Dans l’immobilier, les milieux d’affaires et les « investisseurs » riches s’en mettent plein les poches et le gouvernement les encourage encore.
 
A présent, on cherche à dépouiller de leur épargne les petits propriétaires de terrains à bâtir par le biais d’une pression fiscale visant à les contraindre à vendre leur bien dans la précipitation au profit des agences immobilières, lotisseurs, « investisseurs »...

Dans le contexte de la mondialisation et de la « libre circulation des capitaux », il s’agit d’une véritable braderie du sol français.

Voir nos articles :
 
 
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2013/11/17/ventes-de-terrains-le-retour-de-la-loi-cahuzac-ii-49384.html

Ventes de terrains : le retour de la loi Cahuzac ? (II)

Le 17 novembre 2013, Libération écrit à propos d’une émission de France 5 « Fiscalité : Mélenchon solidaire du « petit patronat qui tire la langue » ». Mais que fait le Front de Gauche à propos de l’écrasement fiscal du petit épargne que représente la taxation prévue des ventes de terrains à bâtir ? La grande majorité des propriétaires de ces terrains constructibles font partie des couches populaires que Jean-Luc Mélenchon dit défendre lorsqu’il se plaint du fait que «  ce sont les classes moyennes et populaires qui portent tout l’effort ». Mais dans la pratique, les responsables du Front de Gauche ont-ils jamais défendu les petits propriétaires de terrains à bâtir, même lorsqu’il s’agit de salariés et que le terrain à bâtir constitue leur seule épargne ? Force est de constater que l’article de Libération n’évoque rien de tel. Or, cette semaine Les Echos écrivait « Plus-values immobilières : il est encore temps d’agir ! », soulignant la suppression pure et simple annoncée des abattements pour durée de détention des terrains constructibles, avec un lourd impôt qui ne tiendra même pas compte de la montée du coût de la vie pendant cette durée de détention. En clair, le même programme d’il y a un an de Jérôme Cahuzac et dont le Conseil Constitutionnel avait empêché la mise en place pour 2013. Qui ose défendre les petits propriétaires, des travailleurs dans leur grande majorité et moins influents que le petit patronat que Mélenchon semble vouloir attirer ? Serions-nous en pleine période d’opportunisme préélectoral ? Et alors que les délocalisations financières et industrielles restent une constante de l’économie française, ne cherche-t-on à enlever aux résidents français la propriété du sol où ils habitent, au bénéfice des milieux d’affaires ?

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2013/11/17/ventes-de-terrains-le-retour-de-la-loi-cahuzac-ii-49384.html ]
 

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2013/09/26/temp-394e6c8efce2eeb91017d488af4e270f-49256.html

Ventes de terrains : le retour de la loi Cahuzac ? (I)

Le 26 septembre 2013, Les Echos écrit « Cazeneuve, l’homme qui a fait oublier Cahuzac », à propos de l’actuel ministre du Budget que l’article qualifie de « celui qui incarne la rigueur de gauche ». La « rigueur » pour qui, au juste ? Et est-ce vraiment rigoureux, tout cela ? Propagande à part, il ne semble pas que les financiers, les multinationales, le patronat... aient vraiment à se plaindre de cette prétendue « rigueur ». Il y a une semaine, Le Figaro rapportait « Cahuzac : l’opposition soupçonne un financement politique » alors que la Commission d’enquête dite « relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’Etat, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement » doit se réunir bientôt pour examiner le rapport d’Alain Claeys. Le 26 septembre, Direct Matin souligne « Après les tuiles de Cahuzac, les financiers de Cazeneuve ». Mais y a-t-il une réelle différence de contenu entre le projet de Loi de Finances pour 2014 et la loi Cahuzac de 2012 pour 2013 ? Pas, en tout cas, en ce qui concerne la taxation des ventes de terrains à bâtir qui une nouvelle fois prend pour cible les petits propriétaires en supprimant l’abattement pour durée de détention. Une mesure de portée très générale qui, contrairement aux discours gouvernementaux, ne saurait être expliquée par un quelconque besoin d’accès au logement. Quant à la Sécurité Sociale, la loi de financement pour 2014 s’annonce bien pire que pour 2013. France Info rapporte « Sécurité sociale : le déficit ramené à 12,8 milliards en 2014 », avec « 4 milliards d’euros d’économies, en grande partie sur les dépenses de santé (2,9 milliards) », alors que le Portail du Gouvernement annonce d’emblée que « le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 portera la marque des réformes structurelles engagées par le Gouvernement ». C’est précisément une « réforme de structure », qui semble se cacher derrière la mesure de taxation de fausses plus-values immobilières (car ignorant la montée du coût de la vie), tendant à contraindre dans la pratique les petits propriétaires de terrains constructibles à céder leurs biens à des acheteurs riches et à des entreprises privées. La proximité entre l’actuelle politique de François Hollande et les intérêts du capital privé paraît évidente, à l’examen des inquiétants constats contenus dans nos articles « Hollande, Montebourg, privatisation de l’économie  » (I) et (II). Dans un monde façonné par l’hégémonie du capitalisme mondialisé, les acquis historiques des « petits citoyens » ne cessent de fondre dans tous les domaines. Qui osera s’opposer à ce rouleau compresseur, en France comme ailleurs ?

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Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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