Commentaire de CHALOT sur Associations ! Attention à vous !

Commentaire de CHALOT

sur Associations ! Attention à vous !

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CHALOT 5 septembre 2012 08:50

Je pense que la lecture que j’ai faite n’a pas été rapide car si on peut discuter sur la jurisprudence ( j’ai une très bonne connaissance de la loi 1901 mais je ne suis pas un juriste de profession), il est indéniable et c’est là l’essentiel que si le droit de poursuivre en justice n’est pas explicite dans les statuts, il est possible comme dans le cas cité que le tribunal considère que l’association ne peut attaquer en justice.
Evidemment l’assoce peut aller en appel si la décision défavorable est prise au premier niveau, puis en cassation mais les assoces hésitent....Je me rappelle bien l’affaire de Maincy ( cette association attaquée par Madame le Maire sir des écrits à propos de "l’exclusion d’enfants de maternelles de la cantine parce que les parents étaient en retard de paiement), l’association a eu du mal à se décider.

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