Il faut se dire, en lisant ce texte de février 2006 de l’alors commissaire européen aux Droits de l’Homme, que les prisons sont une ADMINISTRATION.

La bonne question serait sans doute de se demander comment sont traités, de nos jours, les administrés français en général, au lieu d’aller s’en prendre à tel ou tel sportif pour l’effondrement apparent de la « popularité » des politiques.

Voici un extrait du rapport d’Alvaro Gil-Robles sur le respect effectif des Droits de l’Homme en France :

IV. Le système pénitentiaire

65. La situation des personnes privées de liberté a attiré mon attention au cours de chacun de mes déplacements dans les Etats membres, et ce non pas parce que les détenus ont plus de droits que les autres. Je ne trouve en aucune manière que les droits des personnes emprisonnées doivent être plus respectés que ceux des citoyens ordinaires, même si dernièrement ce genre de critiques tend à constituer de plus en plus le leitmotiv de tous ceux qui sont prêts à accuser les droits de l’homme de tous les maux de la société. Je ne pense tout simplement pas que les personnes privées de liberté doivent être traitées moins bien que leurs concitoyens qui n’ont pas commis de fautes.

66. Dans le cadre de mes fonctions professionnelles, au Conseil de l’Europe comme ailleurs, j’ai été amené à visiter de nombreuses prisons, mais également à avoir de nombreuses conversations au sujet des lieux de détention et des conditions de vie en leur sein. J’ai été toujours surpris du peu de sensibilité de certains de mes interlocuteurs qui mettent en avant que la vie en prison ne doit pas être facile. Combien de fois ai-je entendu ce refrain bien reconnaissable dans toutes les langues, répétant que si la personne est en prison c’est qu’elle l’a bien mérité et qu’il faut qu’elle paie ses fautes de la plus dure des manières. Combien de fois m’a-t-on raconté des histoires sur les prisons où les conditions seraient plus confortables que dans les maisons de bon nombre de personnes peu aisées n’ayant jamais transgressé la loi. J’ai même entendu dire que les conditions dans les prisons s’apparentaient désormais à celles des bons hôtels du fait de la possibilité d’avoir la télévision en cellule.

67. De tels propos ne correspondent aucunement à la réalité. D’abord, la prison est une punition provenant de la société à l’égard d’une personne qui a transgressé ses lois. Mais ce n’est en aucun cas une vengeance de la société et ne doit pas le devenir. C’est aussi pourquoi je suis fermement opposé à la peine de mort qui relève de la vengeance et non de la punition. Le fait même de priver la personne de sa liberté, de lui interdire de disposer de ses actes et de sa liberté de mouvement constitue une punition suffisante et très dure. Dès lors, la volonté de certains de faire à tout prix en sorte que les conditions de détention soient dures ne peut s’expliquer que par la volonté de se venger de la personne déjà punie. Dans une société démocratique, de tels agissements n’ont pas lieu d’être. Bien au contraire, de lieu de punition une prison doit devenir celui de la réinsertion et non pas celui du durcissement et de la préparation à la récidive.

68. Durant ma visite en France, je me suis rendu dans sept établissements pénitentiaires. Ainsi, j’ai visité dans l’ordre chronologique : le centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, celui du Pontet en Avignon, la maison d’arrêt de la Santé à Paris et celle de Fleury-Mérogis en région parisienne, les centres pénitentiaires de Lannemezan dans les Hautes-Pyrénées et de Casabianda en Corse, ainsi que la maison d’arrêt de l’Elsau à Strasbourg. J’ai en outre visité cinq commissariats de police, où j’ai consacré une attention particulière aux lieux de maintien des gardés à vue. Je voudrais avant tout renouveler mes remerciements aux autorités françaises pour avoir accédé à mes demandes de visite de ces établissements et pour la totale transparence dans laquelle se sont déroulées ces visites où j’ai pu non seulement rencontrer des prisonniers, mais également recevoir des explications de la part du personnel pénitentiaire dont je voudrais saluer ici le professionnalisme.

69. Mon impression générale reste assez mitigée. Ce qui frappe le plus est le problème de la surpopulation et le manque de moyens nécessaires au fonctionnement de la plupart des établissements visités. Je consacrerai un certain nombre de réflexions à ce problème très commun à la plupart de nos Etats membres, avant de traiter des sujets particuliers liés au problème des régimes spéciaux de détention et à la prise en charge des personnes souffrant de maladies, en particulier celles présentant des troubles psychiatriques.

