Laurent Binet

« Si les époux ne s’entendent pas sur la division de leur patrimoine, sur la garde des enfants, la pension alimentaire, et d’autres choses, comment peut-on parler honnêtement de consentement mutuel ? La velléité de vouloir divorcer peut tout aussi bien s’exprimer devant n’importe qui, par exemple chez un notaire ou le garde-champêtre »

Etes vous sur d’avoir bien lu l’article et d’avoir relu votre commentaire ?

N’avez vous pas compris qu’un consentement mutuel c’est un accord global qui peut parfois nécessiter des négociations sans pour autant que les époux soient d’accord sur tout dès le début ?

Les époux qui ne seraient pas d’accord sur les conséquences du divorce pourront toujours se présenter chez le notaire. Il ne pourra pas les divorcer ....

L’intervention d’avocats permet justement d’arriver à un accord avant d’aller devant le juge.

« D’autant plus que ni l’avocat, ni le juge pourront rendre infailliblement les décisions prises exécutoires »

Parce que le notaire le pourra lui ? Vous pensez que le fait que le divorce soit prononcé par le Notaire empechera des conflits ultérieurs sur la garde des enfants, la pension ? Et encore je parle de conflit mais sans aller jusque la on peut simplement parler de la modification de la situation des parents qui nécessite une révision d’une pension ou du lieu de résidence des enfants

« Il existe des montagnes de promesses avant de passer chez le juge, promesses évoquées par l’avocat, qui sait très bien que nombre de décisions prises et écrites par le juge ne mèneront à rien. Mais cela, l’avocat se garde bien d’expliquer le déroulement des suites du divorce à ses clients. »

Si vous pouvez m’expliquer ca parce que j’avoue que je ne saisis pas. La seule décision que prend le juge dans le cadre d’un consentement mutuel c’est d’homokoguer (ou de refuser d’homologuer) l’accord trouvé entre les époux.

....

Je me garderais de répondre à ceux qui n’ont rien à dire et se contentent d’agression et d’affirmations gratuites.

"L’exemple que vous citez sur le dossier qui ne trouve pas un règlement depuis plusieurs années témoigne du fait que la médiation devrait être imposée. La lenteur est le fait de l’environnement, je veux dire par là le fait du soutien apporté à la dynamique conflictuelle.

En effet, lorsque vous évoquez les enfants, vous constatez, en fait, la difficulté, voire l’incapacité des conseils, d’aider les parents pour prendre une décision de garde."

Au contraire, le rôle d’un avocat contrairement à ce qu’on peut penser n’est pas d’envenimer un conflit. Dans le cadre d’une négociation c’est bien évidement d’arriver à un accord.

Dans ce cadre la, les avocats jouent un rôle de conciliation. Vous indiquez que les époux arriveront bien à se mettre d’accord un jour. C’est précisément quand le dialogue n’est pas suffisant entre eux que l’avocat sert de « tampon ».

« Ceci étant venons en au vif du débat, le coût et un justice à deux vitesses à aujourd’huis le divorce par consentement mutuel suppose déjà l’intervention du notaire pour établir la convention de divorce et liquider le régime matrimonial, cette convention est remise à l’avocat qui la remet au juge qui souvent prononce le divorce après avoir simplement demandé si les parties sont d’accord. »

Totalement inexact. Le Notaire ne rédige pas la convention soumise au juge, il rédige l’actif liquidatif de la communauté (la répartition effective du patrimoine) et c’est bien au contraire l’avocat qui transmet au Notaire les informations nécessaires pour la rédaction de l’acte puisqu’il est fonction de l’accord trouvé entre les époux avec l’assistance de l’avocat.

L’avocat rédige la requête en divorce et la convention soumise au juge et y joint l’acte liquidatif rédigé par le notaire.

Revenu moyen d’un avocat en france en 2005 : 40.000 € revenu moyen d’un notaire en france en 2005 : 280.000 €

Snoopy, vos statistiques miraculeuses, vous les sortez d’ou ? Une boite de bonux ? ...

Navrant.