Sparker

@lermontov
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie » C’est la condition de réciprocité.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_(droit_international_public)

À la suite de l’adhésion et de l’entrée en vigueur, toute partie dispose du droit de se retirer d’un traité dans les conditions prévues par ses clauses, sinon elle devra en négocier les conditions avec les autres parties. Les parties peuvent également décider d’abandonner leurs anciennes réserves et adopter de nouvelles clauses optionelles qu’elles n’avaient initialement pas ratifiées. Ces modifications entrent en vigueur dans les délais et selon les modalités d’enregistrement prévus dans les clauses du traité ou selon les conditions négociées et acceptées par les autres parties. Le défaut d’une partie, la suspension, la réduction de ses droits, ou l’application de sanctions dans le cadre du traité peuvent également être établis, soit par une décision collective des autres parties, soit par une cour de justice internationale, dans les conditions prévues par le traité.

Enfin un traité peut prévoir les conditions minimales à la suite desquelles toutes les parties existantes se désengageront en même temps, déclarant le traité inapplicable et caduc après le délai prévu, en mettant alors fin aux activités de son secrétariat d’enregistrement, de ses organes de contrôle et de ses éventuelles assemblées délibérantes, et en procédant à la liquidation entre les parties des actifs et passifs restants.

@Sparker
Je précise que ça m’intérese dans la vision FI, si le choc de désobéissance n’a pas l’effet escompté la sortie sera au programme et éventuellement l’art 50 pourrait être une solution en parallele du programme.

@malitourne
Waah bof Ar-zen pour le moment je le plaint...
Et t’as intérêt à avoir de l’endurance pour tes trois ans de négociations.
Je lui poserai bien une question qui,me semble sérieuse du genre, il me semble avoir lu sur Médiapart un article sur le brexit ou il était mentionné que à l’unanimité les 27 pour décider de la date de fin des négociations. Est-ce que ça marche dans les deux sens, c’est à dire qu’ils puissent prolonger ou raccourcir, car dans ce cas dernier ça veut dire que pendant les deux ans de négociations il faut l’accord des 27 pour sortir ? Et voir rallonger s’ils estiment communémment que ce n’est pas prèt ?
Je suis pas spécialiste très loin de là et je mettrait des heures à chercher, si quelqu’un à une réponse.

@malitourne
Non non, j’essaie d’être le plus réaliste à mon niveau, et oui des paradoxe il y en a et naviguer entre demande de la mesure. Enfin c’est ce que je me dit.

@Gorg
C’est vrai je me fait prendre à mon propre piège, mais j’avais mis des planches...