1. Problèmes généraux liés au manque de financement

a. La surpopulation

70. Il est un fait général répertorié par tous nos interlocuteurs dans tous les établissements visités : les prisons françaises souffrent de surpopulation chronique depuis de nombreuses années. Ceci est surtout vrai pour les maisons d’arrêt dans lesquelles la population carcérale n’est pas limitée par un numerus clausus, comme cela est le cas dans les établissements pour peine. Dans la grande majorité des lieux visités, des plus anciens, tels que la prison de la Santé, aux plus récents, comme la prison du Pontet ouverte en 2003, le nombre de détenus dépassait le nombre de places initialement prévu pour ces établissements. Cela n’a pas été nié par nos interlocuteurs.

71. Ce douloureux constat est la conséquence des développements caractéristiques de la société française en ces dernières décennies. Il est avant tout lié à deux causes principales : l’augmentation du nombre de condamnations et des longueurs des peines d’un côté, et d’un autre, un manque de financement pour accompagner cette tendance, en construisant de nouveaux centres pénitentiaires pour non seulement élargir le nombre de places de détention, mais également améliorer leur qualité.

72. La tendance à l’augmentation du nombre de détenus continue à se renforcer. Selon les dernières statistiques fournies par les autorités françaises au 1er novembre 2005, 58 082 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une augmentation de 1,6% par rapport au mois précédent (57 163 détenus)6. En même temps, le nombre de places officiellement disponibles était de 51 195, ramenant le taux d’occupation moyen dans les établissements pénitentiaires à 113,5%. Les prévenus représentaient 20 676 personnes à cette même date, alors que l’on comptait 37 406 condamnés. La part de la population féminine oscillait aux alentours des 4%. Le nombre de mineurs détenus incarcérés était de 637, représentant 1,1% des personnes écrouées. 73. Ces chiffres témoignent d’eux mêmes des difficultés du secteur pénitentiaire en France. Ils montrent qu’un grand nombre d’établissements accueille plus de personnes qu’il ne peut en recevoir. En outre, dans beaucoup d’établissements, la situation est encore plus compliquée que celle présentée par les chiffres car il n’est pas commode et assez dangereux de raisonner à partir de la moyenne lorsqu’il s’agit des conditions de vie d’un grand nombre de personnes. Ainsi, selon des chiffres qui m’ont été présentés par des représentants des ONG, au moment de la visite, 125 établissements sur 185 accueillaient plus de prisonniers qu’ils n’avaient de places. Lorsque je me suis rendu à la prison de Fleury-Mérogis, j’ai été informé que son effectif général était de 3 390, tandis que la capacité théorique n’excède pas 3 160 places7. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres ; je ne peux malheureusement les citer dans leur totalité.

74. En effet, que veulent dire les chiffres précités ? Ils démontrent avant tout que cette prison héberge 230 détenus de plus qu’elle ne peut en accueillir. Ils signifient également que ces 230 personnes se trouvent dans des conditions différentes de celles prévues par la loi. Elles n’ont pas assez de place dans les cellules, leur accès aux activités, déjà assez limitées, risque d’être restreint. Bref, leur vie devient plus difficile encore car l’Etat ne parvient pas à leur procurer les conditions prévues par sa législation. Ces personnes sont ainsi doublement punies. Une telle situation est inacceptable en soi. En outre, elle risque de provoquer un effet contraire à celui recherché et visé par l’emprisonnement, comme je l’ai déjà noté. Cette tendance, au lieu de conduire vers la réinsertion pourrait endurcir la personne et provoquer sa révolte contre les règles de la société. Combien de fois n’ai-je pas entendu de la part de détenus rencontrés dans les prisons des propos choquants et dérangeants à la fois me demandant pourquoi l’Etat les punit et exige une réparation de leur part pour le non-respect de la loi, alors qu’il ne respecte pas lui-même certaines règles, en particulier celles relatives aux conditions de détention.

75. Et il est vrai que certaines scènes que j’ai pu observer lors de ma visite ont été très dures et choquantes. Elles résultent en grande partie des problèmes de surpopulation, qui privent un grand nombre de détenus de l’exercice de leurs droits élémentaires.

76. Ainsi, les cellules insalubres, les sanitaires en mauvais état, le nombre réglementé de douches que les prisonniers peuvent prendre par semaine, le linge et les couvertures médiocres nous ont été dénoncés sur la quasi-totalité de notre visite. Il m’a été difficile de recevoir des plaintes au début du XXIème siècle en France décrivant l’insuffisance du nombre de douches et l’impossibilité d’en prendre une quotidiennement, même en été à un moment où les températures sont souvent caniculaires. Le peu de mesures de protection contre la chaleur a été également évoqué à de nombreuses reprises. J’estime qu’il est important de trouver des moyens nécessaires pour améliorer la situation sans plus tarder.

