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Commentaire de chris

sur Nicolas Sarkozy veut améliorer le pouvoir d'achat et la qualité de vie des fonctionnaires... !


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chris chris 15 janvier 2008 11:37

De deux choses l’une : 

-ou vous êtes fonctionnaire dépendant de la fonction publique hospitalière, auquel cas le code du travail ne vous est pas applicable,

-ou, bien que fonctionnaire vos statuts prévoient l’alignement sur le code du travail pour certaines dispositions.

Concernant la pause de 20 mn après 6 heures de travail consécutives, le code ne précise en rien qu’elle doive être rémunérée. Une pause en tant que telle n’est pas du travail effectif, seule l’astreinte l’est dès lors qu’il y a intervention effective du salarié.

Si votre employeur décide de vous rémunérer il le fait en plus de l’obligation légale, il est donc logique qu’il n’ y ait pas comptabilisation dans le temps de travail effectif dont le cumul peut donner droit à heures supplémentaires 


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