Mon cher Daneb,

Rien que pour vous, je vais faire plus simple.

Le 8 novembre 2006, j’ai écrit un courrier à mon élu local, pour exprimer mon mécontentement sur un problème de voirie qui m’opposait à la Mairie, aucune menace sur sa personne dans mon courrier.

Le 30 novembre 2006, ce triste personnage a porté plainte contre moi pour « menaces et actes d’intimidations  », des accusations fallacieuses totalement invalidées par le non-lieu du 21 juin 2007.

Jusque-là rien d’anormal, une plainte, une enquête. 

Sauf que, vu mon courrier aucune menace ne fut proféré et l’intervention des services de l’État n’avaient pas lieu d’être, pour les prétendues « menace et actes d’intimidation contre une personne disposant d’un mandat électif » l’action du préfet et des médecins était totalement abusive et arbitraire, le non-lieu en témoigne et rend la plainte de Monsieur pour ce qu’elle est une dénonciation calomnieuse, lorsqu’il y a non lieu il y a dénonciation calomnieuse (je vous ferais grâce de l’article du Code pénal)

Considérant aussi ce non-lieu, les scellés auraient dû m’être rendus (je vous ferais aussi grâce des articles de la Loi qui l’impose) et non pas confisqués par un jugement correctionnel qui me fut imposé sur des textes de loi ABROGÉS et donc CADUCS.

Théoriquement la France est un État de droit, et dans un État de droit la présomption d’innocence prévaut et non pas la déclaration de maladie mentale par préfet interposé, et la désignation de culpabilité par Procureur et juge d’instruction interposé, le non-lieu prouve mon innocence pleine et entière sur les accusations portées contre moi.

Dans un État de droit, personne ne peut être privé de liberté individuelle pour avoir MANIFESTÉ DES IDÉES DIFFÉRENTES, c’est pourtant la motivation qui est inscrite noir sur blanc sur l’arrêté d’hospitalisation d’office établi à cet effet, annexant un certificat de complaisance établie par un médecin que je n’ai jamais rencontré, fait uniquement pour les besoins de la cause, c’est un faux en écriture publique.

Et dans un État de droit, personne ne peut être jugé et condamné sur des textes de loi ABROGÉ et donc CADUC.

Comme vous l’avez souligné concernant la dame de mes liens, l’erreur a été immédiatement reconnue, alors que pour moi la chose est totalement différente, car il ne s’agit pas d’une « erreur », mais bien de crimes et de délits commis par le préfet et consorts, par abus et excès de pouvoir.

Et vous commencez à être désobligeant avec votre psychologie à deux balles, d’abord psychorigide puis procédé fallacieux et pathologique.

Si vous n’avez pas compris, je suis désolé pour vous, mais je ne peux pas faire plus simple.