Commentaire de xa sur Impots de Mme Bettencourt : le compte n'y est pas

Commentaire de xa

sur Impots de Mme Bettencourt : le compte n'y est pas

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xa 5 juillet 2010 22:40

A titre d’info, voici ce qu’on trouve dans le rapport annuel de L’Oreal : « Dont 185 654 833 actions L’Oréal détenues en pleine propriété ou en usufruit par Téthys, s ociété par actions simplifiée dont Mme Liliane Bettencourt est Présidente et dont elle détient en usufruit la quasi-totalité des actions et des droits de vote attachés. Mme Françoise Bettencourt-Meyers est nue propriétaire
de 76 440 541 actions L’Oréal dont l’usufruit est détenu par Téthys. »

Ce qui explique beaucoup de choses.

Non seulement Thetys est propriétaire de 20% des actions et usufruitière de 11% des actions L’Oreal (ce qui influence la valeur comptable au sein de Tethys de ces actions), mais en plus Liliane Bettencourt n’est qu’USUFRUITIERE de Tethys.

Ici, l’article 885 s’applique, ce qui signifie qu’elle doit déclarer la valeur totale de ses parts dans Tethys. Par contre, à son décès, l’usufruit disparait et le nu-propriétaire devient de plein droit sans frais de succession.

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