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Senatus populusque (Courouve)

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  • Premier article le 10/06/2005
  • Modérateur depuis le 14/04/2009
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Derniers commentaires



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 26 novembre 2014 00:09

    Un vote des étrangers remettrait en cause :

    * “Le concept juridique de “peuple français” (décision 91-290 DC du 9 mai 1991), distinct de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire.
    * Le principe de la République : “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” : 5e alinéa de l’article 2 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.

    * La forme républicaine (1) du Gouvernement selon les articles 1er, 1er alinéa (“La France est une République indivisible [...]“) et 89, dernier alinéa (“La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.”) de la Constitution.

    * la souveraineté nationale : “La souveraineté nationale appartient au peuple [...]“, alinéa premier de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.

    * la notion d’électeur : quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.

    * La portée de la citoyenneté européenne (article 9 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne).

    1. ‎”forme républicaine” parce que République, res publica, c’est l’affaire du peuple, en l’occurrence celle du peuple français, concept juridique à valeur constitutionnelle selon le considérant 12 de la décision de 1991 citée plus haut (91-290 DC du 9 mai 1991). Il résulte de tous ces éléments que l’introduction du vote étranger remettrait en cause la forme républicaine du Gouvernement, forme qui ne peut être révisée ; donc le vote étranger apparaît juridiquement impossible, et tout parti prônant un tel vote ne peut être dit républicain.
    On pourrait objecter que cette « forme républicaine du Gouvernement » n’est que l’exclusion du retour à la monarchie. Je pense au contraire qu’il convient de procéder à une lecture plus intelligente et plus actuelle de cette disposition, en relation avec ce principe de la République « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ; et quel peuple, sinon le peuple français ?

    On voit donc que la difficulté n’est pas seulement d’obtenir au Congrès une majorité des 3/5 pour la modification de l’article 3 de la Constitution ...


  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 10 novembre 2014 18:26

    «  Paxton a, entre autres, été le terreau de cette création d’une « idéologie française » inventée par BHL... »


    Paxton a été largement dépassé, puisqu’on a fait de Maurice Papon le symbole de la Collaboration alors que le nom de Papon ne figure pas dans l’index de « La France de vichy ».


  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 8 novembre 2014 20:55

    «  pour faire exploser la Ve République »


    Je préfèrerais : pour refonder une VIe République.


  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 8 novembre 2014 20:52

    Xavier Bertrand promettait en juin 2011 sur RMC de réduire le retard dans la date de paiement des retraites avant la fin 2011. Il a ainsi mené les retraités en bateau, car il ne fut pas capable de tenir sa promesse. Il capitula en rase campagne devant la résistance du directeur de la CNAV, pourtant sous ses ordres puisque nommé en Conseil des ministres.





  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 5 novembre 2014 17:12

    Calendrier des paiements des retraites


    Octobre 2014 : 10/11/2014
    Novembre 2014 : 09/12/2014

    Mais : calendrier Carsat d’Alsace-Moselle
    Novembre 2014 : 31/10/2014
    Décembre 2014 : 01/12/2014
    Janvier 2015 : 31/12/2014

    Les retraites hors Alsace-Moselle sont donc payées 40 jours plus tard qu’en Alsace-MoselleEn juin 2011, le ministre Xavier Bertrand s’était engagé à réduire le retard dans le paiement des retraites avant la fin 2011. Promesse non tenue.
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