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Quamel Pusati

Quamel Pusati

Auteur pour Le Gorafi, chroniqueur, docteur en philosophie d'appartement, journaliste du dimanche et sportif littéraire. http://quamel.eklablog.com

Tableau de bord

  • Premier article le 10/11/2014
  • Modérateur depuis le 07/01/2015
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Derniers commentaires



  • Quamel Pusati Quamel Pusati 30 mai 2015 19:37

    @foufouille

    « Il suffit d’écrire au tribunal d’instance »

    Oui, c’est ce qu’on se tue à te dire depuis deux jours. L’expulsion immédiate n’est possible que dans les 48 heures sinon, il faut s’en référer au tribunal et le temps d’attente avant que la procédure aille à son terme est souvent très long. C’est exactement ça le problème et c’est en ça que la loi du 5 mars 2007 a changé les choses. Mais c’est que tu vas peut-être finir par comprendre !

    « Ta bourgeoise ». J’aime ce genre de commentaire qui trahit à la fois ta totale objectivité par rapport à la situation et ton immense compassion pour les personnes âgées.

    Longue vie à toi, foufouille.



  • Quamel Pusati Quamel Pusati 30 mai 2015 17:08

    Bon apparemment foufouille,(« ce n’est pas 48 heures ») ne comprend pas, même quand on lui trouve la loi en question et qu’on lui met en gras les passages importants. J’abdique.



  • Quamel Pusati Quamel Pusati 30 mai 2015 12:42

     Cher foufouille :

    loi du 5 mars 2007 : (j’ai mis certains passages en gras pour que vous n’ayez pas trop de lignes à lire)

    « S’il s’aperçoit de la présence d’un squatter, le propriétaire peut l’expulser lui-même si la présence du squatter date de moins de 48 heures en demandant l’intervention de la police, qui l’interpellera en flagrant délit de violation de domicile […] et fera évacuer au besoin par la force les locaux occupés illégalement. […] Dans le cas contraire, l’expulsion ou l’évacuation d’un immeuble ou d’un lieu habité ne peut être poursuivie qu’en vertu d’une décision de justice.  »

    Bien à vous.



  • Quamel Pusati Quamel Pusati 29 mai 2015 19:27

    @foufouille

    « je n’ai lu aucun article de loi de ce genre » : ce n’est pas grave, il est encore temps de vous renseigner, la loi existe depuis 2007.

    La prochaine fois, je vous propose même de le faire avant de crier à la désinformation, ça nous fera gagner un peu de temps.



  • Quamel Pusati Quamel Pusati 29 mai 2015 16:25

    @foufouille

    1. La justice a été saisie dans ce cas précis mais l’expulsion immédiate n’est possible que dans un délai de 48 heures. Je vous invite, plutôt que de lire tous les commentaires des articles, à vous rendre sur des sites juridiques qui vous expliqueront très bien ce que prévoit la loi en de pareils cas.

    2. « La baraque était en ruine avant le squat » et... ? Cela signifie qu’on lui a en réalité rendu service ?


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