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Senatus populusque (Courouve)

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  • Premier article le 10/06/2005
  • Modérateur depuis le 14/04/2009
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Derniers commentaires



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 21 mars 2013 16:00

    Le vote étranger remettrait en cause :

    * Le concept juridique de « peuple français » (Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991, à l’occasion de son rejet comme contraire à la Constitution de la notion de « peuple corse », 13e considérant), distinct de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire.

    * La forme républicaine (1) du Gouvernement selon les articles premier, 1er alinéa (“La France est une République indivisible [...]“) et 89, dernier alinéa (“La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.”) de la Constitution.

    * Le principe de la République : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon le 5e alinéa de l’article 2 de la Constitution.

    * la notion d’électeur selon le quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution.

    * La portée de la citoyenneté européenne selon l’article 9 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne. La condition de réciprocité pour le vote des ressortissants de l’U. E. aux élections municipales est inscrite à l’article 88-3 de la Constitution.

    1. ‎« forme républicaine » parce que République, res publica, c’est l’affaire du peuple, en l’occurrence celle du peuple français, concept juridique à valeur constitutionnelle selon le considérant 12 de la décision de 1991 citée plus haut.

     L’introduction du vote étranger casserait donc la forme républicaine du Gouvernement, forme qui ne peut être révisée, selon l’article 89 de la Constitution ; ainsi ce vote étranger semble juridiquement impossible. Tout parti prônant un tel vote étranger ne peut donc être dit « républicain ».



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 20 mars 2013 13:37

    Deuxième religion, mais troisième conviction, après le catholicisme et l’incroyance.



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 mars 2013 21:34

    En France, le scrutin est « toujours universel, égal et secret » (Constitution, article 3, alinéa 3), ce qui n’est pas le cas, pour l’égalité, avec l’élection au Parlement européen ; dans le Traité constitutionnel, à l’article II-99, alinéa 2, on lisait  : « 2. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret. » ("Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat de cinq ans." au titre III, article 14.3 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne)
    Exit l’égalité …

    Un député luxembourgeois, chypriote ou maltais est élu par huit à dix fois moins d’électeurs qu’un député allemand ou français.

    On sait par la jurisprudence du Conseil constitutionnel que s’il existait en France une telle disproportion dans la représentation des circonscriptions électorales, le C. C. l’aurait censurée. (Observations du 7 juillet 2005, décision 2010-602 DC du 18 février 2010).



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 mars 2013 21:22

    L’athéisme n’est pas une croyance, mais une pensée. L’athée dit : « Je pense qu’il n’existe rien dans l’Univers qui ressemble de près ou de loin à ce que les croyants appellent »dieu« . »



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 18 mars 2013 17:29

    Avant, le métier des journalistes était de se documenter d’abord, et d’informer ensuite. Aujourd’hui, cela se réduit à se recopier les uns les autres et à exercer une sinistre police de la parole.

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