Commentaire de Daniel R
sur Le coût des maladies professionnelles non déclarées : entre 500 millions et 1 milliard d'euros
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Pour la déclaration AT du salarié, vous avez raison. En cas d’aggravation et de rechute, s’il n’a pas déclaré l’accident, il ne sera pas indemnisé.
Pour l’employeur, c’est différent. Pour faire simple :
Au dessus de 20 salariés et jusqu’à 250, la cotisation est calculée au prorata entre le taux collectif (mutualisé) et le taux réel (coût réel). Au dessus de 250 salariés, les entreprises paient ce qu’elles coûtent.
On voit bien que les entreprises ont donc un intérêt à ne pas déclaré les accidents du travail et les maladies professionnelles. C’est l’une des raisons pour laquelle les maladies professionnelles font l’objet d’une sous déclaration massive.
En pratique, lorsqu’un salarié se blesse, l’employeur délinquant l’invite amicalement à rester chez lui et à se soigner en maladie sans déclarer l’accident. L’accident est transféré de la cotisation AT/MP payé par l’employeur à la cotisation maladie mutualisée et payer en partie par les salariés.
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07/09 08:13 - Daniel R
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