77. Dans ce contexte, j’ai beaucoup entendu parler des problèmes de financement du secteur pénitentiaire. Lors de ma rencontre avec le Ministre de la Justice, il m’a confirmé que le gouvernement prend très au sérieux cette question et se fixe pour objectif d’améliorer la situation actuelle d’ici 3 ans. Il semble qu’un grand programme de réhabilitation soit en cours de réalisation ; il concerne l’état général des lieux de privation de liberté, même si les résultats principaux ne sont attendus que vers 2008.

78. J’ai pu apprécier les prémisses du changement lors de la visite de la nouvelle prison du Pontet en Avignon. Ses cellules plus spacieuses et mieux meublées, ses espaces de promenades plus humains, son terrain de football, enfin sa relative propreté montrent une nette différence avec ce que l’on peut observer à la Santé ou aux Baumettes. Il s’agit incontestablement d’une avancée ; d’autres sites sont en construction. En même temps, ce n’est pas pour autant que l’on peut se contenter de laisser en place de vieux établissements sans prendre des mesures d’urgence.

79. Ainsi, j’ai été choqué par les conditions de vie observées à la Santé ou aux Baumettes. Ces établissements m’ont semblé particulièrement démunis. Le maintien de détenus en leur sein me paraît être à la limite de l’acceptable, et à la limite de la dignité humaine. Lorsque j’en ai fait part au Ministre de la Justice, il m’a informé que le gouvernement prenait très au sérieux cette situation et que des efforts ont été entrepris depuis deux ans pour l’améliorer, surtout en ce qui concerne la prison des Baumettes à Marseille. Je ne peux que me réjouir de cette action et de l’annonce faite par le Garde des Sceaux au mois de novembre 2005 d’apporter un financement supplémentaire à la remise en état des prisons, et parmi elles, celle des Baumettes.

80. En outre, le manque de financement ne reste pas une affaire purement française car l’action européenne est également tombée sous les feux de la critique. Ce fut le cas, en particulier, lors de la visite de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. En effet, au milieu d’un des complexes de détention, nous avons aperçu un grand bâtiment. Le directeur de l’établissement nous a informés qu’il s’agissait d’un gymnase devant permettre aux détenus de se livrer à des activités sportives. Le gymnase a été construit il y a 8 ans grâce au financement européen. Or, les concepteurs de ce projet novateur auraient malheureusement omis de prévoir les entrées sécurisées pour ce bâtiment, ce qui a empêché sa mise en fonctionnement. Cette histoire aurait pu être amusante par son caractère grotesque, si elle n’avait pas été si triste. Il est quand même étonnant que les concepteurs d’un bâtiment destiné aux détenus n’aient pas pensé aux mesures de sécurité et que le maître de l’ouvrage ne l’ait pas contrôlé ! De plus, le fait que cette situation perdure depuis de longues années sans solution démontre le mauvais fonctionnement et les problèmes de suivi des investissements européens. J’en appelle aux responsables pour résoudre cette situation pénible et finalement rendre le gymnase à ses destinataires.

81. La surpopulation empêche donc de mettre en pratique une véritable politique pénitentiaire, de séparer les prévenus des condamnés, les mineurs des adultes. Elle ne permet pas la mise en œuvre d’un traitement social, psychologique..., ni d’une action spécifique à la situation de chaque détenu. Cela a un effet totalement négatif sur le principe de réinsertion. Si on ne peut pas faire un travail dans ce sens, on touche à la sécurité future, car la prison devient un dépôt et non un lieu où se prépare la réinsertion.

82. Dans le cadre des problèmes financiers des lieux de privation de liberté, j’aimerais soulever une autre question qui me paraît préoccupante. Il s’agit des cellules de garde à vue des commissariats. Même si ces établissements sont sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur, je voudrais dire ici avoir été choqué par l’état lamentable dans lequel se trouvent certains de ces endroits. Je sais qu’un important effort est actuellement mené par le Ministère pour les remettre en conformité avec les normes européennes. J’ai d’ailleurs pu le constater lors de ma visite du nouveau commissariat du XIème arrondissement de Paris.

83. Pourtant, j’ai été très étonné que dans un très grand nombre de commissariats visités, les gardés à vu dorment à même le sol, aucun matelas, aucun linge ne leur étant fournis. J’ai posé plusieurs fois des questions pour connaître les raisons d’une telle situation de misère. Je me suis retrouvé face à plusieurs réponses qui n’ont fait que rajouter à la confusion. Certains m’ont dit que ce n’était pas prévu par le règlement, d’autres que les matelas avaient été commandés mais tardaient à être livrés, d’autres encore que les matelas ne correspondaient pas aux dimensions des « lits » ou alors que ce n’était pas la peine de les fournir car ils étaient trop rapidement détériorés.

