembre 2017 16:23

@pourriel

Je dois effectivement être débile, car je n’ai rien compris à votre message....

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Appel aux banques : aurez-vous le courage d’affronter l’APLOMB dans un débat public ?

Gérard Faure-Kapper 15 octobre 2017 20:29

Cher Zoulou Xray Sierra, je crois que je fatigue.

Très bien la définition du client fragile. Seulement il n’a pas de chéquier, une carte electron et aucune facilité. ET PAS DE CHEQUIER ;

Dans ce cas il est exclu de la question des 20€, par définition et par hypothèse.

De plus, si la banque a un client comme ça, elle le vire.

Elle n’ouvrira un compte que si elle y est obligéE par la BDF.

Ne pas confondre théorie et réalité.

Pour les agios, je reprends

Le début, c’est bien ça, puis ça dérape.

Je vous cite :

« La banque peut accepter d’enregistrer des opérations au débit d’un compte qui ont pour conséquence de lui faire dépasser le découvert autorisé. Mais cela constitue quand même un
incident de paiement susceptible d’être sanctionné par des frais supplémentaires. »

Fin de citation.

1°) La banque autorise un découvert supplémentaire. la notion de découvert non autorisé n’existe pas par principe. La banque ne peut en aucun cas subir un découvert décrété par le client. Donc pas de dépassement de découvert autorisé non plus.

2°) Celà ne constitue en aucun cas un incident de paiement. En aucun cas, because :
Lorsqu’une écriture se présente sur un compte à découvert, aucune décision n’est prise, donc pas d’incident de paiement.

Si la banque accepte d’augmenter le découvert temporairement pour que soit payé l’écriture, il n’y a pas d’incident de paiement puisqu’il y a paiement.

Par contre, si la banque refuse ce découvert, l’écriture ne peut-être payé. Oui il y a incident de paiement, mais qui concerne le client et le bénéficiaire. En aucun cas, la banque n’est concernée.

Que ça génère des agios proportionnel, oui, et le taux est annoncé. pas de problème de ce côté là.

A ceci, on rajoute au coût des découverts, les frais qui en rémunèrent l’accord.

Le coût ne doit pas dépasser le taux de l’usure.

On est d’accord.

Mais quand un client me demande d’expertiser son compte pour définir avec précision quel est le taux appliqué, j’intègre tous les éléments du coût.

Et je tombe sur un taux usuraire.

Parce que la banque ne considère pas les frais d’intervention comme alourdissant le coût et augmentant mécaniquement le taux.

Et la cour d’appel de Paris m’a donné raison entièrement sur ce point.

J’attends un résultat identique d’une autre cour d’appel. le montant des frais contesté est de 207.000€.

Résultat vers le 15 novembre.

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Appel aux banques : aurez-vous le courage d’affronter l’APLOMB dans un débat public ?

Gérard Faure-Kapper 14 octobre 2017 19:29

Parce que les avocats des banques refusent toutes discussion en réponse à leurs conclusions.

Parce qu’ils récusent ma présence en tant qu’expert devant les tribunaux.

(Mes expertises consistent en une reconstitution historique du compte qui fait souvent plus de 200 pages, où je peux détailler chaque point.)

Ca fait partie de leur jeu, surtout ne pas rentrer dans le détail de l’analyse.

Ce que je souhaite, c’est retrouver ces avocats dans un autre cadre.

J’ai souvent invité des banques lors de mes émissions radios, toutes ont refusées.

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Appel aux banques : aurez-vous le courage d’affronter l’APLOMB dans un débat public ?

Gérard Faure-Kapper 14 octobre 2017 19:10

Vous comprenez pourquoi aucune banque n’accepte de débattre publiquement avec moi ?

C’est parce que j’ai raison, et ils le savent.

C’est parce qu’en m’envoyant un juriste, il ne tiendra pas un round face à l’analyse technique et comptable.

Parce que s’ils m’envoient un technicien ou un comptable... on tombera d’accord sur mon raisonnement.

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