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- Premier article le 03/07/2017
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@carnac
La raison de fond, la voici. Il y a une dizaine d’année, un couple, propriétaire de plusieurs appartements en vend un. Il y a un Privilège de prêteur de denier, la banque doit se payer.Mais, avec la somme, la banque, sans l’avis du client, rembourse l’un des deux prêts restant pour 2 autres appartements.De plus, cette raison arbitraire est orientée. De mémoire, le client avait encore 2 prêts. l’un à 3% et l’autre, je crois à 4,90%Bien sûr, c’est celui à 3% que la banque a choisi de rembourser.Voila pour le litige. Les clients font appel à l’arbitrage de la justice.Ils gagnent en instance. La banque fait appel.Ils gagnent en appel, mais, sans explication, le tribunal baisse fortement l’indemnité.Les clients sont maintenant en cassation. Connaissant le dossier, ils sont sûrs de gagner.Jusqu’à présent, la sytuation n’est pas anormale. Un litige, le tribunal, c’est la vie des affaires.Mais, alors que le Crédit Mutuel savait qu’il perdrait en cassation, utilise une article des statuts qui n’avait jamais été utilisés, à ma connaissance :Cet article prévoit que le conseil d’administration peut exclure des sociétaires. Et cet article, qui date du vieux Bismarck, prévoit le remboursement immédiat de tous les prêts. Si à l’époque, il n’y avait qu’un droit très rudimentaire des contrats, ce n’est plus le cas.De plus, le conseil a prononcé cette exclusion le 17 janvier, sans que les clients soient prévenus et donc, le droit à la défense, fondement essentiel de notre justice, est bafoué.Les 12 membres du conseils votent à l’unanimité l’exclusion et le remboursement (donc la saisie.)Il est prévu que les clients, exclus des débats, puissent faire appel devant l’assemblée générale.Celle-ci s’est tenue le 11 avril 2017. Les clients qui venaient plaider leur cause devant ce jury que sont tous les sociétaires, ont été interdit d’entrée.Néanmoins, 31 de personnes (sur 33 votants), connaissant les accusés, désavouent le conseil et votent contre l’exclusion.Sauf que le président avait prévu ce cas de figure. pendant les 15 jours précédents, il a fait signer des votes par correspondance.Et donc, les 2 clients ont été exclus par des gens absents qui ne connaissaient pas le dossier.Voilà pour le fond.J’ai écris deux blogs pour dénoncer ce déni de justice, que dis-je, cette monstruosité de procédure.Le conseil a porté plainte contre moi pour diffamation.Jugement jeudi 21 septembre.Le problème, c’est qu’ils auraient dû porter plainte contre X, et laisser le parquet emettre une commission rogatoire pour identifier le coupable, c’est à dire moi.Non, il ont fait une citation directe, non pas contre moi, qui reconnaîs les faits, mais contre l’association APLOMB.Motif, l’APLOMB est gestionnaire et donc responsable du blog.Ce blog est un blog personnel et n’a rien à voir avec l’APLOMB.Mais l’avocat de la banque n’a trouvé que cette manière de me faire comparaître, en me domiciliant au siège de l’APLOMB à Laval.Sinon, il ne pouvait pas, car je suis résident britannique.Je sais que la Mayenne était Anglaise au XII ème siècle, du temps d’Henry II, le marchand de meubles, mais c’est terminé depuis la fin de la guerre de cent ans.Bref, ce procès va devenir celui des hommes de pailles que sont les administrateurs bénévoles des banques mutualistes. -
? ?? je crois que vous êtes en proie aux idées fixes. Je vous ai déjà expliqué que l’APLOMB n’a rien a voir dans ces articles.
De plus, il n’y a aucun bras de fer avec le Crédit mutuel. En tant qu’ex banquier, vous devriez savoir que juridiquement le Crédit Mutuel, ce sont ses administrateurs bénévoles.S’il y a conflit, c’est entre le mouvement mutualiste Crédit Mutuel que je défend et ses gestionnaires financiers. Pour utiliser une image, nous voulons chasser les marchands du temple.Ce que je défend, c’est le mutualisme. Je ne défend personne en particulier.Les autres conflits avec les banques se règlent selon les dispositions du droit et devant la justice. Tout ça est très banal.Je vous rappelle pour votre info, je je suis cité à comparaitre en correctionnelle le jeudi 21 septembre au tribunal de grande instance de Laval. Je suis un lanceur d’alerte et c’est normal que la banque instrumentalise la justice, parce qu’avec des arguments rationnels, elle sait qu’elle à tort.Maintenant, si je ne parle pas de la banque, de quoi puis-je parler ? Ah, je sais, je vais parler du sublime exemple d’abnégation de notre Président qui, tel Napoléon la veille d’Austerlitz, a dormi sur un lit de camp. Ou bien, tel Douglas Mc Arthur, aux Philipinnes, leur a déclaré « je reviendrais ». Et en insistant sur le plus grand pont aérien depuis la seconde guerre mondiale. Depuis ce matin, je fouille pour essayer de savoir à quoi il fait allusion.C’est un exemple que nous devrions tous suivre, n’est-ce pas ? Et au moins, je n’aurai pas d’ennuis avec la justice. -
@Aristide
En fait, c’est vraiment laissé à l’appréciation du juge. Ce que nous constatons c’est que maintenant, si le client est professionnel, c’est l’article « les clauses signés dans un contrat font loi entre les parties »Pour un profane, celui-ci ayant « acheté » un service qui est un « conseil » et a payé pour celà, la chose est vue différemment.Une autre nuance, nous avons fait passer un professionnel pour un profane récemment, Le juge a bien vu qu’un moniteur d’auto école ne connaissait rien à la finance.Pour résumer, nous constatons qu’il n’y a pas de règle. C’est le juge. -
Bien sûr, je ne suis pas naïf, je sais qu’à terme, le combat est perdu. Evidemment, nous ne faisons pas de pétition, mais nous montons des dossiers solides pour la justice. Oui nous en gagnons beaucoup et en perdons quelques un ; Ce sont des escarmouches et je sais que nous ne changerons pas le système. Un jour, il sera décidé que nous les agaçons, et nous serons « neutralisés ». C’est le sort des lanceurs d’alerte. Et ce jour là, pour reprendre une réplique dans le film little big men, « c’est une belle journée pour mourir... »
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@cevennevive
Vous avez raison, quand on souffre, on n’est plus accessible aux raisonnement rationnels.Qui n’a pas voulu, en cas de migraine extrême, se coller une balle dans la tête.Certes, ce n’est pas la solution car une balle calme la douleur mais a certains effets secondaires indésirables.
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