84. J’estime que la dignité humaine doit être respectée partout, y compris lorsqu’on est placé en garde à vue. La vision d’une personne dormant sur le béton à même le sol est inacceptable. J’appelle les autorités à résoudre ce problème et à uniformiser les pratiques. D’ailleurs la situation des cellules de garde à vue que j’ai pu apprécier lors de la visite du commissariat central de Strasbourg m’a démontré qu’il était tout à fait possible de trouver de bonnes solutions, même avec un faible financement.

85. Mais les problèmes de financement ne sont pas les seuls qui affectent la vie carcérale, d’autres difficultés s’y superposent, aggravant une situation déjà compliquée.

b. Les maisons d’arrêt et des établissements pour peine

86. Je voudrais m’arrêter ici sur un problème qui me paraît particulièrement inquiétant et qui provoque, à mon avis, un grand nombre de difficultés aussi bien pour les détenus que pour le personnel pénitentiaire. En France, comme dans la majorité de nos Etats membres, il existe deux types principaux d’établissements pénitentiaires, des maisons d’arrêt et des établissements pour peine. Une maison d’arrêt est un établissement où sont placées sans distinction les personnes en détention provisoire, celles détenues en vertu des décisions de condamnation non encore définitives mais exécutoires, les condamnés à des peines d’un an d’emprisonnement, ainsi que les condamnés à des peines de plus d’un an d’emprisonnement en attente de l’orientation et du transfert vers un établissement pour peine. Ces derniers sont destinés à l’accueil des personnes définitivement condamnées à des peines supérieures à un an d’emprisonnement.

87. Il existe d’importantes différences entre ces deux types d’établissement. Il s’agit avant tout d’une différence réglementaire liée à la particularité des régimes juridiques des personnes privées de liberté. En effet, les personnes faisant encore l’objet d’une enquête judiciaire se trouvent naturellement sous le coup de certaines restrictions bien compréhensibles. Elles sont, par exemple, soumises à une interdiction de téléphoner ou des limitations de visites. De telles restrictions n’ont plus lieu d’être après la fin de l’enquête, ce qui explique que les conditions de vie sont souvent meilleures au sein des établissements pour peine. En même temps, il est important de souligner qu’actuellement la séparation entre les deux types d’établissements reste souvent plus théorique que pratique. Parmi les lieux de détention visités, nombreux sont ceux qui appartenaient à la catégorie des établissements mixtes, c’est-à-dire incluant à la fois des détenus et des condamnés.

88. Il me semble qu’une telle situation est extrêmement négative car, outre un mélange plus que probable de populations carcérales, souvent très défavorable pour ceux qui entrent pour la première fois dans une prison, elle mène à l’impossibilité de l’exercice des droits pour un grand nombre de condamnés.

89. Ainsi, lors de la visite de la prison de la Santé, j’ai visité une cellule dans laquelle se trouvaient 3 personnes, toutes d’origine étrangère. La cellule présentait des signes de grande vétusté et n’était visiblement pas destinée à accueillir un tel nombre de détenus. Deux lits étaient superposés ; un troisième était placé dans un endroit peu approprié pour le recevoir, c’est-à-dire à proximité (quasiment en face) des sanitaires. D’ailleurs, les sanitaires, en très mauvais état et datant d’une autre époque, auraient été séparés du reste de la cellule par des cloisons de fortune posées par les détenus eux-mêmes, selon leurs dires. Vu le caractère plus qu’artificiel de cette séparation, l’origine de cette dernière ne fait aucun doute. La cellule était très mal aérée, le linge de lits d’une qualité et d’une fraîcheur douteuses. De plus, selon les détenus, ils exerçaient une activité professionnelle (travaux de conditionnement) dans la cellule même.

90. J’ai été particulièrement choqué par le récit d’une des personnes rencontrées dans la cellule. Il s’agissait d’un étranger arrêté 16 mois plus tôt, déjà condamné définitivement depuis plus de 4 mois à une peine supérieure à un an. Or il était toujours dans la maison d’arrêt et n’avait aucune nouvelle sur son possible transfert. Selon ce détenu, cela faisait 16 mois qu’il n’avait aucun contact avec sa femme et ses enfants, vivant à l’étranger, et n’ayant par conséquent pas la possibilité de venir le voir. De plus, du fait de sa détention en maison d’arrêt, il n’était pas autorisé à téléphoner, ce qui le coupait entièrement de sa famille, bien que légalement il n’ait plus eu aucune interdiction formelle de l’appeler.

91. Il semble que ce genre de problèmes soit très fréquent. Il contribue non seulement à aggraver l’état psychologique des détenus et leur rendre la vie encore plus dure, mais également à aggraver le climat de tension entre les prisonniers et le personnel. Ce dernier, d’ailleurs, ne fait que suivre la réglementation et, conformément aux propos recueillis auprès des gardiens rencontrés, il se passerait bien de tels problèmes.

(...)