pergolese

@Taverne

Michelle laure Rassat vous contredit...En particulier lorsque vous écrivez ; « Cette ordonnance vaut jurisprudence pour les juges des tribunaux pour les prochains cas examinés. » »

Or, elle dit très exactement le contraire.

Je la cite :

"

Ailleurs qu’à Villeneuve-Loubet :
L’arrêt du Conseil d’Etat est un non-événement.
"
La Ligue des droits de l’homme prétend vouloir attaquer tous les arrêtés pris. C’est une bonne nouvelle pour le droit et un jeu dangereux pour elle car si d’aventure une forte majorité de tribunaux administratifs se prononçait pour la validité des arrêtés, ce que personne ne peut savoir à l’avance, une question se poserait à l’évidence à laquelle le Conseil d’État ne pourrait pas être insensible. (...)

En France, la jurisprudence n’est pas la loi et une décision de justice ne fait jamais la jurisprudence."

@pergolese

@Taverne

Vous n’êtes pas juriste apparemment...

Bien sûr que si le Conseil d’Etat rend des arrêts. Comme toutes les cours suprêmes ou les cours d’appel. Les décisions, c’est le conseil constitutionnel.

Une ordonnance est normalement rendue par un juge seul. Ce n’est pas nécessairement un référé, et le référé n’est pas nécessairement une mesure d’urgence.

La jurisprudence n’a rien à voir la-dedans. Cette ordonnance (qui n’a pas l’autorité de la chose jugée) n’a pour objet que de suspendre l’acte attaqué et rien d’autre. Cette ordonnance ne « fait pas jurisprudence ». C’est du grand n’importe quoi.

 Si vous ne me croyez pas allez voir ce billet par ce professeur de droit qui remet les pendules à l’heure sur ce point et sur d’autres (http://michèle-laure-rassat.fr/blog/?p=252)

Alors de grâce, attention à la presse qui raconte n’importe quoi (et vous aussi d’ailleurs).

Une autre son de cloche par d’autres professeurs de droit (dont l’une est spécialiste des libertés publiques (plusieurs billets) :

http://libertescheries.blogspot.be/

A quoi sert un maillot de bain quand il fait 30° à l’ombre ? (et a fortiori un « burkini » ?)

@bibou1324 Il y aurait eu une situation de légitime défense. Tirer dans la foule non, mais sur le camion si.