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Commentaire de JPC45

sur Vers un exil massif de cadres ?


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JPC45 9 juillet 2008 15:15

dans le projet de loi voici que est dit :

« Art. L. 3121-41. – La durée annuelle du travail d’un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année ne peut être supérieure à deux cent dix-huit jours. L’accord collectif prévu à l’article L. 3121-39 fixe par ailleurs, dans le respect des dispositions relatives aux repos quotidien et hebdomadaire et aux congés payés, le nombre annuel maximal de jours travaillés qui peut excéder deux cent dix-huit jours. À défaut d’accord collectif, ce nombre annuel maximal est de deux cent trente-cinq jours. 

donc nous restons toujours à 218 j !! (pour la base de calcul)


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