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Senatus populusque (Courouve)

Tableau de bord

  • Premier article le 10/06/2005
  • Modérateur depuis le 14/04/2009
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Derniers commentaires



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 14 mars 2013 17:54

    Pour l’Aide médicale de l’État aux clandestins aussi, il faudrai rétablir le fonds national ad hoc , distinct de l’Assurance Maladie ; sauf à vouloir couler tout le système.



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 14 mars 2013 12:56


    Marisol Touraine, qui vient d’accepter que l’H. A . S. (hypertension artérielle sévère) ne soit plus une A. L. D., et à laquelle les fonds publics ne semblent pas faire défaut, déclara le 21 octobre 2012 qu’elle allait lancer l’expérimentation des salles de consommation de drogues dures (dites salles de shoot) avant la fin 2012 (elle a ensuite annoncé cette expérimentation pour courant 2013).

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit :

    que l’IVG (article L. 322-3, 20°, du Code de la sécurité sociale) et la contraception des mineures de 15 à 18 ans (L. 322-3, 21°) seront pris en charge à 100 %, à partir de 2013. Cette prise en charge sera effective à partir du 31 mars 2013.

    On ne savait pas que la grossesse et la sexualité hétéro étaient des maladies ... Ces dépenses devraient être imputées, non à l’assurance maladie déjà en déficit, mais à un fonds national ad hoc à créer.



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 14 mars 2013 12:51

    Ne sont toujours pas rétablies les indemnisations des déplacements en voiture particulière (supprimées par Xavier Bertrand) pour les malades en A.L.D. (affections de longue durée) se rendant en consultation ou en examen dans un hôpital public (le gouvernement ne corrige donc pas le décret n° 2011-258 du 10 mars 2011).

    Le Chef de cabinet de Marisol Touraine, Marc Meunier, me fit savoir par courrier daté du 9 octobre 2012, en commentaire de ce décret Bertrand, que "dorénavant, la politique menée vise précisément à améliorer l’organisation du système de santé afin de traiter au mieux les patients.« Donc, dans ce domaine au moins, le »changement", c’est la continuité.

    Une personne de la Commission de conciliation de l’Assurance maladie en Creuse m’indique par téléphone, le 10 décembre 2012, qu’à terme, le gouvernement sera bien obligé de revenir sur son intransigeance car son attitude crée des remous ; elle écrit le 11 : "J’ai contacté Mr Courouve qui , comme bon nombre des assurés de notre département situé en zone rurale, déplore ces nouvelles dispositions encore plus pénalisantes du fait de l’éloignement des pôles de santé et de la carence des transports en commun. De plus, à terme les prescriptions risquent de dévier sur les transports sanitaires beaucoup plus onéreux."



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 14 mars 2013 12:49

    Il n’y a à payer ni franchise médicale ni participation forfaitaire ni forfait hospitalier ni ticket modérateur ni forfait 18 € si l’on bénéficie de l’Aide médicale de l’État aux clandestins étrangers.



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 8 mars 2013 12:08

    Le vote étranger remettrait en cause :

    * Le concept juridique de « peuple français » (Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991, à l’occasion de son rejet comme contraire à la Constitution de la notion de « peuple corse », 13e considérant), distinct de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire.

    * La forme républicaine (1) du Gouvernement selon les articles premier, 1er alinéa (“La France est une République indivisible [...]“) et 89, dernier alinéa (“La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.”) de la Constitution.

    * Le principe de la République : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon le 5e alinéa de l’article 2 de la Constitution.

    * la notion d’électeur selon le quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution.

    * La portée de la citoyenneté européenne selon l’article 9 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne. La condition de réciprocité pour le vote des ressortissants de l’U. E. aux élections municipales est inscrite à l’article 88-3 de la Constitution.

    1. ‎« forme républicaine » parce que République, res publica, c’est l’affaire du peuple, en l’occurrence celle du peuple français, concept juridique à valeur constitutionnelle selon le considérant 12 de la décision de 1991 citée plus haut.
     L’introduction du vote étranger casserait donc la forme républicaine du Gouvernement, forme qui ne peut être révisée, selon l’article 89 de la Constitution ; ainsi ce vote étranger semble juridiquement impossible. Tout parti prônant un tel vote étranger ne peut donc être dit « républicain ».
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