Commentaire de Fergus sur Aider ses enfants à devenir propriétaires

Commentaire de Fergus

sur Aider ses enfants à devenir propriétaires

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Fergus 18 octobre 2012 13:34

@ JPM.

Je ne suis pas juriste, mais j’ai un sérieux doute sur l’un des points que vous abordez. J’ai en effet eu connaissance du cas d’une famille dans laquelle les deux enfants ont reçu chacun un don d’égale importance 2 ou 3 ans avant le décès accidentel des parents. Je ne sais pas de quelle manière ces enfants ont utilisé la somme reçue, mais je crois me souvenir que le montant de la donation est entrée en compte dans la succession, non en fonction des plus-values ou moins values réalisées avec ces dons, mais sur la base d’une somme constante.

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