Bonjour à tous, avant de commencer je voudrais vous souhaiter la bonne année pour 2010.

Les éléments que vous apportez à l’adoption de la TVA sociale sont d’un excellent niveau et je suis heureux et fier d’échanger avec vous.

Le sujet est important et difficile, important car il chamboule de façon radicale notre système social. Difficile car il touche à des éléments subjectifs, moraux, symboliques.

Il va de soit, que dans mon esprit, le but de cette réforme est de sauvegarder notre modèle sociale, en tout cas, tant qu’il mérite de l’être, car à force de rogner sur les prestations, et d’augmenter les cotisations, nous nous retrouverons avec une coquille vide, et je ne suis pas pour la sauvegarde des coquilles vides. Au-delà d’un modèle je suis pour la défense des personnes les plus faibles.

Que nous, les français, puissions tous nous soigner correctement, avoir une retraite convenable permettant de vivre, et une assurance permettant de passer le cap du chômage.

Mes amis si nous estimons qu’il n’y a pas de problème avec le système actuel, que les éléments suscités sont assurés à cour et moyen terme, alors, nous n’avons aucune raison de nous torturer l’esprit, nous pouvons laisser nos plumes pour tondre notre pelouse, et cueillir les cerises des justes.

Hélas, telle n’est pas la situation, notre modèle est tiraillé, d’un coté, par le renoncement (le déremboursement des médicaments concerne des listes ahurissantes de produits, l’âge du départ à la retraite est sans cesse reculée, les chômeurs sont de plus en plus nombreux à n’avoir aucune assurance…). Par l’acharnement, de l’autre coté, les charges qui pèsent sur le travail atteignent des montants exorbitants.

Comment en est-on arrivé la ?

Premiers éléments de réponse :

Dans l’après la seconde guerre mondiale et jusqu’aux années 60/70 la configuration économique française portait logiquement à faire supporter les charges sociales sur le travail, celui-ci était abondant, il y avait beaucoup d’actifs et peu de personnes âgées, et pas de chômage.

De plus, Il y avait l’image du patron protecteur qui avait des moyens, la sécurité sociale était, d’ailleurs, traditionnellement gérée par les partenaires sociaux.

Les échanges internationaux étaient limités par des taxes douanières.

Il était donc logique de maintenir un tel système.

A l’heure actuelle le panorama a radicalement changé (explosion du chômage, des personnes âgées, du prix des soins…).

Très faible augmentation de l’emploi.

Concurrence sauvage à l’international, sous l’effet des accords du GATT et de l’OMC.

Les partenaires sociaux ne gèrent plus seuls la sécurité sociale.

Le patron a délocalisé la production.

Il est clair que la situation actuelle n’est pas favorable à notre système.

Seconds éléments de réponse :

Il s’agit là d’éléments plus polémiques, qui tournent autour de la question suivante :

Comment freiner l’ardeur des travailleurs à réclamer des avantages, et des augmentations de salaire, dans le climat années 60/70 propice à la révolte (événements de mai 1968) et à la grève ?

Comment mettre les travailleurs au pas ?

Marx depuis longtemps avait la réponse « créer une armée de réserve ».

Comment créer une armée de réserve ?

En situation de plein emploi, les salariés ont l’avantage sur les patrons.

Il faut donc créer du chômage.

Comment créer du chômage ?

Le travail est un marché et comme tout marché il dépend de l’offre et de la demande, le marché du travail étant rigide au niveau du prix (on ne peut pas augmenter ou diminuer les salaires brutalement), il faut utiliser le levier de l’offre ou de la demande.

Comment diminuer la demande d’emploi ?

En augmentant son coût.

Comment augmente-t-on le coût d’une offre ?

En la taxant.

Il a été bien pratique à un certain moment, au détour des années 1968, de taxer le travail, créant ainsi les chômeurs « armée de réserve » des patrons.

Ainsi, plus le travail est taxé, moins il est utilisé, plus il y a de chômeurs, moins il y a de revendications sociales.

Coluche aurait continué en disant « circuler y a rien à voir ».

Pour répondre aux nombreuses remarques déposées je crois pouvoir avancer les éléments suivants :

• L’entreprise individuelle n’a pas de statut juridique propre ou autonome l’entrepreneur a une responsabilité illimitée sur les actes de son entreprise, avec quelques aménagements.

• Oui l’impôt tue l’impôt, sauf pour des marchés non interchangeables, les clients sont captifs (cigarettes, essence…), les salariés français étant en concurrence avec d’autres salariés, les taxes qui pèsent sur le travail, découragent l’emploi de la ressource en France, ce qui tue l’impôt lui-même in fine, il faut trouver ailleurs les ressources nécessaires, la TVA sociale m’apparaît une bonne piste.

• Les charges sociales sont bien des charges ne vous en déplaise, elles sont comptabilisées dans un compte de charges. Elles sont incluses dans le prix de revient des produits ou services que nous consommons (les consommateurs supportent ces charges).

• Le taux de TVA qu’il faudrait appliqué est celui qui couvre les dépenses. Voici un lien qui pointe sur une étude du Sénat français en ce qui concerne le taux de TVA au Danemark de 25 %.

http://www.senat.fr/rap/r04-052/r04-05240.html.

Le Danemark n’est pas un pays à capitalisme débridé, c’est le moins que l’on puisse dire. La TVA sociale n’est donc pas l’ennemie des travailleurs et des pauvres, elle est au contraire, un moyen puissant qui permettrait de mettre nos avantages sociaux à l’abri de la concurrence internationale.