À Daneb 

Il n’y a rien de kafkaïen dans mon histoire, les choses les plus simples deviennent des plus compliqués dans un État qui ne respecte pas ses propres Lois et, ou la mauvaise foi est de rigueur.

Pour avoir plus de précision, vous pouvez déjà lire mes commentaires et éventuellement mon article qui est en attentes de validation par un modérateur.

Mais pour ceux qui ne feraient pas cette démarche, voici un résumé concis.

Un banal différant administratif m’a opposé à mon élu local, qui ne supportant pas mes réclamations justifiées, c’est servi de sa notoriété pour m’envoyer la police régler cette affaire en violation de l’article 12 de la Déclaration  des droits de l’homme et du citoyen de 1789, plainte contre moi pour menace de mort, un non-lieu a totalement invalidé ces accusations et de fait renvoyait sa plainte à ce qu’elle était, une dénonciation calomnieuse, article 226-10 du CP.

Et le préfet n’a rien trouvé de mieux que de m’enfermer dans un Hôpital psychiatrique pour les hypothétiques menaces que j’aurais proféré contre « personne investie d’un mandat électif », ces fausses accusations ne relevaient que d’une erreur de fait, dixit le non-lieu.

La malhonnêteté du préfet de l’époque n’avait d’égal que son incompétence, car il fut incapable de rédiger deux lignes et demie sans se tromper, par deux fois, mais la motivation du deuxième arrêté, qui est aussi le définitif, vaut sont pesant de chocolat, il me fit enfermer pour avoir MANIFESTÉ DES IDÉES DIFFÉRENTES et cette motivation explicite viole directement l’article 10 – droit à liberté d’expression de la Convention européenne des Droits de l’Homme, et pourtant rien à faire pour le faire annuler par le tribunal administratif, malgré le non-lieu et cette abracadabrante motivation, plus d’autres aberrations dans la procédure d’internement, absence de notification, faux certificats de complaisance, etc.

Et aujourd’hui, c’est moi, la victime avérée de cette affaire, qui suis condamnée pour procédure abusive par le Tribunal de Grande Instance de Créteil, on n’arrête pas le progrès.

Et comme l’incompétence est très répondu parmi les agents administratifs, le procureur et le juge d’instruction m’ont renvoyé, sans que je n’eusse commis aucun crime, ni délit devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil sur le décret-loi de 1939 pour la détention non prohibée de mes deux carabine 22LR acquise en toute légalité dans les années 70 et dont j’ai hérité au décès de mon père en 2004.

Malheureusement pour le procureur et pour le juge d’instruction, le décret-loi de 1939 fut abrogé par l’ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004, article 5, alinéa 34, en violation des articles 6 – Droit à un procès équitable et 7 - Pas de peine sans Loi de la Convention européenne des Droits de l’Homme, donc, sur un texte de Loi rendu CADUC deux ans avant le seul fait qui me resta reproché.

De plus, selon la nouvelle réglementation ce n’est plus un délit, mais une simple infraction de droit commun, le Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939, article 108 ; EST PUNI DE LA PEINE D’AMENDE PRÉVUE POUR LES CONTRAVENTIONS DE LA 4e CLASSE : 3° Tout particulier qui entre en possession d’un matériel, d’une arme ou d’un élément d’arme mentionnés aux articles 47 et 47-1 ci-dessus sans faire la déclaration prévue au même article.

Pour information, la détention d’arme n’est pas interdite, mais réglementé et ce n’est pas non plus un délit, si elles ne sont pas prohibées.

Vu les écrits de l’arrêté, la France est le seul pays au monde qui se permet de priver de liberté individuelle un de ces citoyens pour avoir MANIFESTÉ DES IDÉES DIFFÉRENTES.

Et vu le décret de 1995 et l’ordonnance d’abrogation du Décret-loi de 1939, la France est le seul pays au monde qui se permet de juger et de condamner un de ces citoyens, sans crime ni délit commis, sur des textes ABROGÉS et donc CADUCS.

Je tiens à préciser qu’avant cette sordide affaire, je n’avais aucun passé judiciaire ou psychiatrique, même pas une contravention impayée, j’ai tous mes points sur le permis de conduire, sans en avoir perdu aucun, et 50 % de bonus sur mes deux véhicules depuis plus de 5 ans déjà, je suis très respectueux des lois, mais je n’accepte ni l’arbitraire, ni l’injustice d’ou quelle vienne, même pas, et surtout de l’État.

La question qui se pose à moi est de savoir si la France est réellement un État de droit ou plutôt de non-droit pour certains.