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Gérard Faure-Kapper

Gérard Faure-Kapper

Lanceur d'alertes, écrivain, auteur d'éditoriaux, Président de l'association APLOMB, retraité de la banque, expert financier, Biographie et livres sur http://www.aplombfrance.fr/crbst_25.html

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  • Premier article le 03/07/2017
  • Modérateur depuis le 06/07/2017
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 20 septembre 14:38

    @Jean Beaumont

    Si le gain n’est que de 23€, évidemment ça ne sert à rien.

    Tout dépend du dossier.



  • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 20 septembre 13:34

    @ZXSpect

    Je m’attendais à cette réaction, j’avoue l’avoir un peu provoqué.

    Pour le secret professionnel, tout dépend du contrat qui a été signé. Les deux contrats que j’ai signés, incluent le secret professionnel jusqu’à la mort.

    Autrement, ce serais trop facile. Un employé qui part en retraite pourrait tout dévoiler, il lui suffirait d’emmener une cle usb avec lui.

    Mais il y a un second contrat qui est encore plus solide car il s’agit d’un engagement sur l’honneur. De plus, étant expert et travaillant avec des avocats, mon secret professionnel est encore plus important.

    Quant à l’association APLOMB, elle passe demain en correctionnelle à Laval. Le Crédit Mutuel a porté plainte contre elle pour diffamation concernant des écrits que son président, moi-même, à publié à la demande de sociétaires.

    J’ai vu les conclusions aujourd’hui. Il y aura en effet une relaxe pure et simple, enfin j’espère.

    Il est prévu de mettre en sommeil l’association.

    Les vérification que je propose sur les prêts, le sont à titre personnel.

    Eh oui, je suis désolé, mais pour moi la retraite ce n’est pas garder les petits enfants, une croisière Costa de temps en temps et une inscription à un club de scrabble.

    Une dernière chose Zoulou, Xray Sierra, au lieu de passer ta retraite à défendre les banques contre les méchantes associations de consommateur, tu serais le bienvenue si tu mettais tes compétences au service des citoyens floués par le système qui t’a nourri.

    Enfin, c’que j’en dis...



  • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 19 septembre 11:04

    @DAUMET

    Bonjour, la réaction des avocats du CM est à la hauteur de leur réputation. Accrochez-vous.

    En plus des statuts, il existe un document ultra secret au CM et jamais diffusé, c’est le RGF règlement général de fonctionnement. Il n’est déposé nulle part et c’est une sorte de règlement intérieur.

    Ce RGF permet de mettre tout ce qui arrange le CM et lui permet surtout de passer au dessus des lois.

    L’avocat du CM a fait ressortir un article du RGF disant qu’en cas d’appel, il appartient au Sociétaire de présenter sa défense sur 4 pages en A4.

    Que cette défense sera lue par le secrétaire de séance (faisant partie du conseil).

    Il est précisé que cette défense doit exclure toute une liste de sujet. En gros, ne pas remettre en cause le CM.

    1°) Comment un sociétaire exclu peut se défendre, s’il n’a pas été convoqué à la première instance qui l’a exclu.

    2°) Comment peut-il se défendre s’il n’est pas informé des causes de son exclusion.

    3°) Que va-t-il écrire pour éviter les sujets interdits.

    4°) Le secrétaire va lire le document, vous savez tous que le ton de la voix est plus important que ce qui est écrit. Luis le fera d’une manière monotone.

    5°) le RGF interdit à l’assistance de poser des questions.

    6°) Les pouvoirs et les votes par correspondance participent à la décision d’exclure ou non, alors qu’il n’ont pas entendu ce semblant de défense.

    Ainsi, le RGF vaut sur la loi, et surpasse la Déclaration des Droits de l’Homme.

    7°) En devenant Sociétaire au CM, la personne accepte et approuve le RGF qu’elle n’a pas pu se procurer.

    Et voila les arguments de l’avocat que le juge s’est empressé d’accepter.

    Dans cette affaire, c’est moi qui ai conseillé au sociétaire exclu, de ne pas se prêter à cette mascarade.

    Ne pas oublier que c’est sur ces arguments que le Sociétaire doit rembourser tous ses prêts, et donc être saisi.

    Juste un conseil aux rédacteurs de RGF. Vous écrivez qu’il peut se défendre sur 4 pages en A4. Mais vous avez oublié de préciser le pas de la police, la hauteur des interlignes et les dimensions des marges.

    En fait, j’étais tenté de lui conseiller d’écrire en pas de 8, sans retour à la ligne, sans paragraphe et sans marges.

    Ainsi, le secrétaire de séance aurait été obligé de déchiffrer une véritable pierre de Rosette.

    Bref, pour avoir écrit dans un blog, l’évidence, a savoir, le scrutin a été manipulé, je suis cité à comparaître en correctionnelle jeudi 21 pour diffamation. Et le procureur a tout de suite accepté cette plainte.



  • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 16 septembre 19:43

    @carnac

    La raison de fond, la voici. Il y a une dizaine d’année, un couple, propriétaire de plusieurs appartements en vend un. Il y a un Privilège de prêteur de denier, la banque doit se payer.

    Mais, avec la somme, la banque, sans l’avis du client, rembourse l’un des deux prêts restant pour 2 autres appartements.

    De plus, cette raison arbitraire est orientée. De mémoire, le client avait encore 2 prêts. l’un à 3% et l’autre, je crois à 4,90%

    Bien sûr, c’est celui à 3% que la banque a choisi de rembourser.

    Voila pour le litige. Les clients font appel à l’arbitrage de la justice.

    Ils gagnent en instance. La banque fait appel.

    Ils gagnent en appel, mais, sans explication, le tribunal baisse fortement l’indemnité.

    Les clients sont maintenant en cassation. Connaissant le dossier, ils sont sûrs de gagner.

    Jusqu’à présent, la sytuation n’est pas anormale. Un litige, le tribunal, c’est la vie des affaires.


    Mais, alors que le Crédit Mutuel savait qu’il perdrait en cassation, utilise une article des statuts qui n’avait jamais été utilisés, à ma connaissance :

    Cet article prévoit que le conseil d’administration peut exclure des sociétaires. Et cet article, qui date du vieux Bismarck, prévoit le remboursement immédiat de tous les prêts. Si à l’époque, il n’y avait qu’un droit très rudimentaire des contrats, ce n’est plus le cas.


    De plus, le conseil a prononcé cette exclusion le 17 janvier, sans que les clients soient prévenus et donc, le droit à la défense, fondement essentiel de notre justice, est bafoué.

    Les 12 membres du conseils votent à l’unanimité l’exclusion et le remboursement (donc la saisie.)


    Il est prévu que les clients, exclus des débats, puissent faire appel devant l’assemblée générale.

    Celle-ci s’est tenue le 11 avril 2017. Les clients qui venaient plaider leur cause devant ce jury que sont tous les sociétaires, ont été interdit d’entrée.


    Néanmoins, 31 de personnes (sur 33 votants), connaissant les accusés, désavouent le conseil et votent contre l’exclusion.


    Sauf que le président avait prévu ce cas de figure. pendant les 15 jours précédents, il a fait signer des votes par correspondance.

    Et donc, les 2 clients ont été exclus par des gens absents qui ne connaissaient pas le dossier.


    Voilà pour le fond.


    J’ai écris deux blogs pour dénoncer ce déni de justice, que dis-je, cette monstruosité de procédure.


    Le conseil a porté plainte contre moi pour diffamation.

    Jugement jeudi 21 septembre.


    Le problème, c’est qu’ils auraient dû porter plainte contre X, et laisser le parquet emettre une commission rogatoire pour identifier le coupable, c’est à dire moi.

    Non, il ont fait une citation directe, non pas contre moi, qui reconnaîs les faits, mais contre l’association APLOMB.

    Motif, l’APLOMB est gestionnaire et donc responsable du blog.


    Ce blog est un blog personnel et n’a rien à voir avec l’APLOMB.


    Mais l’avocat de la banque n’a trouvé que cette manière de me faire comparaître, en me domiciliant au siège de l’APLOMB à Laval.

    Sinon, il ne pouvait pas, car je suis résident britannique.


    Je sais que la Mayenne était Anglaise au XII ème siècle, du temps d’Henry II, le marchand de meubles, mais c’est terminé depuis la fin de la guerre de cent ans.


    Bref, ce procès va devenir celui des hommes de pailles que sont les administrateurs bénévoles des banques mutualistes.




  • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 16 septembre 18:46

    @ZXSpect


    Nous ne marchons pas sur des oeufs... mais sur un champ de mine. 

    Jeudi, c’est notre procès. Le Crédit Mutuel me reproche d’avoir dévoilé « les secrets du Vatican ». Des menaces ont été portées par les « autorités » sur les membres du bureau à qui j’ai conseillé de démissionner. L’alimentaire étant prioritaire. 

    Jeudi à Laval, c’est le sort de notre combat qui est en jeu. Le Crédit Mutuel se sent fort au point d’avancer en ligne et en rase campagne, comme les troupes sudistes à Gettysburg. On connaît la suite, rien n’est joué. 

    Pourquoi cet acharnement contre ma personne, pourtant retraité du Crédit Mutuel ? Parce que j’ai l’oreille des Conseils d’Administration auxquels j’explique, preuve à l’appui, comment ils sont manipulés, et à quel point ils sont considérés comme des hommes de pailles.

    Heureusement que j’ai Maître Katia Debay comme avocate. Nous menons cette lutte ensemble depuis 7 ans. Cher ami, vous me pardonnerez d’avoir encore beaucoup de choses à dire sur ce blog.

    Et puis, pour paraphraser une expression célèbre : ce sera une belle journée pour mourir.

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