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Senatus populusque (Courouve)

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  • Premier article le 10/06/2005
  • Modérateur depuis le 14/04/2009
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Derniers commentaires



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 29 février 2012 15:41

    Dans la plupart des discussions actuelles autour de la liberté d’expression, on bute sur la formule « on n’a pas le droit de dire n’importe quoi, de dire des contre-vérités ». Le débat public exige cependant, pour être républicain et efficace, que l’on ne fasse pas de la vérité supposée des propos le critère d’un droit à la parole et un préalable à l’ouverture des discussions. La vérité est ce qui a résisté à la critique, et pas ce qui en a été protégé.


     La vérité des propos n’est pas davantage le critère du droit à la parole que l’innocence du mis en examen n’est le critère du droit à un avocat ET à un jugement en contradictoire. C’est d’ailleurs ce qui permet l’expression des croyances religieuses.

      On n’invoque jamais l’horreur du crime pour supprimer ou limiter ces droits de la défense et le droit non seulement à un procès en bonne et due forme, mais aussi à un appel et à un recours en cassation. Dans le domaine politico-intellectuel, il suffit que des propos soient déclarés « inacceptables » par une minable caste associativo-médiatique, qui trépigne son indignation, pour que toute argumentation soit abandonnée, et exclue des grands médias.


  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 29 février 2012 15:36

    Le Conseil constitutionnel dit : disposition législative dépourvue de la « la portée normative qui s’attache à la loi »


    Pour une QPC, encore faudrait-il qu’elle soit transmise au CC, ce qui n’est pas automatique ; la Cour de cassation a déjà refusé de transmettre une QPC relative à la loi Gayssot. Mais dans la situation nouvelle créée par cette décision, la Cour de cassation devrait revoir sa position.


  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 29 février 2012 15:29

    Ce qu’une loi a fait, une autre loi peut le défaire. En accordant un privilège d’incontestabilité à la loi du 29 janvier 2001, le législateur portait une atteinte manifeste à la liberté d’expression. Le verrou que voulaient imposer Mme Boyer et le communautarisme arménien en France a heureusement sauté, grâce à cette décision historique.



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 28 février 2012 16:31

    Lors du débat qui a précédé le référendum de mai 2005, un grand nombre d’électeurs firent l’effort de lire, relire et commenter le Traité constitutionnel qu’on leur proposait. Le texte du Traité, bien qu’un peu aride, n’était pas d’une difficulté insurmontable, et les commentaires qu’on en trouvait un peu partout aidaient à sa lecture.


    Plutôt que de déclarer « S’agissant d’un traité avec 200 articles ou 250 articles [le Traité constitutionnel (Rome, 29 octobre 2004) comportait un Préambule, 448 articles, 36 Protocoles, 2 Annexes et un Acte final avec 50 Déclarations !!], je ne vois pas la question claire qu’il y aurait » (ce qui nous rappelle ses déclarations déplacées sur le non-intérêt du roman La Princesse de Clèves), Sarkozy aurait bien mieux fait de se soucier d’élever le niveau de culture juridique des Français. Je propose une mesure d’instruction civique allant dans ce sens : « Tout nouvel inscrit sur les listes électorales reçoit un exemplaire de la Constitution de 1958 ».


  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 28 février 2012 14:41

    Nicolas Sarkozy est ici cohérent avec : 1) son mépris des résultats du référendum de 2005 (contournés en décembre 2007 par le Traité de Lisbonne) ; 2) la suppression (en juillet 2008) du caractère obligatoire du référendum pour toute nouvelle adhésion à l’U. E. (article 88-5 de la Constitution) ; 3) l’enlisement des lois organique et ordinaire d’application du référendum d’initiative partagée introduit en juillet 2008 à l’article 11 nouveau, 2e alinéa, de la Constitution. 
    En échange, il nous propose deux petits référendums sur les chômeurs et les clandestins, questions qu’il suppose ne pas être trop complexe pour nos petites cervelles...

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