Senatus populusque (Courouve)

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Premier article le 10/06/2005
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Commémoration

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1052 visites 17 déc. 2010 | 8 réactions | Senatus populusque (Courouve) + Partager

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2803 visites 14 nov. 2009 | 23 réactions | Senatus populusque (Courouve) + Partager

Sur une lacune de la législation

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1177 visites 14 nov. 2009 | 10 réactions | Senatus populusque (Courouve) + Partager

Notes sur la pédophilie et les seuils de consentement (3 et dernier)

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4898 visites 6 nov. 2009 | 13 réactions | Senatus populusque (Courouve) + Partager

Notes sur la pédophilie et les seuils de consentement (2)

L’histoire détaillée des seuils de consentements montre des fluctuations autour de l’âge de 14 ans. Pédophilie et révolution, ou pédophilie et progrès, ont été liées dans l’esprit de certains. Selon un écrivain français, « 　Les enfants sont le (...)

14272 visites 5 nov. 2009 | 21 réactions | Senatus populusque (Courouve) + Partager

Notes sur la pédophilie et les seuils de consentement

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18882 visites 10 sep. 2009 | 121 réactions | Senatus populusque (Courouve) + Partager

Le Coran et l’homosexualité masculine

Le Coran stigmatise l’amour entre hommes dans 11 chapitres ou sourates, par des reprises commentées de paroles attribuées à Loth, habitant de Sodome. La fin tragique de (...)

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Descartes inutile et incertain ? Retour sur une polémique

Pour nombre de nos contemporains, le nom de notre philosophe national René Descartes reste encore synonyme de logique ; il n’est donc pas inutile de revenir sur une polémique de quelques années (1997) entre Claude Allègre, scientifique renommé mais contesté, et le (...)

11368 visites 27 avr. 2009 | 23 réactions | Senatus populusque (Courouve) + Partager

Ni Big Brother, ni Gayssot attitude, mais Voltaire

Des polémiques récentes ont montré que la loi Gayssot est devenue la clef de voûte de la police de la parole exercée par quelques associations et journalistes. Il convient (...)

2996 visites 14 avr. 2009 | 76 réactions | Senatus populusque (Courouve) + Partager

Liberté d’expression et politiquement correct

Dans certaines discussions autour de la liberté d’expression, on bute souvent sur la formule "on n’a pas le droit de dire n’importe quoi, de dire des contre-vérités". Le débat public exige pourtant que l’on ne fasse pas de la vérité des (...)

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Derniers commentaires

Le droit de vote des étrangers : vive l’égalité des droits

Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 12:30

Le principe de la République est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (5e alinéa de l’article 2 de la Constitution) ; et quel peuple, sinon le peuple français ?

Mais vous avez raison, il n’est pas « normal » qu’il y ait autant d’immigrés sur le territoire français, territoire dont la loi nous dit :

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. […] »

Code de l’urbanisme, article L. 110, loi [socialiste en plus !!] 83-8 du 7 janvier 1983.

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Le droit de vote des étrangers : vive l’égalité des droits

Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 12:21

C’est normal non seulement parce qu’il y a réciprocité, mais aussi parce que c’est cohérent avec la construction de l’Union européenne et l’instauration d’une citoyenneté européenne.

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Le droit de vote des étrangers : vive l’égalité des droits

Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 12:18

On pourrait objecter que cette « forme républicaine du Gouvernement » n’est que l’exclusion du retour à la monarchie. Je pense au contraire qu’il convient de procéder à une lecture plus intelligente et plus actuelle de cette disposition, en relation avec ce principe de la République « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (5e alinéa de l’article 2 de la Constitution) ; et quel peuple, sinon le peuple français ?

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Le droit de vote des étrangers : vive l’égalité des droits

Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 12:10

Le vote étranger remettrait en cause :

* “Le concept juridique de “peuple français” (décision 91-290 DC du 9 mai 1991), distinct de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire.
* Le principe de la République : “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” : 5e alinéa de l’article 2 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.
* La forme républicaine (1) du Gouvernement selon les articles 1er, 1er alinéa (“La France est une République indivisible [...]“) et 89, dernier alinéa (“La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.”) de la Constitution.
* la souveraineté nationale : “La souveraineté nationale appartient au peuple [...]“, alinéa premier de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.
* la notion d’électeur : quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.
* La portée de la citoyenneté européenne (article 9 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne).

1. ‎”forme républicaine” parce que République, res publica, c’est l’affaire du peuple, en l’occurrence celle du peuple français, concept juridique à valeur constitutionnelle selon le considérant 12 de la décision de 1991 citée plus haut. Il résulte de tous ces éléments que l’introduction du vote étranger remettrait en cause la forme républicaine du Gouvernement, forme qui ne peut être révisée ; donc le vote étranger apparaît juridiquement impossible, et tout parti prônant un tel vote ne peut être dit républicain.

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Le droit de vote des étrangers : vive l’égalité des droits

Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 11:58

Il est juridiquement déplacé d’invoquer une exigence d’égalité entre étrangers U.E et étrangers hors U.E., sauf à nier toute la logique de la construction d’un droit européen et tout l’esprit de l’U. E..

Ce vote des ressortissants d’ États hors U. E. n’aurait été une mesure de justice que si les distinctions Français / citoyens de l’Union Européenne / étrangers n’étaient pas fondées en droit interne comme en droit international. Or ces distinctions sont parfaitement fondées.

Ces étrangers, votent déjà, s’ils le souhaitent, dans leurs consulats, par correspondance ou par procuration dans leur pays (tout comme les Français de l’étranger pour les élections nationales et locales françaises) ; ils ne sont donc pas renvoyés de façon discriminatoire à leurs “origines” (comme le prétendit bêtement le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte) mais seulement à leur appartenance à une communauté nationale étrangère. Ils auraient, si la proposition socialiste était adoptée, double poids ; ainsi certains seraient plus égaux que d’autres, ce qui est hélas déjà le cas avec les doubles (voire triples avec la sénatrice Benbassa) nationalités dont notre époque égalitariste s’accommode, curieusement … S’il y a une justice à établir, c’est bien la suppression de la reconnaissance de ces doubles nationalités et non leur généralisation de facto à des étrangers présents sur le territoire.

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