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Commentaire de fredo

sur Le casse du siècle


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fredo 26 janvier 2008 23:55

D’après les informations qui circulent, Jérôme Kerviel est poursuivi pénalement par la direction de la Société Générale pour "faux et usage de faux" et "atteinte au système de traitement automatisé des données".

 La notion de faux est très floue en droit pénal. Elle n’est absolument pas constituée dans le cas présent, les ordres passés étant réguliers.

 Celle d’atteinte au système à un système informatisé est encore plus floue et ne me semble pas être reprise par le code pénal…

 Il ne semble pas non plus qu’il y ait eu intention de nuire.

 Le profit personnel n’est pas établi non plus…

 Faut-il comprendre que le non-respect d’un règlement intérieur d’entreprise (sans forcément intention de nuire ni profit personnel) constitue une faute pénale ?

Ce serait un précédent dangereux pour tous les salariés de l’entreprise.

 En effet, une infraction pénale est par essence une atteinte à l’ordre public.

Le règlement intérieur d’une entreprise est-il d’ordre public ?

 Si oui, cela revient à exonérer toute direction d’entreprise de toute responsabilité.

Ne parlons pas des fossoyeurs d’entreprise à portefeuille doré de remerciement !...

 Si oui, l’ordre public républicain se réduirait à la défense des intérêts des actionnaires des entreprises.

 Tout salarié qui dans l’exécution (bonne ou mauvaise) de sa mission ferait perdre de l’argent serait pénalement sanctionné ?

 Tous les ratios et normes en place n’ont en définitive pour but que le profit de l’entreprise.

 Sans parler de la présomption d’innocence de livrer le nom d’un présumé innocent.

 Je ne parle pas de politique mais de droit.

 Qu’en pensez-vous ?

 

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