Commentaire de ddt99 sur Lutte contre la délinquance : L'UMP va régler une ardoise de 1,65 millions !

Commentaire de ddt99

sur Lutte contre la délinquance : L'UMP va régler une ardoise de 1,65 millions !

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ddt99 26 août 2010 19:32

Pas forcément, les poursuites sont déjà engagées par le juge d’instruction qui a mis en examen Monsieur Chirac contre l’avis du procureur, il peut très bien prononcer un non-lieu à l’issu de l’instruction, ce qui serait paradoxal, vu sa décision de le mettre en examen unilatéralement, et là il n’y aura pas de jurisprudence, mais il peut aussi le renvoyer devant le Tribunal correctionnel, confirmant ainsi de sa première décision, qu’il y avait matière à poursuivre.

Tout le monde fait des projets sur la comète, en ce qui concerne l’instruction, il aura le dernier mot.

Je suis curieux de savoir ce qu’il va décider ?

Indépendance ou pas indépendance ?

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