@ Mr Christian Vanneste,

Félicitations pour votre prise de position lucide et courageuse qui, espérons-le, saura convaincre le plus grand nombre possible de vos collègues de la majorité d’ici le 28/4 prochain (enfin : ceux qui ont un minimum de pratique de l’outil informatique et de ses arcanes  !!!)

Cependant, soyons pragmatiques : je pense qu’il faudrait éviter d’humilier les partisans de ce projet (avec à leur tête le Président et ses amis producteurs/auteurs/distributeurs carrément obsolètes ) en leur proposant de mettre dès que possible à l’étude d’autres propositions sensées pour adapter le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle à la révolution numérique.

La nature a horreur du vide et sans véritables propositions notre Président risquera de s’enfermer dans une attitude psycho-rigide qui pourrait être préjudiciable au plus grand nombre.

Il faut donc aider les partisans d’Hadopi à enterrer dignement leur bébé en les guidant vers d’autres alternatives.

En voici une qui me paraît crédible et digne d’être examinée avec attention : le mécénat global.

http://mecenat-global.org/index-fr.html

En voici une autre dont la France pourrait être l’initiatrice et que je soumets humblement à votre esprit critique (et à celui de toutes les bonnes volontés) : un projet de Déclaration Citoyenne Universelle de la Nouvelle Ere Numérique.

DÉCLARATION CITOYENNE UNIVERSELLE DE LA NOUVELLE ÈRE NUMERIQUE (projet)

Article 1 : L’Internet est un moyen de services, de connaissances et de loisirs universels. Par conséquent son accès et son usage sont reconnus comme étant un droit fondamental.

Article 2 : L’accès à Internet et son usage sont déclarés comme fondamentalement libres.

Article 3 : Les États signataires s’engagent à ne pratiquer aucune censure d’ordre politique, religieux ou culturel qui pourrait empêcher ou limiter son accès et son usage en partie ou en totalité.

Article 4 : Les abus de liberté de l’usage d’Internet (pédophilie, incitation à la haine raciale, criminalité organisée, terrorisme ...) seront sanctionnés par les lois propres aux états signataires.

Article 5 : Tout en avalisant et en encourageant le principe de la libre concurrence entre les différents FAI actuels , la Déclaration vise à la gratuité d’accès comme objectif ultime.

Article 6 : Dans la perspective de cet objectif ultime, les citoyens Internautes réclament la constitution de Services d’Accès Citoyens pour permettre le plus large accès de tous à l’Internet.

Article 7 : Des sociétés anonymes ou mutuelles d’intérêt public à but non lucratif financées par des dons, des recettes d’évènements divers (concerts etc...) et éventuellement des subventions étatiques ne dépassant pas 20 % devront permettre cet accès à des tarifs extrêmement bas.

Article 8 : Ces sociétés seront en concurrence directe avec les FAI traditionnels à la recherche légitime de profits.

Article n° 9 : L’Internet est un moyen de services, de connaissances et de loisirs universels.
Par conséquent, les notions et les actes de partage, d’échanges et de téléchargements de contenus numériques sont déclarés comme étant consubstantiels à la nouvelle ère numérique.

Article n° 10 : Au titre de l’article 9, le Peer To Peer est reconnu d’intérêt public et collectif.
Sauf à devoir répondre devant la loi des états d’abus possibles de cette liberté tels que mentionnés à l’article 4, aucun Internaute, aucun site, aucun hébergeur de site de la planète ne peut , par principe, et a priori être déclaré « pirate » et sanctionné à ce titre.

Article n° 11 : Aucune instance autre que judiciaire officielle d’un état ne peut être amenée à prononcer une sanction à l’encontre d’un internaute, d’un site ou hébergeur de site qui aurait contrevenu aux limites à respecter dans l’usage de liberté, limites prévues à l’article 4.

Article n° 12 : La présente Déclaration reconnaît dans le droit d’auteur et de propriété intellectuelle  un acquis universel à défendre et protéger mais devant trouver de nouvelles adaptations propres à l’ère numérique.

Article n° 13 : Un comité international de citoyens internautes, d’auteurs, d’éditeurs et de compagnies de disques élaborent et proposent ces nouvelles adapatations.

Article n° 14 : La présente Déclaration encourage une saine concurrence entre les logiciels propriétaires et proclame solennellement illégal l’exercice de tout monopole commercial et éditorial dans ce domaine.

Article n° 15 : La présente Déclaration proclame solennellement d’intérêt public et collectif l’existence et l’usage des logiciels libres qui n’entrent pas en concurrence avec les logiciels propriétaires mais constituent une alternative libre à ces derniers.

Article n° 16 : La présente Déclaration condamne solennellement le principe de la vente liée. Tout citoyen, consommateur et usager de ces logiciels doit être clairement informé de multiples possibilités de choix au moment de l’achat de tout dispositif informatique : ainsi, tout ordinateur vendu dans le commerce pourra être proposé, par principe, sous forme de plate-forme basique sans aucun système pré-installé.

Ou tout système pré-installé ne pourra être proposé à la vente sans la présence à ses côtés d’autres systèmes propriétaires concurrents ou alternatifs libres, par principe non concurrents.

Article n° 17 : Le monde virtuel est consubstantiel à la révolution numérique.

Tout en accompagnant son exploration infinie, la présente Déclaration ne l’exonère pas des liens qu’il entretient avec le monde réel, ses lois déjà établies et celles à venir.

Tout internaute majeur, tout concepteur et éditeur de logiciel à contenus numériques engage une responsabilité nouvelle à ce titre.

Article n° 18 : Un Comité de Réflexion International du Virtuel, composé de citoyens internautes et d’experts est désigné pour débattre des spécificités du monde virtuel et de ses implications sur le monde réel.

Le CRIV propose aux états signataires de nouvelles dispositions juridiques à transposer dans leur droit propre.

Article n° 19 : Le respect de l’anonymat mais aussi le besoin de reconnaissance publique sont conjointement garantis sur Internet.

Toute utilisation de données à caractère confidentiel sans accord explicite de l’Internaute usager est illicite et sanctionné par la loi de l’état signataire.

Article n° 20 : Tous les état signataires de la présente Déclaration s’engagent à en respecter l’esprit et la lettre en l’adaptant à leurs juridictions nationales respectives.

En attendant, bon week-end pascal à vous et bonne route à votre initiative pleine de bon sens !

Cordialement