Sigurdhur

@pemile

Je n’y ai accès que par le menu « tous mes articles », mais je n’ai pas les commentaires.

@pemile

Non, je n’y ai plus accès non-plus. Encore un coup de Van Der Layen !  

@Mustik E-Z 2027

Tout à fait ! D’ailleurs la femme y gagnerait quelque chèvre voire un dromadaire si c’est une famille bourgeoise !  

@Buzzcocks

Le nombre de cas n’est pas la question. Dans un État de droit, la loi n’est pas censée s’appliquer uniquement lorsqu’un phénomène est fréquent. Une situation rare peut parfaitement révéler une faille juridique qu’il appartient au législateur de corriger.

Je suis d’accord sur un point : il faut mieux exécuter les OQTF. Mais cela n’empêche pas de clarifier la loi sur le mariage. Les deux sujets ne sont pas incompatibles ; ils répondent à deux problèmes différents.

Si une personne fait l’objet d’une OQTF, c’est que l’État a déjà décidé qu’elle n’avait plus vocation à demeurer sur le territoire. Dès lors, il est légitime de s’interroger sur la cohérence d’autoriser, pendant cette période, un acte juridique aussi important que le mariage. Ce n’est pas une question de statistiques, mais de cohérence de notre droit.

@Octave Lebel

L’invocation des articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est effectivement intéressante. Toutefois, si l’on s’y réfère, il faut admettre que l’OQTF constitue une distinction juridique (ou, au sens de l’article 1er, une distinction sociale) fondée sur l’utilité commune.

Dès lors, l’article 1er encadre l’interprétation des autres dispositions de la Déclaration. Il en résulte que la personne faisant l’objet d’une OQTF ne peut revendiquer l’ensemble des droits civiques dans les mêmes conditions qu’un citoyen ou qu’un étranger en situation régulière, puisque sa situation juridique est précisément marquée par cette distinction légalement établie au nom de l’intérêt général.