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Commentaire de xa

sur Calcul des Impôts et pertes de richesses


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xa 2 septembre 2009 17:40

oui oui que deux célibataires (je suis fatigué aussi)

« Serait-ce normal qu’un couple sans enfants ne paie pas davantage d’impôts qu’une famille nombreuse ? »

Non, ce n’est pas ce que je voulais dire. Je comprends la logique d’une réduction de l’impot pour enfant. Elle est directement lié à l’intérêt d’un Etat de voir sa population durer dans le temps.

C’est le fonctionnement du quotient familial qui me pose problème.

Prenons un cas « pas normal » de mon point de vue.

Un couple marié, sans enfant. Le mari déclare en salaire net imposable 70k. La femme ne travaille pas. Hors déduction, leur imposition est de 8000 euros. Sans mariage, leur imposition serait de 14000 euros. La différence ne me parait pas normale.

Si on prend en compte des enfants, dans une famille classique, la réduction d’impots en raison de ces enfants est de quelques centaines d’euros. Dans le cas précédent, s’ils ont deux enfants, c’est 5000 euros de réduction d’impot. Ca me parait ahurissant.

L’influence du quotient familial me parait mal répartie.

« Or ce bouclier fiscal est une insulte à la démocratie. »

Vous y aller un peu fort, là. C’est une mesure fiscal stupide, mais ca ne remet pas en cause votre droit de voter, de vous exprimer. Un peu de tenue, tout de meme. Nombre de pays parfaitement démocratique ont une imposition maximale par construction inférieure à 50%. Et une forte imposition n’est pas gage de démocratie.

Le bouclier est choquant parce qu’il induit une différence de traitement entre les boucliers fiscalisés et les autres (rupture d’égalité devant la méthode), et que c’est une mesure de faux jeton : si le gouvernement tient à la non imposition à plus de 50%, qu’il réforme la fiscalité pour prendre cela en considération une fois pour toute, au lieu de le faire en catimini avec un truc incroyablement compliqué.

Et dans ce cas, qu’il inclut dans sa rfonte les charges sociales puisque si la csg est un impot pour le bouclier fiscal, pourquoi donc les cotisations sociales ne le seraient pas ...

"Encore une fois, le système des tranches n’est qu’un mode de calcul : c’est une approximation d’une fonction polynomiale"

On pourrait faire un calcul polynomial directemen, par exemple. Plus simple, pas de seuil, une progression qui s’accélère plus ou moins vite selon le polynome retenu, .... Ce serait ... plus simple, non ?

Le systeme de tranche n’est pas, en France, qu’un mode de calcul, puisque la tranche dépend des déductions ... Mais pour sa partie calcul pur, oui, c’est un bon systeme puisqu’il permet une progressivité par palier sans effet de seuil.

Je ne conteste pas le système de tranche pour sa partie calcul (qui est bonne). Ce que je conteste dans le calcul des impots, c’est la manière dont on vous attribue une tranche fiscale. Voir le cas plus haut. Si madame a des revenus du patrimoine, on fera 4 déclarations pour vérifier l’influence du choix du mode d’imposition de ces revenus (dans l’Ir, en PLF, si revenus fonciers en micro ou non, etc...).

"Je suis un adversaire des effets de seuil parce que les politiques ne sont pas de matheux, et qu’ils n’y comprennent rien.« 

Pleinement d’accord. Les seuils »c’est le diable« . Mais les politiques adorent faire des mesure »jusqu’à un seuil« . C’est leur dada. Je me demande même si ce n’est pas voulu, ca leur permet de nous ressortir le cas »scandaleux" de bidule qui a franchi le seuil et qui est donc pénalisé (typiquement les aides qui sautent à la reprise d’emploi, ou la cantine qui devient payante parce que le RFR a progressé d’1 euro, etc...).


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