J’ai apprécié cet article et je voudrais ajouter mon sentiment au sujet du fonctionnement des institutions en France.
Qu’on commence donc par respecter les textes de la
Constitution avant de vouloir la changer !
La Vème République n’est pas un régime présidentiel.
L’interprétation qu’en a fait le Général de Gaulle et le recours à l’Art.16 en
des circonstances exceptionnelles ont contribué à
une application erronée des textes constitutionnels par ses successeurs. Depuis
lors, tous ont transgressé les textes et outrepassé leur rôle de Président de
la République défini par les articles du Titre II de la Constitution, en
particulier par les Art.5 et 8 :
Article 5 : Le
Président de la République veille au respect de la Constitution. Il
assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics
ainsi que la continuité de l’État.
Article 8 : Le
Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses
fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la
proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement
et met fin à leurs fonctions.
Ce faisant, ils ont dévoyé le rôle du Gouvernement et du
Premier Ministre.
Aux termes de la Constitution, ce n’est pas au Président de
déterminer et de conduire la politique de la Nation mais au Gouvernement et au
Premier Ministre qui le dirige et qui est responsable devant le parlement,
lui-même élu par le peuple, Parlement dont un des rôles est de contrôler
l’action du Premier Ministre.
’’TITRE III : LE GOUVERNEMENT
Article 20 : Le
Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il
dispose de l’administration et de la force armée.
Il est
responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les
procédures prévues aux articles 49 et 50.
Article 21 : Le
Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de
la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des
dispositions de ’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux
emplois civils et militaires.
Il peut
déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Président de la République
dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la
présidence d’un Conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et
pour un ordre du jour déterminé.’’
Il est étrange que personne ne se soit élevé contre ce viol
permanent de la Constitution par le premier personnage de l’Etat, en dépit son
rôle principal défini par l’Article 5
cité plus haut.
Le respect de ces dispositions aurait assuré un
fonctionnement parfaitement démocratique de la vie politique française.
Au lieu de cela, on nous demande de donner carte blanche, à
un individu qui peut agir à sa guise pendant 5 ans, sans contrôle des
représentants du peuple.
Cela nous donne un Président qui, s’arrogeant de pouvoirs
usurpés, bafoue les résultats d’un référendum pour imposer sa volonté au mépris
de la volonté des citoyens.
Etonnons nous, maintenant, des niveaux d’abstention croissants
observés lors des dernières élections !