Commentaire de Herb sur Conseil constitutionnel : Sarkozy doit-il en être inquiet ?

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de Herb

sur Conseil constitutionnel : Sarkozy doit-il en être inquiet ?

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Herb 15 août 2009 09:51

Leurs relations a donc un profond impact dans la manière dont les lois sont passées en revue au Conseil constitutionnel : la décision de l’un est alors contraire à celle prise par l’autre.

Je comprends bien l’hypothèse, mais vous avez une preuve tangible pour affirmer ça ?

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

16/08 13:57 - stephanemot

Je dirais au contraire que c’est la France qui doit etre inquiete des prochains membres (...)
15/08 22:56 - kristin66

Oui, et si j’ai bien compris comment fonctionne le conseil constitutionnel, en 2010, ce (...)
15/08 22:38 - Nethan

Le Conseil Constitutionnel ne peut pas s’auto-saisir et ce n’est pas le rôle de ses (...)
15/08 21:03 - monbula

@Léon Sarkosy n’en sera qu"un membre mais je croie qu’un ancien Président de la (...)
15/08 18:24 - NicolasB

Bizarrement, il ne s’est pas opposé à la réforme de la constitution - réforme qui été une (...)
15/08 15:14 - Le vénérable du sommet

Le conseil constitutionnel n’a pas vraiment besoin de s’opposer politiquement à (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus